L’OSAR recommande l’audition des enfants dans la procédure d’asile

Suisse, 29.03.2021 – En Suisse, le droit d’être entendu dans la procédure d’asile s’applique aux mineur·es, mais généralement pas au moins de douze ans, ce qui contrevient à la Convention relative aux droits de l’enfant. Celle-ci précise que tou·tes les enfants ont le droit d’être entendus dès qu’ils ou elles sont en mesure d’exprimer leur opinion. Dans une communication de septembre 2020, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a ainsi reproché à la Suisse sa pratique.

L’OSAR a publié une réflexion sur le droit d’être entendu des enfants au cours de la procédure d’asile et propose des recommandations pour respecter les directives internationales en vue d’auditionner davantage les mineur·es. Ces dernières concernent avant tout la garantie pour l’enfant de choisir d’être entendu∙e ou non, l’abaissement de l’âge minimum pour être auditionné∙e et la mise en place de mesures particulières pour réaliser ces auditions. L’enfant devrait pouvoir choisir la manière dont il ou elle veut être auditionné∙e et une personne de confiance devrait l’épauler. L’enfant doit en outre avoir la possibilité d’y participer de manière adaptée à son âge, par exemple à travers le dessin, par écrit ou oralement. Il ou elle ne doit en aucun cas être contraint∙e de répéter ses affirmations plus souvent que nécessaire. Ces recommandations sont soutenues par les organisations comme l’UNICEF, l’Institut international des droits de l’enfant et le Service social international Suisse.

Sources : OSAR, «La Suisse doit davantage auditionner les enfants dans la procédure d’asile», 29.03.2021 ; OSAR, «Le droit d’être entendu des enfants en procédure d’asile. Propositions de l’OSAR», 29.03.2021 ; Conseil de l’Europe, page «Une justice adaptée aux enfants», consultée le 03.04.2021 ; Institut international des droits de l’enfant, «Les droits de l’enfant en situations de migration en Suisse: Protection, Prestations, Participation», 11.2018 ; UNICEF, «“Mon opinion compte!” Nouvelles brochures d’information sur l’audition de l’enfant en Suisse», 14.08.2014 

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