Afran* arrive en Suisse en avril 2023 et est mis au bénéfice d’un permis B réfugié. Journaliste dans son pays, mais faisant face à des difficultés pour trouver un emploi, il souhaite reprendre les études afin de pouvoir exercer sa profession en Suisse. Son assistant social refuse. Alors qu’Afran* est reconnu en incapacité de travail dans des métiers physiques en raison d’une blessure survenue en Turquie, l’assistant social insiste pour qu’il fasse un stage dans le bâtiment. Afran* finit par céder et se blesse. Il doit se faire opérer à la suite de cette blessure.
Sohane* est originaire de Gaza, en Palestine, où vit encore sa famille. En 2025, dans un état psychique très fragile, il demande l’asile en Suisse. Le SEM prononce une NEM Dublin vers la Croatie, malgré les violences qu’il y a subies par la police. Sa santé psychique se détériorant, Sohane* est hospitalisé à plusieurs reprises durant les mois qui suivent. Fin avril, une nouvelle hospitalisation a lieu suite à l’annonce d’un bombardement à Gaza ayant touché sa famille et à la disparation de sa fille. Sohane* apprend alors que le SEM a requis une prolongation de son délai Dublin à 18 mois. Appuyé par une mandataire, il fait recours, arguant ne s’être jamais soustrait aux autorités, mais reçoit un rejet du TAF en juin 2026.
Ariya* est ressortissante portugaise et arrive en 1996 en Suisse, où elle est mise au bénéfice d’un permis B par regroupement familial. En avril 2001, elle obtient un permis d’établissement (C). Elle divorce en 2005. En octobre 2012, Ariya* est mise en incapacité de travail en raison de problèmes de santé survenus en 2011. Depuis février 2012, elle perçoit l’aide sociale de manière continue. En juillet 2014, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité rejette la demande de rente, concluant à une incapacité de travail à 50% dans son domaine d’activité mais à une capacité de travail à 100% dans une activité adaptée.
En mars 2023, le Service cantonal de la population révoque l’autorisation d’établissement d’Ariya*, en raison de sa dépendance à l’aide sociale. Elle dépose un recours auprès du Conseil d’État puis du Tribunal cantonal. En janvier 2024, Ariya* débute une mesure d’insertion à 50% auprès d’une institution sociale en qualité d’aide. En octobre, elle est victime d’un infarctus et est hospitalisée.
En juin 2025, le Tribunal cantonal rejette son recours au motif qu’elle n’a plus la qualité de travail-leuse au sens de l’ALCP, et qu’elle émarge à l’aide sociale depuis de nombreuses années. Ariya* fait une fois encore recours auprès du Tribunal fédéral, qui rejette également sa requête sur les mêmes motifs.
Ingénieure qualifiée, originaire de Turquie, Saliha* arrive en Suisse en 2023 avec un permis L lié à son employeur. Elle perd son emploi en octobre 2024 et demande des indemnités chômage. L’autorité cantonale compétente refuse sa demande, estimant qu’elle n’est pas apte au placement faute d’autorisation de travail indépendante de son ancien employeur.
Saliha* conteste cette décision en invoquant ses recherches d’emploi actives, ses qualifications spécialisées et la forte probabilité d’obtenir une nouvelle autorisation en cas d’engagement. Après le rejet de son opposition, elle recourt au Tribunal cantonal.
En avril 2026, le Tribunal admet le recours. Considérant que ses compétences sont recherchées sur le marché du travail suisse et qu’elle pouvait raisonnablement s’attendre à obtenir une nouvelle autorisation de travail, il la reconnaît apte au placement dès le 1er novembre 2024. La décision de refus est annulée et le dossier renvoyé à l’autorité pour nouvelle décision concernant le versement rétroactif de ses indemnités.
Eric* est originaire du Burundi et travaille comme journaliste. Il doit quitter le Burundi en 2017, y laissant sa fille (dont la mère est décédée) à sa famille maternelle. Au Rwanda, il retrouve la tante de sa fille qu’il épouse en août 2020. En 2021 nait de cette union la seconde fille d’Eric*. Sa première fille sera reconnue comme la fille de sa femme, qu’elle rejoint en novembre 2022. Mais peu avant, Eric* a dû quitter le Rwanda. Il arrive en Suisse et y obtient l’asile en septembre 2022. En novembre, il dépose une demande de regroupement familial sous l’angle de la LAsi. Mais celle-ci est refusée par le SEM en mars 2023 au motif que la famille n’a pas été constituée dans le pays d’origine. Eric* doit alors remplir les conditions restrictives des art. 44 et 47 LEI pour demander un regroupement familial, notamment : des conditions financières suffisantes, un logement assez grand et le respect de délais restrictifs. Ayant été assigné à un canton où il n’est pas facile de trouver un emploi, Eric* attend depuis plus de 3 ans de pouvoir obtenir le droit de faire venir sa famille en Suisse.
Fatia* est originaire d’Érythrée mais fuit le pays avec ses parents pour l’Éthiopie, où elle rencontre son mari Tedros* avec qui elle a deux enfants. En 2008, Tedros* disparait. En 2009, Fatia* prend la route de l’exil en laissant ses enfants à sa famille. En 2011, elle arrive en Suisse et obtient l’asile. Elle dépose immédiatement une demande de regroupement familial mais ne peut l’obtenir sous l’angle de la LAsi et doit redéposer une demande sous celui de la LEI, laquelle implique davantage de critères à remplir (art. 43 et 47 LEI). Elle réussit à faire venir ses enfants en 2021, soit 12 ans après les avoir quittés. En 2022, elle retrouve son mari et dépose également une demande de regroupement familial pour lui. Celle-ci est acceptée en août 2025, soit trois ans plus tard.