Projet - Femmes migrantes et violences conjugales

Femmes étrangères victimes de violences conjugales

Obstacles au renouvellement du titre de séjour en cas de séparation

Le 8 mars 2016, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) a publié un nouveau rapport, en collaboration avec le groupe de travail « Femmes migrantes et violences conjugales ».

Malgré l’importante avancée que constitue la modification de l’art 50 de la Loi fédérale sur les étrangers (2012), les femmes concernées ne sont toujours pas certaines d’obtenir le renouvellement de leur permis de séjour si elles quittent leur mari violent. Un grand nombre d’entre elles préfèrent donc taire les violences subies plutôt que de risquer un renvoi, parfois au péril de leur vie. Pour cette troisième édition, de nouveaux cas concrets ont été signalés à l’ODAE romand illustrant les différents aspects de cette problématique peu connue.

Cette réédition a pu se faire grâce au soutien financier de la Fondation OAK. Y ont participé les associations suivantes : le Centre de Contact Suisses-Immigrés Genève (CCSI), le Centre Suisses-Immigrés Valais (CSI Valais), Le Centre social protestant – Vaud (CSP-VD), Solidarité femmes et Camarada. La première édition avait reçu le soutien du Fonds mécénat des Services industriels de Genève (SIG).

Impacts

Groupe de travail Femmes migrantes & Violences conjugales, Complément de note d’information concernant les violences conjugales à l’égard des femmes étrangères ayant un statut précaire en Suisse au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femme (CEDEF), faisant référence au rapport « Femmes étrangères victimes de violences conjugales – 2e édition actualisée », octobre 2016

RTS (radio, la 1ère), Vacarmes, Mariages sans frontières (4/5), Subir ou partir ?, avec la participation de la coordinatrice de l’ODAE romand et du Groupe de travail Femmes migrantes & violences conjugales, le 29 septembre 2016

RTS (TV), Le 19h30, Des femmes battues gardent le silence de peur de perdre leur permis de séjour sélectionner le « 19h30 » 03:50, 8 mars 2016

Groupe de travail romand « Femmes migrantes & Violences conjugales », Prise de position adressée au Conseil fédéral dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’approbation et mise en œuvre par la Suisse de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), décembre 2015

Groupe de travail romand « Femmes migrantes & Violences conjugales », Note d’information concernant les violences conjugales à l’égard des femmes étrangères ayant un statut précaire en Suisse au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, reprenant le rapport « Femmes étrangères victimes de violences conjugales – 2e édition actualisée » et les cas ODAE « Carolina », « Sibel » et « Farida », décembre 2015

Groupe de travail romand « Femmes migrantes & Violences conjugales », Note d’information concernant les violences conjugales à l’égard des femmes étrangères ayant un statut précaire en Suisse au Comité de l’ONU contre la torture, reprenant le rapport « Femmes étrangères victimes de violences conjugales – 2e édition actualisée » et les cas ODAE « Sibel » et « Farida », juillet 2015. Cette note a été reprise dans les recommandations finales du CAT ( point 12)

Groupe de travail romand « Femmes migrantes & Violences conjugales », Note d’information concernant les discriminations et les violences conjugales à l’égard des femmes ayant un statut précaire en Suisse au Comité des droits de l’homme de l’ONU, en lien avec les cas ODAE « Carolina », « Sibel » et « Sonia », juillet 2014

RTS 15 minutes, Migrante: battue, je me bats, 28 juin 2014 – lien vers le rapport Femmes étrangères victimes de violences conjugales

Groupe de travail romand « Femmes migrantes & Violences conjugales », Note d’information concernant les discriminations et les violences conjugales à l’égard des femmes ayant un statut précaire en Suisse au Comité sur l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU reprenant le cas ODAE « Sonia », 24 janvier 2014

Centre de Contact Suisses-Immigrés, Mise en œuvre et évolution des dispositifs juridiques relatifs au maintien des autorisations de séjour en cas de séparation suite aux violences conjugales, intervention d’Eva Kiss, 8e forum des violences domestiques à Genève (p. 21 ss des actes du forum), 10 mai 2012

SOS Asile, Fossoyeurs d’espoir– synthèse du rapport de l’ODAE Femmes étrangères victimes de violences conjugales, Bulletin n°100, 3e trimestre

Le Courrier, Face aux violences conjugales, 8 janvier 2011

Groupe de travail “Femmes migrantes et violences conjugales”,  Note d’information concernant les discriminations et les violences conjugales à l’égard des femmes ayant un statut précaire en Suisse, contribution par l’apport de cas concrets, 17 septembre 2010

Conseil national, Victimes de violence conjugale. Choisir entre les coups ou l’expulsion? (1, 2,3), 10.5275, 10.5276 et 10.5277, Heure des questions, Roth-Bernasconi Maria, basées sur le cas ODAE 109, 14 juin 2010

Groupe de travail “Femmes migrantes et violences conjugales”, Note d’information au Comité contre la torture (CAT), reprenant les cas ODAE 078 et 109, 31 mars 2010