Victimes de traite d’êtres humains : une protection insuffisante

L’ODAE suisse a publié le cas de « Zola », qui montre les difficultés que rencontrent les victimes de traite d’êtres humains dans les procédures d’asile.

Après la mort de son mari, « Zola » rencontre des difficultés financières dans son pays d’origine en Afrique de l’Est. Elle n’est plus en mesure de rembourser une dette et est emprisonnée. A sa sortie de prison en 2013, elle décide de partir à l’étranger afin de subvenir aux besoins de sa famille. Une agence de placement lui fournit un travail en tant qu’employée de maison dans un pays arabe. Une fois arrivée là-bas, son passeport et son téléphone lui sont confisqués. Elle se retrouve dans une situation de travail forcé, est exploitée, humiliée et régulièrement maltraitée. Lors d’un séjour de la famille qui l’emploie en Suisse, elle parvient à s’échapper et y demande l’asile en juillet 2015.

Lors de sa première audition, « Zola » fournit déjà aux autorités des éléments qui laissaient supposer un cas de traite d’êtres humains. Elle manque cependant sa seconde audition sur ses motifs d’asile et reçoit une décision négative en novembre 2015, le SEM considérant qu’elle aurait gravement violé son obligation de collaborer (Art. 8, al. 3bis LAsi) en ne se présentant pas à l’entretien fixé. La décision de renvoi devient définitive, lorsque son recours est rejeté par le TAF en mai 2016. A ce moment-là, « Zola » apprend que ses enfants et sa mère ont été assassinés dans son pays d’origine, ce qui déclenche une grave crise psychologique. Avec l’aide d’un∙e représentant∙e  juridique, elle soumet une deuxième demande d’asile fin 2016. Ce n’est qu’en mars 2020 que le SEM statue sur sa demande et lui octroie une admission provisoire.

Dans son communiqué, l’ODAE suisse juge préoccupant le fait que le SEM n’ait pas reconnu les indices clairs de traite des êtres humains durant la première audition. Le cas de « Zola » montre que les victimes de traite sont trop peu protégées dans la procédure d’asile. L’ODAE suisse souhaite que soit mise sur place des formations régulières pour les collaborateurs∙trices du SEM et demande à ce que l’accès à un soutien spécifique dès l’arrivée en Suisse soit appliqué à toutes les victimes de violences – indépendamment du lieu du crime et du statut de séjour. L’ODAE suisse soutient aussi les revendications de l’appel lancé en octobre 2019 par le Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes (FIZ) et par Terre des Femmes Suisse.

Sources : ODAE suisse, « Behörden ignorieren klare Hinweise auf Menschenhandel » , cas 356, 13.07.2020; ODAE suisse, «Victimes de la traite des êtres humains : protection insuffisante », communiqué, 16.07.2020.

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