Law Clinic : sortie d’une brochure sur les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées

Dans le cadre de leur mémoire de master, deux volées d’étudiant·e·s en droit de la Law Clinic de l’Université de Genève ont travaillé sur une centaine de questions juridiques relatives aux droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées. Les résultats de ces deux années de recherches ont été retranscrits dans une brochure qui a fait l’objet d’un vernissage en ligne, le 14 janvier 2021.

Cette brochure a pour but d’apporter quelques réponses aux questions que se posent les jeunes personnes migrantes non accompagnées de 15 à 25 ans à Genève, ainsi qu’aux personnes qui travaillent à leurs côtés. Elle aborde notamment les thématiques de la procédure d’asile, de la représentation légale des jeunes, du logement, de l’accès aux soins et à la formation, des droits face à la police et de la protection en cas de violences.

A l’occasion du vernissage, une table ronde réunissant divers intervenant·e·s a permis d’aborder certaines questions développées dans la brochure et d’explorer des pistes de réponses allant au-delà du cadre légal actuel.

Sources : Law Clinic, « Les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées », brochure, 01.10.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 20/10/2020

Après plus de trois ans de procédure, elle peut enfin rejoindre sa mère en Suisse

Alors que l’autorité cantonale avait donné un préavis positif à Hannah*, le SEM refuse le regroupement familial différé de sa fille Joceline*, parce qu’il considère qu’aucune raison familiale majeure ne s’impose. Il faudra près de 4 ans et un recours auprès du TAF, pour que Joceline*, qui vit au Cameroun sans père et avec sa grand-mère très malade, puisse rejoindre sa mère en Suisse.
Cas individuel — 04/05/2012

Renvoi Dublin imminent d’une famille
qui risque des mauvais traitements

En 1998, « Arjun » et « Revathi » fuient des persécutions au Sri Lanka et parviennent à s’établir en Grèce. Durant plusieurs années, ils y subissent des humiliations et attaques racistes répétées. Lors d’une de ces agressions, « Arjun » perd un doigt. La famille dépose alors une demande d’asile en Suisse. L’ODM puis le TAF ordonnent leur renvoi en Grèce, où ils risquent d’autres mauvais traitements, voire un retour forcé au Sri Lanka.
Cas individuel — 12/05/2011

Deux adolescentes brésiliennes renvoyées
dans une favela loin de leur mère

« Joana » et « Geisa » vivent clandestinement en Suisse depuis 2008, avec leur mère titulaire d’un permis par mariage. Mais leur demande de regroupement familial est refusée en 2009 et les deux jeunes filles, qui ont alors 12 et 14 ans, seront renvoyées dans leur favela, même si on explique qu’elles y seront délaissées.
Cas individuel — 19/04/2011

Livré à lui-même en Turquie, il ne peut pas rejoindre son père en Suisse

« Alim », âgé de 15 ans, est livré à lui-même en Turquie. Il fait une demande pour rejoindre son père, qui est suisse et vit ici. Mais cette demande est formulée après le délai d’un an inscrit dans la loi. Alors que le Tribunal cantonal admet des raisons familiales majeures, qui permettraient d’échapper à l’application stricte du délai, l’ODM, lui, ne veut rien savoir.