La réouverture de Favra critiquée

Type

Brève

Publiée

23/07/20

Mots-clés

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Dans un communiqué, L’Association des Juristes Progressistes, l’Organisation mondiale contre la torture et la Ligue suisse des droits de l’Homme – Genève LSDH GE dénoncent la réouverture de l’établissement de détention administrative de Favra, fermé durant trois mois et demi mois en raison de la crise sanitaire due au coronavirus.

Le communiqué rappelle que la détention administrative ne sanctionne pas un crime et exige des standards plus élevés et des conditions plus souples que la détention relevant du droit pénal. Or, l’établissement, conçu à l’origine pour la détention pénale,  ne respecte actuellement ni les standards internationaux en matière de détention administrative, ni ceux prévus par le concordat sur l’exécution de la détention à l’égard des étrangers (CEDA), ni ceux présents le règlement intérieur de l’établissement. Dans un article du Courrier, Marc Morel de la LSDH-GE explique : « la circulation libre des personnes n’est pas possible, il n’y a pas de véritable service d’assistance sociale, il n’y a pas de cuisine et l’accès à l’extérieur est extrêmement restreint pour des questions de structure des lieux. Les détenus n’ont même pas forcément droit à une heure de promenade par jour. ».

Au mois d’octobre 2019, La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) s’était rendue à Favra. Dans une lettre adressée au Conseil d’Etat, elle mentionnait déjà la non-conformité du lieu aux standards en vigueur.

Sources : AJP, OMCT, LSDH GE, « Réouverture de l’établissement de détention administrative de Favra : les conditions de détention restent non conformes », communiqué, 01.07.2020 ; CNPT, «Visite de suivi de la CNPT dans l’établissement de détention administrative de Favra», lettre, 08.04.2020 ; Gustavo Kuhn, « La réouverture de Favra dénoncée », Le Courrier, 15.07.2020.

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