Covid-19 : Des adaptations de la procédure d’asile critiquées

Le 1er avril, le Conseil fédéral a annoncé des adaptations dans le domaine de l’asile pour la durée de la pandémie de coronavirus. Malgré les nombreuses demandes du milieu associatif, le Conseil fédéral entend ainsi poursuivre les procédures d’asile ou de renvoi. Selon les mesures adoptées, les auditions de requérant·e·s d’asile pourront être conduites, même si le ou la représentant·e juridique ne peut pas y assister. En contrepartie, le délai de recours contre une décision d’asile du SEM dans une procédure accélérée est prolongé de 7 à 30 jours. Autre mesure, les délais de départ pour les requérant·es d’asile débouté·e·s ont également été prolongés.

Le communiqué a suscité de vives critiques de la part des organisations du domaine de l’asile. Dans un communiqué, l’OSAR a rappelé que la présence du·de la représentant·e juridique aux auditions devait être garantie dans tous les cas. Selon Amnesty international Suisse et le CSP de Genève, l’absence de représentation juridique constitue une restriction disproportionnée à une procédure équitable et au droit d’être entendu. Les deux organisations soulignent aussi que de nombreuses procédures impliquent des déplacements de personnes à travers toute la Suisse pour préparer et mener des auditions, ce qui est contraire aux recommandations sanitaires et va à l’encontre des efforts de confinement fournis par la population. En outre, les procédures mobilisent différent·e·s médecins pour établir des certificats médicaux, ce qui constitue une charge supplémentaire pour le système de santé. Le CSP Genève rappelle enfin que les mesures proposées par le Conseil fédéral concernent uniquement les procédures accélérées dans les centres fédéraux d’asile, mais que d’autres étapes de la procédure sont maintenues. Celles-ci génèrent aussi des déplacements et mobilisent des ressources médicales.

Sources : Conseil fédéral, « Coronavirus : les règles des procédures d’asile sont temporairement modifiées », communiqué, 01.04.2020 ; CSP Genève, « Mesures annoncées par le Conseil fédéral sur l’asile : de la poudre aux yeux ! », communiqué, 02.04.2020 ; Amnesty International Suisse, « Suspendre les procédures d’asile et prévenir la pandémie dans les centres d’asile », communiqué, 02.04.2020 ; OSAR, « Covid-19 : Adaptation des procédures d’asile : la protection juridique doit être garantie en tout temps », communiqué, 01.04.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 16/09/2013

Deux longues années avant d'être entendu sur ses motifs d'asile

« Farzan » est détenu et torturé en Iran à cause de son engagement politique. Il fuit et demande l’asile en Suisse en 2011. Il doit alors attendre deux ans avant d'être auditionné par l'ODM sur ses motifs d'asile, malgré de nombreuses relances. Sans décision, il vit avec un statut précaire, dans des conditions difficiles et une incertitude insoutenable.
Cas individuel — 21/04/2011

Il obtient l'asile après avoir frôlé le renvoi
faute de pouvoir payer une avance de frais

Après le refus de sa demande d’asile par l'ODM en 2010, « Kofi » recourt devant le TAF. Celui-ci, malgré les moyens de preuves pertinents déposés, considère que le recours est voué à l’échec et réclame 600 frs d’avance de frais. « Kofi » ne peut pas payer. Plus tard, ayant réussi à réunir de nouvelles preuves, il demande à l’ODM de reconsidérer son cas, et finit par obtenir l’asile.