Enquête sur les violences dans le CFA de Giffers/Chevrilles compromise

Le 19 juin 2020, l’ODAE romand relayait dans une brève la parole de plusieurs ONG qui dénonçaient les violences subies par les requérant·e·s d’asile dans le Centre fédéral d’asile (CFA) de Giffers/Chevrilles. Le personnel de sécurité est en cause et des plaintes pénales ont été déposées à leur encontre par 4 requérants d’asile.

Pourtant, on apprend le jeudi 30 juillet 2020 – alors même que l’enquête est en cours – que des avis de renvoi sont prononcés contre les plaignants, et qu’ils peuvent être expulsés vers les pays d’Europe où ils ont transité d’ici la fin de la semaine. Le SEM estime le renvoi exécutable car des sauf-conduits pourront être délivrés s’ils doivent revenir pour les besoins de l’enquête. Laila Batou, leur avocate, rejette la justification du SEM. Selon elle, ces sauf-conduits potentiellement délivrés ne sont pas suffisant pour garantir un réel accès à la justice des personnes migrantes, dans un contexte où ce genre de procédure tend à s’éterniser, faisant ainsi régner l’impunité.

L’importance de mener à bien l’enquête et d’éclaircir la situation sur ces actes de violence est d’autant plus grande que des tensions se font ressentir depuis plusieurs mois dans d’autres CFA tels que ceux de Genève ou Bâle, comme le relate l’article de La RTS.

Sources : ODAE romand, «CFA de Giffers : des ONG dénoncent des violences envers les requérant·e·s d’asile », brève, 19.06.2020 ;  Ludovic Rocchi, «L’enquête sur des violences au centre d’asile de Chevrilles (FR) compromise »,  RTS info, 30.07.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 31/05/2022

Une personne homosexuelle menacée de renvoi gagne à Strasbourg

Après divers refus d’asile en Suisse et un refus de regroupement familial, Banna*, homosexuel, dépose un recours auprès de la CourEDH. Cette dernière admet le recours, épingle l’évaluation insuffisante des tribunaux suisses.
Cas individuel — 07/05/2014

Malgré l’impossibilité du renvoi, une famille passe 4 ans à l’aide d’urgence

Menacé en Palestine, « Issam » prend la fuite avec sa femme « Samra ». La Suisse leur refuse l’asile en 2003, décision confirmée sur recours en 2009. L’ODM, informé dès 2009 que le retour en Cisjordanie est rendu impossible par les accords d’Oslo, ne statue sur leur demande de réexamen qu’en avril 2014, malgré les graves problèmes psychiques de « Samra ». En attendant, le couple et ses 3 enfants seront restés 4 ans à l’aide d’urgence.
Cas individuel — 24/08/2009

L’ODM affirme que les soins sont possibles, mais il ne cite aucune source

Le diagnostic est clair : « Alana » souffre d’un état de stress post-traumatique et le risque de suicide est élevé. L’ODM ordonne néanmoins le renvoi, sans aucune vérification quant aux possibilités de soins au Kosovo. Une décision cassée par le TAF. Le DFJP projette de faire porter le fardeau de la preuve au requérant. Qu’adviendrait-il de personnes comme « Alana »?