Covid-19 : le TF exige la levée de la détention pour insoumission en raison de la pandémie

Type

Brève

Publiée

15/10/20

Mots-clés

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Dans un arrêt du 21 juillet 2020 (2C_408/2020), le TF a levé la détention pour insoumission (art. 78 LEI) d’un ressortissant malien. L’Office des migrations du canton de Zurich avait été prononcé son renvoi en 2019, suite à une non-entrée en matière sur sa demande d’asile, et l’avait placé en détention en vue du retour. Après la prolongation de celle-ci, une détention pour insoumission avait été ordonnée et prolongée plusieurs fois. En avril 2020, après le nouveau prolongement de sa détention, l’homme a déposé un recours auprès du tribunal administratif zurichois qui l’a rejeté en mai 2020.

Le TF, quant à lui, a admis le recours et ordonné la libération du recourant. Dans sa décision, il considère que la détention pour insoumission doit être levée lorsqu’un départ est objectivement impossible dans un délai prévisible en raison de la pandémie du coronavirus. La question de savoir si la personne a coopéré ou non à l’obtention de papiers ou à la constatation de son identité n’est pas décisive. Dans le cas concret, en raison de la pandémie de coronavirus, il existe des obstacles techniques qui empêchent tout retour vers le Mali.

En juin 2020, le TF avait déjà exigé la libération d’un ressortissant somalien dans le canton de Zurich.

Source : Communiqué de presse du Tribunal fédéral, « Détention pour insoumission pendant la pandémie de Corona », 8 octobre 2020 ; arrêt du TF 2C_408/2020 du 21 juillet 2020.

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