Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Rapport25/06/21Rapport thématique – Jeunes et débouté·es à Genève: des vies en suspens
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Cas23/06/21Double peine pour une victime de violences conjugales: ses liens avec ses enfants sont rompus et son renvoi est prononcéVictime de violences conjugales, Maryam* n’a pas pu garder ses enfants auprès d’elle ni s’intégrer en Suisse. C’est la double peine : ses liens avec ses enfants ont été rompus et les autorités prononcent son renvoi, seize ans après son arrivée en Suisse, sans jamais prendre en compte la question des violences conjugales. Lire la suite
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Brève16/06/21Renvoyés par vol spécial, ils sont aujourd’hui en danger
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Brève12/06/21Des travailleuses d’OI défendent leurs droits malgré le risque de perdre leur statut
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Brève03/06/21Améliorer la protection et l’identification des victimes de traite d’êtres humains dans l’asile
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Brève01/06/21Une famille réunie après 20 mois d’éloignement
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Brève28/05/21Un premier pas pour l’initiative «La pauvreté n’est pas un crime»
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Brève25/05/21La réforme de la loi sur l’asile pousse les personnes dans la clandestinité
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Cas24/05/21L’asile refusé à un Iranien suite à une enquête d’ambassade controverséeJehan* est originaire d’Iran et dépose une demande d’asile en Suisse en 2015. Le SEM rejette sa demande d’asile en 2018, jugeant son récit invraisemblable. Le TAF annule cette décision en 2020 et invite le SEM à reprendre l’instruction. Le SEM transmet alors un mandat d’enquête à la représentation suisse en Iran. La représentante juridique de Jehan* relève des biais liés à cette enquête et suspecte que son auteur soit un proche du gouvernement. Lire la suite
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Brève20/05/21Amnesty International dénonce les violences dans les Centres fédéraux d’asile
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Brève05/05/21Usage abusif de la force dans les centres fédéraux d’asile
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Cas02/05/21Déboutée de l’asile, une famille se bat pour rester unie et ne pas être renvoyéeArrivé en 2016 en Suisse, Yemane*, originaire d’Éthiopie, reçoit une décision de renvoi en novembre 2018. Asmarina*, originaire d’Érythrée, a vécu cinq ans en Grèce avec sa fille aînée, dans des conditions très précaires et sans accès à des soins pour son enfant, en situation de handicap physique. À cause de ces conditions invivables, elle est contrainte de quitter la Grèce et demande l’asile en Suisse. Ayant obtenu l’asile en Grèce, elle reçoit une décision de NEM de la part du SEM qui prononce son renvoi en novembre 2017. Asmarina* et Yemane* se rencontrent en Suisse et ont une fille en 2019. Au vu des différentes situations, la famille doit se battre pour ne pas être séparée entre plusieurs pays. Lire la suite
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Cas01/05/21In der Schweiz geborene 11- und 16-jährige Kinder werden nach Indien weggewiesen
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Brève13/04/21Enquête sur l’incendie au foyer des Tattes: un verdict controversé
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Cas07/04/21Kind mit Behinderung soll in « sicheren Drittstaat » weggewiesen werden, der keine adäquate Behandlung gewährleistet.
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Brève03/04/21L’OSAR recommande l’audition des enfants dans la procédure d’asile
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Brève01/04/21Réactions parlementaires contre les renvois forcés vers l’Éthiopie
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Brève23/03/21Facilitée, la naturalisation présente pourtant toujours des obstacles
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Brève21/03/21Des renvois qui pourraient mettre en péril les droits humains
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Brève21/03/21Lancement de l’alliance « La pauvreté n’est pas un crime »
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Cas18/03/21Behörde droht mit Widerruf der Aufenthaltsbewilligung wegen unverschuldetem Sozialhilfebezug
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Brève15/03/21Centre fédéral d’asile de Boudry: Droit de Rester dénonce des mauvais traitements
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Brève12/03/21Le Conseil des États rejette l’interdiction de la détention administrative des mineur·e·s
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Cas09/03/21Un couple attend plus de trois ans avant de pouvoir entamer une procédure de mariageSalim* est originaire du Ghana. Il arrive en Suisse en 2003 et dépose une demande d’asile qui est rejetée par le SEM. Elisa*, ressortissante somalienne, est au bénéfice d’une autorisation de séjour (permis B). Le couple se rencontre en Suisse et, en 2017, il demande à l’Office de l’état civil de Lausanne d’ouvrir une procédure de mariage. L’Office, puis le Tribunal cantonal rejettent la demande d’ouverture d’une procédure préparatoire de mariage au motif qu’Elisa* n’a pas fourni de passeport, alors qu’elle a présenté d’autres documents attestant son identité. Ce n’est qu’en 2020, lorsque l’Ambassade de Somalie a recommencé à délivrer des documents d’identité, que le couple a pu soumettre une nouvelle demande de mariage. La procédure est en cours. Lire la suite
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Cas05/03/21Seit über 20 Jahren in der Schweiz–Niederlassungsbewilligung wegen gesundheitlichen Problemen widerrufen
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Brève01/03/21La Chaux-de-Fonds: vers une carte d’identité municipale pour les sans-papiers
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Brève24/02/21La Suisse condamnée pour une décision de renvoi d’une personne homosexuelle en Gambie
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Brève18/02/21Centre fédéral de Boudry: un requérant d’asile laissé en état d’hypothermie
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Brève11/02/21Le TAF confirme que les titulaires d’une admission provisoire ont droit au respect de leur vie familiale
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Brève08/02/21Genève : des associations dénoncent une « chasse aux sans-papiers »
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Brève02/02/21Vol spécial vers l’Éthiopie : des renvois contestés
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Brève25/01/21Centres fédéraux d’asile : la CNPT pointe du doigt la gestion des violences et le personnel de sécurité
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Brève23/01/21Nouvelle lettre ouverte de la permanence juridique pour les R/MNA au Conseil d’État genevois
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Brève20/01/21Plus d’un an et demi d’attente pour une décision d’asile : le TAF admet un recours pour retard injustifié
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Brève18/01/21Law Clinic : sortie d’une brochure sur les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées
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Brève22/12/20Prestations complémentaires : un motif de refus d’autorisation de séjour en vue du mariage ?
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Brève21/12/20Les jeunes débouté·e·s pourraient poursuivre leur apprentissage
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Brève16/12/20Renvoi forcé et décès d’Abdoul Mariga : l’indifférence des autorités suisses pointée du doigt
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Cas15/12/20Ehefrau muss trotz ihrer Einreisebewilligung über ein Jahr im Sudan ausharren
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Rapport15/12/20Rapport thématique – Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : actualisation 2020
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Brève10/12/20Centres fédéraux d’asile : l’envers du décor
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Brève07/12/20Covid-19 : des renvois ont lieu alors que Favra et Frambois sont en quarantaine
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Cas30/11/20Nach über 20-jährigem Aufenthalt: Wegweisung aus der Schweiz wegen Sozialhilfebezug
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Brève24/11/20L’ODAE suisse publie un rapport sur l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’asile et de droit des étrangers
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Brève18/11/20Onze ans à l’aide d’urgence: témoignage
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Brève16/11/20Selon le TAF, le principe de proportionnalité doit être appliqué en cas de levée d’admission provisoire
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Cas12/11/20Transformation de F en B : procédure bloquée à cause d’un passeport manquantAbdela* est né en Éthiopie de parents érythréen·ne·s. Après avoir obtenu une admission provisoire, il dépose une demande de transformation de son permis F en permis B devant le Service de la population (SPOP) du canton de Vaud. Pour accéder à sa requête, le SPOP exige qu’Abdela* présente un passeport. Pourtant, son identité et sa nationalité érythréenne ont été confirmées dans un jugement du TAF et ni la loi ni les directives du SEM ne posent cette exigence. Lire la suite
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Cas06/11/20Sohn auf der Flucht zurückgelassen – nun verhindern die Behörden die Wiedervereinigung der Familie
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Cas20/10/20Après plus de trois ans de procédure, elle peut enfin rejoindre sa mère en SuisseAlors que l’autorité cantonale avait donné un préavis positif à Hannah*, le SEM refuse le regroupement familial différé de sa fille Joceline*, parce qu’il considère qu’aucune raison familiale majeure ne s’impose. Il faudra près de 4 ans et un recours auprès du TAF, pour que Joceline*, qui vit au Cameroun sans père et avec sa grand-mère très malade, puisse rejoindre sa mère en Suisse. Lire la suite
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Cas19/10/20Migrationsamt verweigert Mutter von Schweizer Kindern die Aufenthaltsbewilligung
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Cas16/10/20Mutter wurde nach Krebsdiagnose fast nach Nigeria ausgeschafft – trotz minderjähriger Töchter mit Schweizer Pass
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Brève15/10/20Covid-19 : le TF exige la levée de la détention pour insoumission en raison de la pandémie
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Brève14/10/20Le Tribunal cantonal vaudois donne raison à une femme de 65 ans qui ne remplit pas les critères de transformation de son permis F en permis B
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Brève08/10/20Restructuration du domaine de l’asile : bilan critique des juristes indépendant·e·s
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Cas07/10/20Vater muss persönlichen Kontakt zu seinem Sohn aus dem Ausland ausüben
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Cas05/10/20Mutter mit Kind soll in den Iran ausgeschafft werden
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Brève05/10/20Incendie de Moria : la réponse de la Suisse critiquée
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Brève28/09/20Un des plaignants du centre de Chevrilles renvoyé en Allemagne
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Cas26/09/20Positiver Asylentscheid erwirkt dank dem Einsatz einer unabhängigen Rechtsberatungsstelle
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Cas25/09/20Beschleunigtes Verfahren wurde komplexem Fall nicht gerecht
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Cas24/09/20Bundesverwaltungsgericht ordnet vorläufige Aufnahme wegen fehlender Behandlungsmöglichkeit im Ausland an
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Cas23/09/20Beschwerde gutgeheissen, nachdem die Rechtsvertretung ihr Mandat niederlegte
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Cas22/09/20Dublin-Rückführung nach Italien wegen mangelnder medizinischer Versorgung gestoppt
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Cas16/09/20Vater darf wegen zu geringem Einkommen seiner Ehefrau nicht zu seiner Familie reisen
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Cas14/09/20Wegweisung nach Erreichen der Volljährigkeit trotz geschlechtsspezifischer Verfolgung
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Cas11/09/20Bundesverwaltungsgericht rügt SEM, weil es das Kindeswohl nicht berücksichtigte
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Cas09/09/20Réunification familiale depuis la Grèce : le SEM fait preuve d’une rigidité excessive au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfantLa famille de Rachid*, admis provisoirement en Suisse depuis 2018, tente de le rejoindre depuis le camp de Moria, en vertu du regroupement familial dans le cadre des accords de Dublin. Malgré les demandes répétées d’accélération de la procédure de la part de la mandataire en Suisse et des avocates en Grèce, le SEM applique la procédure de manière tracassière, puis finit par capituler. Lire la suite
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Cas31/08/20Non-respect de la jurisprudence relative à l’ALCP : le TF désavoue le Tribunal cantonalLe SPOP et le Tribunal cantonal du canton de Vaud refusent le renouvellement de l’autorisation de séjour d’Antonio* et prononcent son renvoi alors qu’il a la garde exclusive sur son enfant de 13 ans, né en Suisse et scolarisé à l’école secondaire. Le Tribunal fédéral corrige le tir, jugeant que Bruno* a le droit de terminer son école obligatoire en Suisse et qu’Antonio* a un droit dérivé à séjourner en Suisse. Lire la suite
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Brève31/08/20Une famille à la santé précaire en phase de renvoi
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Brève11/08/20Pour le Tribunal fédéral, les subsides d’assurance-maladie ne sont pas de l’aide sociale
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Brève04/08/20Enquête sur les violences dans le CFA de Giffers/Chevrilles compromise
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Brève23/07/20La réouverture de Favra critiquée
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Brève20/07/20Victimes de traite d’êtres humains : une protection insuffisante
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Cas20/07/20A 15 ans, il est bloqué en Grèce pendant 10 mois avant de pouvoir rejoindre sa mère en SuisseFarid* devra attendre près de 10 mois avant de rejoindre sa mère en Suisse, en vertu du regroupement familial dans le cadre des accords de Dublin. En cause, la lenteur de la procédure et les doutes incessants de l’unité grecque Dublin et du SEM concernant le lien de filiation, malgré les documents d’identité fournis. Lire la suite
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Cas15/07/20Geboren und aufgewachsen in der Schweiz – Kindern droht Wegweisung in fremdes Land
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Cas13/07/20Behörden ignorieren klare Hinweise auf Menschenhandel
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Brève22/06/20Procédures accélérées : le TAF reprend le SEM sur sa manière de trier les dossiers d’asile
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Brève19/06/20CFA de Giffers : des ONG dénoncent des violences envers les requérant·e·s d’asile
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Brève18/06/20Covid-19 : Le TF exige la libération d’une personne en détention administrative en raison de la crise sanitaire
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Brève11/06/20La fouille des téléphones portables des requérant·e·s d’asile contestée
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Brève04/05/20Pas de privation de liberté lors de l’assignation à un centre fédéral spécifique, selon le TAF
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Brève02/05/20Accueil de 23 RMNA en Suisse depuis la Grèce : la réalité juridique au-delà du discours humanitaire
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Brève29/04/20Première condamnation pour traite d’êtres humains en Suisse
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Brève29/04/20Lettre ouverte de la permanence juridique pour les MNA au Conseil d’État genevois
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Brève15/04/20Covid-19: Appel de Pâques pour l’évacuation des camps grecs
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Cas09/04/20Après trois ans de procédure, le Tribunal fédéral la reconnait comme victime de violences conjugalesAmina* a obtenu un permis de séjour par mariage. Elle quitte le domicile conjugal à cause des violences de son mari, puis se voit menacée de renvoi par le SEM et le TAF. Après trois ans de procédure, le TF la reconnait enfin comme victime de violences conjugales et décide que son permis de séjour doit être renouvelé. Lire la suite
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Brève06/04/20Covid-19 : Des adaptations de la procédure d’asile critiquées
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Brève06/04/20Nouvelle procédure d’asile : le TAF renvoie plus de décisions au SEM
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Brève02/04/20Covid-19 : situation précaire des personnes migrantes sans-papiers
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Brève02/04/20Covid-19 : situation préoccupante des requérant·e·s d’asile dans les centres fédéraux
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Brève31/03/20Revue Vivre Ensemble : Témoignages de jeunes Érythréens déboutés de l’asile
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Cas23/03/20Une jeune marocaine empêchée de poursuivre ses études en Suisse« Najma », étudiante marocaine, souhaite effectuer son Master en Suisse. Elle remplit les conditions d’admission notamment financières et de formation. Usant de leur pouvoir d’appréciation, les autorités refusent son visa pour études, au motif que ce Master n’est pas indispensable. Elles remettent aussi en question les réelles intentions de « Najma ». Lire la suite
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Brève23/03/20Covid-19 : Le Tribunal fédéral suspend ses délais, de même que l’OCPM à Genève
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Brève23/03/20Covid-19 : pas de répit dans les procédures d’asile, même en période de crise sanitaire
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Brève20/03/20Des appels pour demander l’entrée de mineur·e·s bloqué∙e∙s en Grèce
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Cas16/03/20En Suisse depuis 1991, son renvoi vers le Portugal est confirmé malgré une intégration « réussie »Les autorités refusent de renouveler le permis de séjour UE/AELE de « Paula », qui travaille légalement en Suisse depuis 1991, car elle aurait perdu la qualité de « travailleuse salariée » au sens de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), et parce que son intégration n’est pas « exceptionnelle » au point de constituer un cas de rigueur permettant de lui octroyer un permis de séjour. Lire la suite
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Cas10/03/20Après plus de trois ans de procédure et quatre décisions différentes, elle obtient l’asileCe n’est qu’après avoir rendu trois décisions différentes, dont une non-entrée en matière Dublin, que le SEM accorde l’asile à « Hiwet » et sa fille, trois ans après leur arrivée. Elles ont pourtant toujours invoqué les mêmes motifs d’asile. Lire la suite
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Brève10/03/20Restrictions aux renvois « Dublin » vers l’Italie
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Cas27/02/20Levée d’admission provisoire d’un Érythréen de 21 ans : une mesure disproportionnée ?À 21 ans, « Kidane » se voit retirer son permis F. Son mandataire juridique invoque une violation du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst), mais le SEM comme le TAF refusent d’examiner la décision sous cet angle. Lire la suite
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Brève27/02/20Pour le TAF, il n’y a pas de défaillances systémiques en Bulgarie