Une famille à la santé précaire en phase de renvoi

Depuis juillet 2020, une pétition en ligne demande aux autorités suisses de renoncer au renvoi d’une famille géorgienne, arrivée en Suisse en 2016 pour y demander l’asile, et dont la mère rencontre de graves problèmes de santé.

Madame souffre d’une maladie dont les tentatives de soin ont échoué en Géorgie, ainsi que d’une importante dépression en raison des violences physiques dont elle était victime au sein de sa famille et belle-famille, et qui risquent de se reproduire en cas de retour, n’ayant nulle part d’autre où aller. Malgré ces éléments, attestés par de nombreux certificats médicaux, le SEM a rejeté la demande de protection et prononcé le renvoi de la famille. Une décision validée par le TAF au printemps 2020.

La sage-femme qui suit la famille depuis 2016, autrice de la pétition, explique que depuis qu’elle est en Suisse, la maladie de la mère a pu être correctement diagnostiquée, un traitement est en cours et une opération est planifiée pour le mois d’octobre 2020. Tous ces soins indispensables ont peu de chance de pouvoir être obtenus si elle est renvoyée en Géorgie.

La problématique de l’accès aux soins en cas de retour, qui a fait l’objet d’un rapport par l’ODAE romand en 2015, continue d’exposer les limites du droit quand il s’agit de protéger des personnes vulnérables face à une politique migratoire restrictive.

Sources : Pétition en ligne « Pour l’octroi d’un permis humanitaire à la famille Vartanashvili Mgebrishvili », consultée le 26 août 2020 ; ODAE romand, « Renvoi et accès aux soins : enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain de la pratique suisse en matière de renvois d’étrangers à la santé précaire », 2e édition actualisée, 2015.

Cas relatifs

Cas individuel — 03/12/2014

Atteinte d’un grave cancer, elle doit partir sans garantie d’accès aux soins

« Olga » est une ressortissante ukrainienne atteinte d’un grave cancer. L’ODM refuse de lui octroyer un permis de séjour pour cas de rigueur, au motif que les soins sont disponibles en Ukraine. Les autorités ne prennent ainsi nullement en considération la problématique de l’accès à ces prestations dans un pays gravement affecté par la corruption.
Cas individuel — 20/12/2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.
Cas individuel — 03/05/2010

11 ans de lutte avec les autorités
pour faire reconnaître ses souffrances

« Sania », victime d'un viol en RDC, voit sa demande d’asile refusée. Malgré de nombreuses démarches étayées par des certificats médicaux toujours plus alarmants, elle demeure pendant 11 ans sous la menace d'un renvoi. Ce n'est qu'après une troisième demande de réexamen qu'elle finit par obtenir l'admission provisoire.
Cas individuel — 24/08/2009

L’ODM voulait le renvoyer sans vérifier s’il pourrait recevoir des soins

La demande d’asile de « Robert » est rejetée, mais son médecin atteste qu’il est gravement malade. L’ODM affirme qu’il pourra se soigner au Togo. Le TAF estime le contraire et reproche à l’ODM de ne citer aucune source. Le DFJP voudrait qu’à l’avenir ce soit au requérant de prouver qu’il ne pourra pas être soigné. Quelles en seraient les conséquences ?