Covid-19 : pas de répit dans les procédures d’asile, même en période de crise sanitaire

A l’heure d’une crise sanitaire sans précédent, le Conseil fédéral et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ordonnent des mesures strictes de confinement pour freiner l’expansion de la pandémie et protéger les personnes à risque. Pourtant, en début de semaine dernière, le SEM continuait de convoquer des requérant·e·s d’asile pour des auditions à Berne, ce qui impliquait le déplacement d’au moins quatre personnes. Le SEM continue aussi de rendre des décisions sujettes à recours dans des délais stricts et des intentions de levées de l’admission provisoire, bien que les bureaux d’aide juridiques soient pour la plupart fermés. Autre préoccupation : alors qu’une dizaine de personnes ont été testées positives au virus dans les centres fédéraux d’asile (CFA), différentes organisations du domaine de l’asile font le constat que les mesures sanitaires mises en place sont clairement insuffisantes, dans des centres qui regroupent sous un même toit plusieurs centaines de personnes et où l’accès aux soins médicaux est restreint.

Face à ce constat, plusieurs organisations ont pris position. Le 14 mars, Freiplatzaktion Basel a rédigé un courrier aux autorités fédérales pour demander l’arrêt immédiat des décisions d’asile.  Quatre jours plus tard, dans une lettre à la présidente du TAF, le Centre social protestant de Genève a demandé la suspension du traitement de toutes les procédures actuellement en cours devant le TAF. Le même jour, un appel de Solidarités sans frontières, signé par une trentaine d’associations, demande également un moratoire sur toutes les décisions d’asile jusqu’à la fin de l’état de nécessité, ainsi que le respect des règles sanitaires au sein des centres et un accès aux soins pour les personnes contaminées. Les jours suivants, Amnesty Suisse et l’OSAR se sont joints à ces différents appels et une lettre allant dans le même sens a été adressée à la présidente du TAF et au secrétaire d’État aux migrations par la Conférence romande des permanences juridiques pour requérant·e·s d’asile (COPERA).

Le 19 mars, le SEM est revenu sur la fermeture partielle des CFA décidée en automne, pour disposer de 4’000 places supplémentaires. Le 21 mars, le directeur du SEM annonçait, dans un entretien avec Blick.ch, avoir interrompu momentanément les auditions en matière d’asile, le temps d’équiper les salles d’entretien de séparations en plexiglas. Néanmoins, les procédures se poursuivent et les auditions reprendront une fois les travaux terminés.

L’ODAE romand partage les préoccupations des organisations : sans une réaction plus forte des autorités à leurs demandes, le droit fondamental à un recours effectif des personnes en quête de protection, leur santé, de même que la santé publique sont mis en péril.

Sources : Sophie Malka, « Covid-19 – De l’irresponsabilité des autorités d’asile en période de crise sanitaire », asile.ch, 19.03.20 ; CSP Genève, « Covid-19: le CSP demande aux autorités fédérales de suspendre toutes les procédures d’asile », 18.03.20 ; Solidarité sans frontières, « Coronavirus : des mesures de protection pour tout le monde ! Appel aux autorités fédérales, cantonales et à toutes les collectivités publiques » ; Amnesty Suisse, « Amnesty demande la suspension des procédures d’asile », Communiqué, 19.03.2020 ; OSAR, « COVID-19 : Mesures urgentes dans le domaine de l’asile », lettre ouverte au Conseil fédéral, 20.03.2020 ;  Lettre de la COPERA du 20.03.2020 ; Julie Jeannet, « Requérants démunis face à la pandémie », Le Courrier, 16.03.2020 ; Julie Jeannet, « Suspendre les procédures d’asile », Le Courrier, 19.03.2020 ; Blick.ch, « Asylbefragungen werden für eine Woche unterbrochen », 21.03.2020.

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