Enquête sur l’incendie au foyer des Tattes: un verdict controversé

Type

Brève

Publiée

13/04/21

Mots-clés

,

Genève, 13.04.2021 – Il y a plus de 6 ans, dans la nuit du 16 au 17 novembre 2014, un incendie ravageait l’un des bâtiments du foyer des Tattes, coûtant la vie à un résident et infligeant des blessures graves à de nombreux autres suite à leurs défenestrations (voir notre brève). Une enquête judiciaire avait été ouverte et plusieurs plaintes pénales pour négligence avaient été déposées. Le verdict était vivement attendu par les associations de soutien aux personnes en exil. En 2019, elles avaient accroché une plaque commémorative sur le mur du bâtiment concerné.

Le 12 avril 2021, le Ministère public a bouclé son enquête en blanchissant l’Etat, la société chargée de la sécurité du foyer et l’Hospice général, en charge de la gestion du centre. Selon l’acte d’accusation, quatre personnes vont être poursuivies: deux résidents du foyer et deux employés de la société de sécurité. Le procès n’est pas encore planifié à ce jour. De leur côté, les avocates de plusieurs plaignants ont fait appel devant la Chambre de recours contre l’ordonnance de classement et demandent que l’Hospice général et son responsable sécurité incendie soient poursuivis.

Par un communiqué, l’association Solidarité Tattes a réagi contre ce verdict qu’elle juge incorrect. Selon elle, la situation du foyer en 2014, surpeuplé et défectueux, fait partie des causes principales de la catastrophe, de même que la mauvaise application des procédures anti-incendie. D’après le collectif, ces aspects du drame ne sont pas pris en compte par le Ministère public.

Sources : Le Courrier, «Quatre personnes jugées pour l’incendie des Tattes», 12.04.2021 ; Tribune de Genève,  «Deux agents de sécurité et deux résidents accusés», 12.04.2021.

Voir également : ODAE romand, «Incendie aux Tattes : la Coordination asile.ge exprime sa solidarité et ses questionnements», brève, 19.11.2014 ; ODAE romand, «Genève: Renvoi par vol spécial d’un rescapé de l’incendie des Tattes», brève, 18.12.2014 ; ODAE romand, «Un collectif de citoyens s’oppose aux renvois des victimes de l’incendie des Tattes», brève, 17.02.2015 ; Vivre ensemble, «Solidarité Tattes | 6 ans après l’incendie», 17.11.2020 ; Vivre ensemble, «Incendie des Tattes | Révélateur d’une déshumanisation», 07.04.2015.

Cas relatifs

Cas individuel — 25/06/2025

Refus de regroupement familial pour une famille avec double nationalité

Larissa*, originaire du Brésil, arrive en Suisse en 2022 pour vivre auprès de ses quatre enfants. Elle rejoint notamment sa fille Camila*, titulaire d’un permis C et mariée à Nicolas*, binational franco-suisse. En 2023, Larissa* demande l’octroi d’une autorisation de séjour par regroupement familial. En février 2024, le Service cantonal de la population refuse sa demande, au motif que l’ALCP ne s’appliquerait pas à leur situation. Appuyée par un mandataire, Larissa* interjette un recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal (TC), en soulignant la discrimination à rebours dont elle est victime. Mais celui-ci rejette son recours, en invoquant un arrêt du Tribunal fédéral qui affirme que si le lien familial qui fonde la demande de regroupement – en l’occurrence le mariage de Nicolas avec la fille de Larissa* – a été créé après l’arrivée du couple en Suisse , l’ALCP ne s’appliquerait pas.
Cas individuel — 01/12/2023

“J’ai travaillé toute ma vie, pour ne pas avoir d’indemnité de retraite du tout!” Cas-Témoignage

Arrivée trop âgée en Suisse pour toucher l’AVS (à 62 ans), Anoula* doit attendre 11 ans avant d’obtenir des prestations complémentaires.
Cas individuel — 01/12/2023

Emprisonné à trois reprises dans des conditions reconnues illicites par le Tribunal fédéral. Cas-témoignage

Depuis son arrivée en Suisse en 2012, Samy* été détenu à trois reprises, notamment pour séjour illégal. Les trois fois, il connaitra les conditions de détention illicites des zones carcérales de Lausanne. Une pratique que le Tribunal fédéral reconnaît être une violation de la CEDH.
Cas individuel — 25/04/2022

Une femme trans* subit des persécutions LGBTIQphobes en Suisse

Témoignage. Une femme trans* obtient l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé de discriminations dans sa prise en charge et d’agressions transphobes dans ses lieux de vie.