Genève : des associations dénoncent une « chasse aux sans-papiers »

Type

Brève

Publiée

08/02/21

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Dans un communiqué du 7 février 2021, les organisations membres du Collectif de soutien aux sans-papiers de Genève dénoncent une recrudescence des contrôles d’identité de la part des gardes-frontières. Le Collectif demande au Conseil d’État d’intervenir auprès des autorités fédérales pour faire cesser ces contrôles.

Depuis plusieurs semaines, les associations sont régulièrement alertées par des personnes sans statut légal qui ont subi des contrôles dans les transports publics, notamment à destination de la France, et dans certaines lignes de train entre Genève et Lausanne. Certains contrôles ont été effectués à proximité de l’un des points de distribution de colis d’aide alimentaire. Selon les informations du terrain, ces contrôles, qui sont le fait des gardes-frontières, peuvent être suivis d’arrestations et d’interrogatoires au poste de police. Les personnes se voient ensuite notifier une interdiction d’entrée sur le territoire et leur dossier est adressé au SEM. Elles risquent ainsi une décision de renvoi.

Les organisations dénoncent ces pratiques et s’inquiètent de la panique engendrée par ces contrôles, dans une période de pandémie où les populations précaires sont déjà fortement fragilisées par la crise.

Dans un autre communiqué, les autorités de la Ville de Genève ont annoncé avoir fait part de leurs préoccupations au président de la Confédération et demandé à ce que les actions des gardes-frontières suisses « soient proportionnées afin que les personnes les plus lourdement touchées par la crise actuelle puissent continuer à recevoir un minimum de soutien vital ».

Sources : Collectif de soutien aux sans-papiers de Genève, « Communiquéde presse », 07.02.2021 ; Ville de Genève « Augmentation des contrôles aux frontières : réaction de la Ville de Genève » ; Le Courrier, « “Chasse aux sans-papiers” dénoncée » 07.02.2021 ; RTS Info, « “Chasse aux sans-papiers” dénoncée par des associations à Genève », 07.02.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/06/2026

Malgré 19 ans passés en Suisse et quatre enfants nés ici, il est menacé d’expulsion

Ousmane* et Amy* vivent en Suisse sans statut de séjour, avec leurs quatre enfants, tous nés en Suisse. Depuis son arrivée en 2007, Ousmane* a toujours travaillé. Pour pallier les difficultés à trouver un emploi sans permis, il se procure de faux papiers d’identité en France qui lui permettent d’obtenir un permis frontalier. Il parvient ainsi à subvenir aux besoins de sa famille. Mais l’utilisation de faux documents est découverte et il est condamné, en 2016, à une peine pécuniaire avec sursis. En 2022, après 15 ans de séjour en Suisse, il dépose une demande de régularisation, rejetée par les autorités cantonales et fédérales au motif d’une condamnation d’Ousmane* en 2016 et d’une condamnation pour séjour et travail illicites de Amy*. Le couple obtient seulement une autorisation de courte durée pour pouvoir se marier, mais un ordre d’expulsion de toute la famille leur est adressé dès leur mariage conclut. Un recours est actuellement en examen à la CourEDH.
Cas individuel — 10/09/2024

Un couple avec enfant doit se battre pour se voir reconnaître son droit au mariage et au regroupement familial

Kayden* est originaire d’Angola et arrive en Suisse à l’âge de 5 ans. Jusqu’en 2015, il bénéficie d’un permis B, qu’il perd en 2016 suite à plusieurs infractions pénales. Kayden* a un fils né en 2014. Il se met en ménage avec Valérie, ressortissante suisse. En 2021, Valérie* est enceinte et le couple fait une demande d’autorisation de séjour pour Kayden* en vue de leur mariage, mais le Service de la population du canton de Fribourg (SPoMI) refuse la demande et prononce le renvoi de Suisse. La décision est motivée par le fait que Kayden* a transgressé à plusieurs reprises la loi, que son intégration économique serait un échec et que sa relation avec son fils se limiterait à l’exercice d’un droit de visite. Kayden* dépose un recours contre cette décision au près du Tribunal cantonal (TC). Le couple devra attendre jusqu’en octobre 2022 pour que le TC admette le recours de Kayden*. Le TC reconnait que rien ne permet de douter des intentions matrimoniales des fiancé·es et qu’un renvoi en Angola priverait les enfants du lien avec leur père. Il considère en outre qu’il serait disproportionné d’exiger le retour du recourant en Angola, pays qu’il a quitté à l’âge de cinq ans et qu’il ne connait pas, pour revenir en Suisse une fois le mariage conclu. Le TC annule donc la décision du SPoMI et l’invite à délivrer à Kayden* une autorisation de séjour en vue du mariage.
Cas individuel — 30/01/2024

"Si j’avais pu, je serais peut-être partie et j’aurais fait ma vie de mon côté."

Gina* arrive en Suisse en 2008 et reçoit un permis de séjour par regroupement familial avec son compagnon, Pedro*. Elle dépend alors entièrement du statut de ce dernier. Lorsque Pedro* rencontre des problèmes de santé qui l’empêchent de travailler, les autorités informent le couple de leur intention de ne pas renouveler leur permis. Pedro* a pourtant travaillé durant plus de quinze ans sur les chantiers en Suisse.
Cas individuel — 30/01/2024

Gravement atteint dans sa santé, il survit à l’aide d’urgence depuis 7 ans

«Je n’ai pas de permis, je dois donc me battre à deux niveaux: pour ma situation administrative et pour ma santé.» Atteint d’une maladie grave qui affecte le système nerveux, Badri* est venu en Suisse afin d’être soigné car il ne pouvait pas l’être en Géorgie. Il demande l’asile, mais sa requête est rejetée par le SEM qui ordonne son renvoi. Badri perd peu à peu son autonomie, son corps se paralyse. Une opération en 2021 lui redonne une mobilité partielle, mais il a besoin d’un suivi médical pluridisciplinaire régulier. Il demande alors le réexamen de la décision du SEM en démontrant l’absence de soins en Géorgie, mais il reçoit à nouveau une réponse négative. Depuis sept ans, Badri survit donc avec une aide d’urgence de 275 CHF/mois.