Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas13/02/24Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suissesCas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF. Lire la suite
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Cas30/01/24« Si j’avais pu, je serais peut-être partie et j’aurais fait ma vie de mon côté. »Gina* arrive en Suisse en 2008 et reçoit un permis de séjour par regroupement familial avec son compagnon, Pedro*. Elle dépend alors entièrement du statut de ce dernier. Lorsque Pedro* rencontre des problèmes de santé qui l’empêchent de travailler, les autorités informent le couple de leur intention de ne pas renouveler leur permis. Pedro* a pourtant travaillé durant plus de quinze ans sur les chantiers en Suisse. Lire la suite
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Cas30/01/24Gravement atteint dans sa santé, il survit à l’aide d’urgence depuis 7 ans«Je n’ai pas de permis, je dois donc me battre à deux niveaux: pour ma situation administrative et pour ma santé.» Atteint d’une maladie grave qui affecte le système nerveux, Badri* est venu en Suisse afin d’être soigné car il ne pouvait pas l’être en Géorgie. Il demande l’asile, mais sa requête est rejetée par le SEM qui ordonne son renvoi. Badri perd peu à peu son autonomie, son corps se paralyse. Une opération en 2021 lui redonne une mobilité partielle, mais il a besoin d’un suivi médical pluridisciplinaire régulier. Il demande alors le réexamen de la décision du SEM en démontrant l’absence de soins en Géorgie, mais il reçoit à nouveau une réponse négative. Depuis sept ans, Badri survit donc avec une aide d’urgence de 275 CHF/mois. Lire la suite
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Cas25/01/24Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantierCas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires». Lire la suite
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Cas25/01/24«On ne peut pas louer un logement sans permis et on ne peut pas garder de permis sans domicile»Paul* et Julia* sont âgés respectivement de 79 et 84 ans. Lorsque le propriétaire réquisitionne leur logement, le couple n’arrive pas à se reloger. Sans domicile fixe et sans aucun soutien administratif, les conséquences sont lourdes : perte du permis C de Paul*, fin des prestations complémentaires à leurs rentes AVS, radiation de leurs assurances maladie. Lire la suite
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Cas24/01/24En incapacité de travail et sans aucune assistance, il se retrouve dans le dénuement completSuite à un accident et à plusieurs problèmes de santé, Joaquim* se retrouve, à 64 ans, en incapacité de travail totale. Alors qu’il remplit toutes les conditions pour bénéficier d’une rente-pont, il ne parvient pas à en faire la demande, les démarches étant trop complexes. Sans aucune assistance professionnelle, Joaquim* se retrouve livré à lui-même et survit uniquement grâce au soutien de ses connaissances. Lire la suite
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Rapport16/01/24Vieillir en Suisse en tant qu’étranger·ère
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Cas16/01/24Persécuté pour des motifs politiques, les autorités suisses estiment pourtant le renvoi possibleSeymur* vient d’Azerbaïdjan, où il connait des persécutions liées à ses opinions politiques. Il demande l’asile en Suisse, qui refuse et ordonne le renvoi, malgré les intimidations que sa famille subit toujours. Lire la suite
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Brève19/12/23Changement de pratique, le TAF et le SEM reconnaissent le droit d’asile aux Afghanes
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Brève18/12/23Le nouveau décès d’un jeune arrivé mineur non accompagné alerte
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Cas11/12/23Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoireAbdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans. Lire la suite
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Cas01/12/23“J’ai travaillé toute ma vie, pour ne pas avoir d’indemnité de retraite du tout!” Cas-TémoignageArrivée trop âgée en Suisse pour toucher l’AVS (à 62 ans), Anoula* doit attendre 11 ans avant d’obtenir des prestations complémentaires. Lire la suite
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Cas01/12/23Emprisonné à trois reprises dans des conditions reconnues illicites par le Tribunal fédéral. Cas-témoignageDepuis son arrivée en Suisse en 2012, Samy* été détenu à trois reprises, notamment pour séjour illégal. Les trois fois, il connaitra les conditions de détention illicites des zones carcérales de Lausanne. Une pratique que le Tribunal fédéral reconnaît être une violation de la CEDH. Lire la suite
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Cas28/11/23Parce qu’il séjourne illégalement sur le territoire, il est détenu 16 moisJamil* est arrêté à Genève. Il cumule 2 ans et 9 mois de détention pénale puis administrative, sa demande d’asile ayant été rejetée. Lire la suite
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Cas28/11/23Renvoyé en Croatie malgré un recours pendant au CATEmprisonné et torturé pendant 18 ans, il est renvoyé en Croatie malgré un recours déposé auprès du CAT. Lire la suite
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Cas28/11/23Dépendant de l’aide sociale parce qu’il est arrivé âgé en Suisse, il peine à voir son permis passer de F en BGhazi* a déposé une demande d’asile en Suisse à 64 ans. Il n’a ainsi pas pu cotiser 1 an à l’AVS avant d’atteindre l’âge de la retraite, ce qui l’empêche de bénéficier de la rente une fois atteints les 65 ans. De ce fait, il a dû batailler auprès du SEM pour voir son permis F transformé en permis B. Lire la suite
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Cas22/11/23Une retraite trop basse pour vivre et pas d’accès aux prestations complémentairesAlors qu’elle a été régularisée, les autorités genevoises ne prennent pas en compte les années passées à Genève sans statut de résidence d’Emanuela*. En conséquence, cette dernière n’a pas accès aux prestations complémentaires AVS et doit continuer à travailler à l’âge de 71 ans. Lire la suite
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Brève19/11/23La Suisse se mettra-t-elle aussi à externaliser l’asile?
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Brève14/11/23Le SEM propose d’assouplir l’asile pour les femmes afghanes
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Brève11/11/23La communauté érythréenne dépose une pétition
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Brève09/11/23Pas d’accès à la justice pour une personne sans-papiers mais une menace de renvoi
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Brève09/11/23Un projet de Pacte européen sur la migration et l’asile aux relents sécuritaires
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Brève08/11/23L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se penche sur les Centres fédéraux d’asile (CFA) en Suisse
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Brève03/11/23La différence entre l’aide sociale ordinaire et l’aide sociale accordée aux réfugié·exs
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Brève02/11/23Indignation de la société civile face aux renvois vers la Croatie
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Brève01/11/23La Suisse et la France renforcent les contrôles aux frontières
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Brève27/10/23Le foyer de l’Etoile pour requérants d’asile mineur·exs non-accompagné·exs (RMNA) ferme ses portes
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Brève23/10/23Mise en danger des personnes lors des vols spéciaux: le SEM et Oseara épinglés
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Brève17/10/23Suite à une décision d’expulsion vers la Croatie, Nazanine* poursuit ailleurs son combat pour obtenir l’asile
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Brève12/09/23Pas de régularisation pour les personnes déboutées ayant demandé l’asile avant mars 2019
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Brève04/09/23La Suisse reste sourde aux dénonciations du Comité des Nations Unies contre la torture
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Brève29/08/23La législation suisse face à la traite des êtres humains
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Brève28/08/23Egalité de traitement en matière de regroupement familial
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Brève25/08/23La chaleur monte en prison: Champ-Dollon bat tous les records
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Brève22/08/23La détention administrative d’un ressortissant afghan jugée illégale par le TF
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Brève21/08/23Renvoyé vers la Croatie au mépris de son état de santé
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Brève15/08/23Labyrinthe administratif des ambassades suisses et entrave au regroupement familial
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Brève25/07/23L’examen périodique universel de la Suisse montre peu de progrès dans le domaine des droits humains
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Brève20/07/23Un document de voyage pour les Afghan∙nes sans passeport
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Cas18/07/23L’ambassade de Suisse au Soudan entrave une vie de familleL’ambassade de Suisse au Soudan refuse d’octroyer un visa à Faven* alors que le SEM avait autorisé le regroupement familial. Malgré un recours gagné auprès du TAF, l’ambassade continue d’entraver la vie de famille de Yonas*, Faven* et leur fille A.* Lire la suite
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Brève16/07/23La cheffe du SEM en visite en Croatie réaffirme la pratique actuelle en matière de renvois
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Brève15/07/23La CNPT publie son rapport annuel sur les renvois aériens
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Brève14/07/23Demande d’asile du Tibet rejetée par la Suisse sur la base d’une analyse controversée
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Brève05/07/23Demandes de regroupement familial rejetées à tort
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Brève03/07/23Un greffier du TAF démissionne en dénonçant des jugements politiques
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Brève29/06/23Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie
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Cas27/06/23Ambassade de Suisse à Rabat – un refus de visa cruel, contraire aux avis médicaux et qui bafoue l’intérêt supérieur de l’enfantLorsque sa sœur Mariama*, qui vit en Suisse avec son mari Stefan* et leurs deux enfants, tombe gravement malade et se retrouve plongée dans un coma artificiel, Joséphine* demande un visa de courte durée auprès de la représentation suisse au Maroc. Son beau-frère n’arrive plus à cumuler son emploi à plein temps, les visites quotidiennes à son épouse à l’hôpital et la prise en charge de leurs deux enfants. A peine trois jours plus tard, l’ambassade suisse répond négativement, au motif qu’il existerait des doutes quant à sa volonté de quitter le territoire suisse avant l’expiration du visa. Lire la suite
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Brève24/06/23La Suisse rejette la pétition de FeministAsylum
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Brève22/06/23Assouplissement de l’accès à la formation professionnelle pour les jeunes débouté·exs
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Cas21/06/23Une famille afghane NEM était tiers sûr vers la Grèce obtient néanmoins une admission provisoireZoya* et Yanis* bataillent 16 mois contre une non-entrée en matière était tiers sûr Grèce, alors que la famille connait de nombreux problèmes de santé psychologique et des violences conjugales. Finalement, le SEM leur délivre une admission provisoire. Lire la suite
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Brève17/06/23Agents de sécurité condamnés pour la mise en danger de la vie d’un requérant
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Brève15/06/23L’aide sociale pourrait ne plus être une cause de retrait de permis après 10 ans de séjour
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Brève14/06/23Interdire de travailler aux jeunes débouté·exs: une perte pour tout le monde
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Brève13/06/23Sortie du rapport alternatif sur la torture en Suisse
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Brève06/06/23La représentation juridique de l’EPER peine à remplir son mandat
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Cas02/06/23Ambassade de Suisse au Pakistan – le regroupement d’une famille retardé par des allers-retours dangereux et inutilesPour que leur demande de regroupement familial soit examinée, les autorités suisses demandent à Nadia* et ses quatre enfants, ressortissants afghans, de se rendre à l’ambassade suisse au Pakistan. Malgré les dangers encourus, la famille devra faire plusieurs allers-retours entre l’Afghanistan et le Pakistan. Lire la suite
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Cas29/05/23Plus de quatre années de vie familiale perdues en raison de blocages par l’ambassade suisse au SoudanAlors que leur regroupement familial avait été accepté par les autorités suisses, il faudra près de cinq ans pour que Samia* et son enfant puisse rejoindre Michele*, leur époux et père, en Suisse. Une procédure bloquée par l’exigence de l’ambassade que la famille présente des passeports érythréens, bien que cela soit contraire à la Convention relative au statut des réfugiés, Michele* étant réfugié statutaire. Lire la suite
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Brève23/05/23L’indemnisation pour détention excessive peut se voir réduite pour les étranger·èrexs
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Cas22/05/23Balladée entre Iran et Pakistan par l’ambassade de Suisse à TéhéranShirin*, ressortissante afghane, a reçu l’autorisation du SEM pour rejoindre son mari en Suisse. Elle se rend en Iran pour y recevoir son visa auprès de l’ambassade de Suisse. Mais la représentation refuse catégoriquement de la recevoir, au motif que les Afghan-exs relève de la circonscription consulaire de l’ambassade de Suisse au Pakistan. Shirin* devra donc entreprendre un voyage dangereux de l’Iran au Pakistan, qui lui coutera des mois d’attente et plusieurs milliers de francs, pour se conformer aux exigences bureaucratiques des représentations suisses. Lire la suite
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Brève19/05/23Droit de séjour pour les victimes de traite
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Brève18/05/23Renvoyée en Croatie, une famille afghane est de retour en Suisse
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Brève10/05/23Le permis de séjour d’un Iranien illégalement refusé
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Brève05/05/23Des réfugié·exs font reconnaitre leur invalidité grâce à un soutien juridique
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Brève04/05/23Sécurité et exploitation dans les Centres fédéraux de l’asile: une révision de la loi insuffisante
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Brève04/05/23Près de 400 migrants disparus en Méditerranée en 10 jours
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Brève02/05/23Les mineur·exs non-accompagné·exs sont mal encadré·exs d’après la CNPT
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Brève28/04/23La balle est dans le camp du Conseil fédéral pour améliorer la protection des victimes de violences conjugales
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Cas26/04/23La culture du soupçon de la Suisse épinglée par le CATStephen* a fui le Zimbabwe suite à des persécutions liées à ses activités politiques. Le SEM et le TAF mettent en doute la véracité des preuves fournies. Un arrêt du CAT sanctionne la Suisse pour sa culture du soupçon. Lire la suite
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Brève26/04/23Le tribunal demande le transfert de détenus hors de la prison de Favra
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Brève21/04/23La Suisse épinglée par le TAF pour des renvois «discrets» par jets
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Brève20/04/23Racisme structurel en Suisse – Etat des lieux
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Brève18/04/23La Suisse taclée pour violation de la Convention relative aux droits de l’enfant
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Brève12/04/23Renvois massifs et illégaux entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine
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Brève04/04/23Manifestation Stop Dublin Croatie à Lausanne
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Brève30/03/23Alireza, on ne t’oublie pas
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Brève24/03/23Arrestation en vue d’un renvoi vers la Croatie, une « erreur » qui tourne mal
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Brève22/03/23Alors que les renvois vers la Croatie sont toujours plus décriés, la Suisse procède à un autre vol spécial
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Brève21/03/23Fouille des appareils électronique des personnes dans l’asile: une atteinte à la vie privée?
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Brève20/03/23Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie
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Brève18/03/23La possibilité d’une régularisation collective des personnes ayant demandé l’asile avant mars 2019
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Brève14/03/23Durcissement du Tribunal fédéral à l’encontre des victimes étrangères de violence conjugale
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Brève10/03/23La naturalisation des personnes migrantes de troisième génération ne sera pas facilitée
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Brève08/03/23Fausse information de résiliation de baux en Argovie
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Cas02/03/23À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en CroatieFiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants. Lire la suite
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Brève28/02/23Dépôts de plaintes contre l’Agence Frontex: un mécanisme juridique à mettre en place
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Brève24/02/23Un an de guerre en Ukraine: bilan du statut S et de l’accueil en famille
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Brève21/02/23Les effets de la régularisation sur la santé et les conditions de vie: retour sur l’étude Parchemins
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Brève15/02/23Renvoi en Erythrée: La Suisse condamnée par le CAT pour sa pratique qui viole l’interdiction de la torture
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Brève09/02/23Le CAT épingle la Suisse pour sa culture du soupçon en matière d’asile
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Brève07/02/23La campagne Stop Dublin Croatie continue
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Brève02/02/23Le Conseil des Etats refuse de protéger les futures mères
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Brève31/01/23Le Danemark accorde l’asile sans condition aux femmes originaires d’Afghanistan
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Brève24/01/23Incendie des Tattes: un verdict controversé
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Brève19/01/23Le TAF juge un renvoi Dublin incompatible avec la CEDH
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Brève16/01/23La CSIAS demande un relèvement de l’aide sociale dans l’asile
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Brève02/01/23La CNPT publie un rapport sur la prévention de la torture dans les CFA
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Brève27/12/22UNFAIR: une mobilisation pour sauver les réfugié·exs bloqué·exs en Lybie
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Cas22/12/22Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en UkraineTémoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités. Lire la suite
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Cas19/12/22Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA von Vater einer Familie mit Schweizer Staatsangehörigkeit wird wegen Sozialhilfebezugs nicht verlängert
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Cas16/12/22Victime d’abus sexuels, elle est menacée de renvoiRosa*, ressortissante de Guinée équatoriale, a subi des abus sexuels et un accident tragique. Le Tribunal fédéral ne la considère pas comme une victime de traite des êtres humains et confirme son renvoi de Suisse. Lire la suite