L’OSAR recommande l’audition des enfants dans la procédure d’asile

Type

Brève

Publiée

03/04/21

Mots-clés

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Suisse, 29.03.2021 – En Suisse, le droit d’être entendu dans la procédure d’asile s’applique aux mineur·es, mais généralement pas au moins de douze ans, ce qui contrevient à la Convention relative aux droits de l’enfant. Celle-ci précise que tou·tes les enfants ont le droit d’être entendus dès qu’ils ou elles sont en mesure d’exprimer leur opinion. Dans une communication de septembre 2020, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a ainsi reproché à la Suisse sa pratique.

L’OSAR a publié une réflexion sur le droit d’être entendu des enfants au cours de la procédure d’asile et propose des recommandations pour respecter les directives internationales en vue d’auditionner davantage les mineur·es. Ces dernières concernent avant tout la garantie pour l’enfant de choisir d’être entendu∙e ou non, l’abaissement de l’âge minimum pour être auditionné∙e et la mise en place de mesures particulières pour réaliser ces auditions. L’enfant devrait pouvoir choisir la manière dont il ou elle veut être auditionné∙e et une personne de confiance devrait l’épauler. L’enfant doit en outre avoir la possibilité d’y participer de manière adaptée à son âge, par exemple à travers le dessin, par écrit ou oralement. Il ou elle ne doit en aucun cas être contraint∙e de répéter ses affirmations plus souvent que nécessaire. Ces recommandations sont soutenues par les organisations comme l’UNICEF, l’Institut international des droits de l’enfant et le Service social international Suisse.

Sources : OSAR, «La Suisse doit davantage auditionner les enfants dans la procédure d’asile», 29.03.2021 ; OSAR, «Le droit d’être entendu des enfants en procédure d’asile. Propositions de l’OSAR», 29.03.2021 ; Conseil de l’Europe, page «Une justice adaptée aux enfants», consultée le 03.04.2021 ; Institut international des droits de l’enfant, «Les droits de l’enfant en situations de migration en Suisse: Protection, Prestations, Participation», 11.2018 ; UNICEF, «« Mon opinion compte! » Nouvelles brochures d’information sur l’audition de l’enfant en Suisse», 14.08.2014 

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«Mes enfants sont terrorisés. Je ne sais plus quoi faire ni comment arrêter ce calvaire.»

Léonie*, ressortissante Burundaise, est victime de persécutions dans son pays. En juin 2022, elle demande l’asile en Suisse avec ses trois enfants. Leur demande est rejetée en 2023 par le SEM puis par le TAF. La famille subit alors un véritable harcèlement policier: alors que Léonie* est hospitalisée en psychiatrie, son fils est arrêté à leur domicile pour être détenu à l’aéroport puis relâché. Sa fille aînée est également arrêtée à deux reprises, emmenée à l’aéroport puis relâchée. Enfin, la fille cadette se retrouve hospitalisée en psychiatrie, dans un état de choc, après que des agents ont essayé de l’arrêter au cabinet de sa psychologue. Malgré ces arrestations à répétition, Léonie* et ses enfants demandent le réexamen de leur décision d’asile, en raison d’éléments nouveaux survenus au Burundi et de l’état de santé de Léonie* qui se dégrade. Le SEM suspend l’exécution du renvoi de cette dernière, mais refuse de réexaminer la demande des enfants, désormais tous trois majeurs.
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Né en 2006, Hatim* fuit l’Irak en raison de persécutions. Il arrive en Suisse en avril 2024, à l’âge de 17 ans. Il dépose une demande d’asile à l’aéroport de Genève le 22 avril 2024 auprès du Service asile et rapatriement aéroport (SARA). L’entrée en Suisse lui est refusée et il est assigné à la zone de transit de l’aéroport durant le temps de traitement de sa demande d’asile. Celle-ci est rejetée au début du mois de mai. N’ayant pas accès un mandataire, Hatim dépose un recours en nom propre, lequel est également rejeté à la fin du même mois. Durant tout le temps de la procédure, Hatim reste détenu dans la zone de transit de l’aéroport sans droit de sortie ni accès à des services de base (santé, formation, etc.) alors qu’il est mineur. Début juin, sa nouvelle mandataire dépose une plainte auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies, dénonçant la décision de son renvoi vers l’Irak ainsi que sa détention à l’aéroport, dont les conditions de vie violent les art. 3 et art. 31 CDE. Des mesures superprovisionnelles ordonnant la suspension de son renvoi sont finalement prononcées et Hatim* est attribué fin juin au canton de Genève, avec un permis N (procédure d’asile en cours).
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Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
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