Documents / Recherche - Observatoire romand du droit d'asile et des étranger·èrexs (ODAE)

Fiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants. Lire la suite

Brève

15/02/23

Renvoi en Erythrée: La Suisse condamnée par le CAT pour sa pratique qui viole l’interdiction de la torture

Brève

09/02/23

Le CAT épingle la Suisse pour sa culture du soupçon en matière d’asile

Brève

07/02/23

La campagne #Stop Dublin Croatie continue

Brève

02/02/23

Le Conseil des Etats refuse de protéger les futures mères

Brève

31/01/23

Le Danemark accorde l’asile sans condition aux femmes originaires d’Afghanistan

Brève

24/01/23

Incendie des Tattes: un verdict controversé

Brève

16/01/23

La CSIAS demande un relèvement de l’aide sociale dans l’asile

Brève

27/12/22

UNFAIR: une mobilisation pour sauver les réfugié·exs bloqué·exs en Lybie

Cas

22/12/22

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités. Lire la suite

Cas

19/12/22

Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA von Vater einer Familie mit Schweizer Staatsangehörigkeit wird wegen Sozialhilfebezugs nicht verlängert

Cas

16/12/22

Victime d’abus sexuels, elle est menacée de renvoi

Rosa*, ressortissante de Guinée équatoriale, a subi des abus sexuels et un accident tragique. Le Tribunal fédéral ne la considère pas comme une victime de traite des êtres humains et confirme son renvoi de Suisse. Lire la suite

Brève

16/12/22

Vers un accès à la formation professionnelle quel que soit le statut de séjour

Cas

15/12/22

Homme trans ayant fui la Syrie, le SEM rejette sa demande d’asile au motif qu’il pourrait revenir à un rôle social féminin

Keyan*, homme trans syrien d’origine kurde, demande l’asile en Suisse en octobre 2015 en raison, notamment, de persécutions liées à son orientation sexuelle et son identité de genre. Sa requête est rejetée en février 2019 par le SEM qui estime qu’il pourrait revenir à un rôle social féminin après son retour en Syrie, notamment en dissimulant sa mastectomie effectuée en Suisse et en vivant secrètement ses relations amoureuses. Saisi par Keyan, le TAF casse la décision du SEM en juillet 2022 et ordonne que l’asile lui soit octroyé. Lire la suite

Brève

15/12/22

Indemnisation pour trois des «7 de Briançon»

Brève

14/12/22

Le désespoir d’un jeune demandeur d’asile à Genève émeut la population

Cas

11/12/22

Behörde widerruft die Aufenthaltsbewilligung, ohne die einschlägige Rechtsgrundlage zu beachten

Brève

07/12/22

Procès des Tattes: les associations dénoncent une lenteur des procédures et un déni de justice

Brève

06/12/22

Les délais d’attente des regroupements familiaux pour les personnes admises provisoirement sont revus à la baisse

Brève

29/11/22

La campagne #Stop Dublin Croatie est lancée

Brève

28/11/22

Lancement d’une consultation fédérale au sujet de la protection des victimes de violence conjugales

Brève

25/11/22

Suisse : Le GREVIO demande une meilleure protection des femmes migrantes victimes de violences conjugales

Brève

17/11/22

L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+

Cas

15/11/22

Sozialhilfeabhängigkeit nach schwerem Herzinfarkt wird
als selbstverschuldet qualifiziert

Brève

15/11/22

Critères d’intégration: une discrimination à l’encontre des personnes migrantes handicapées

Rapport

15/11/22

Asile LGBTIQ+: Une enquête sur la situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile en Suisse romande

Brève

03/11/22

L’ONU préoccupée par l’absence de protection des femmes migrantes victimes de violence conjugale

Brève

01/11/22

70 recommandations pour éliminer les discriminations à l’égard des femmes

Cas

06/10/22

Beschwerde gegen Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung wird gutgeheissen, da private Interessen in der Verhältnismässigkeitsprüfung überwiegen

Cas

05/10/22

Rückstufungsverfügung ohne Abklärung des medizinischen Sachverhalts

Brève

27/09/22

Genève décide de construire un nouveau bâtiment pour la détention administrative

Cas

12/09/22

Aufenthaltsbewilligung wird widerrufen, aber Interessenabwägung ermöglicht Verbleib in der Schweiz

Brève

08/09/22

La CNPT publie un rapport au sujet des renvois sous contrainte

Brève

22/08/22

18 mois plus tard, un requérant laissé en état d’hypothermie au CFA de Boudry voit sa plainte admise par le TF

Cas

18/08/22

Alors que le mari violent est expulsé de Suisse, sa femme et son fils sont également renvoyés de Suisse

Mariée avec un ressortissant européen, Marwa* subit des violences de sa part et est sous son emprise pendant plusieurs années. C’est seulement une fois que le mari est expulsé de Suisse pour de graves infractions pénales qu’elle parvient à le quitter. Nonobstant les violences subies, les autorités refusent d’octroyer à Marwa* et à son fils un permis de séjour autonome et prononcent leur renvoi vers un pays où le père peut facilement les retrouver. Lire la suite

Brève

15/08/22

L’OMCT et l’OSAR demandent l’arrêt des renvois au Sri Lanka

Cas

18/07/22

Menacé de renvoi Dublin par la Suisse, il doit survivre dans la clandestinité

Franck* a fui son pays natal en raison de son orientation sexuelle. Arrivé en Suisse, il est frappé d’une décision de renvoi Dublin vers l’Italie et entre dans la clandestinité. Au cours de sa procédure d’asile, comme dans la clandestinité, Franck* est confronté à des conditions de vie difficiles. Lire la suite

Cas

14/07/22

Vierfacher Familienvater wurde nach 20-jährigem Aufenthalt ausgeschafft

Brève

11/07/22

La suppression de subventions en cas de non-renvoi Dublin confirmée par le TAF

Brève

30/06/22

CFA: une prise en charge psychiatrique insuffisante des requérant∙es d’asile

Cas

24/06/22

Nach zweijährigem unverschuldetem Sozialhilfebezug wird Nichtverlängerung der B‑Bewilligung angedroht

Brève

10/06/22

Érythrée: aucune amélioration des droits humains, selon le rapporteur spécial de l’ONU

Brève

08/06/22

L’OSAR demande à remplacer le permis F par un nouveau statut de protection.

Cas

02/06/22

Le SEM sanctionné pour avoir bafoué le droit d’être entendu d’une personne homosexuelle

Lors de son audition, Nassim* ne parvient pas à exprimer les raisons de sa fuite en raison de la présence d’un interprète et d’un auditeur avec qui il ne se sent pas en confiance. Pourtant, le SEM prend une décision et lui refuse toute protection. Nassim* doit effectuer deux recours auprès du TAF afin de faire reconnaître son droit d’être entendu. Lire la suite

Cas

31/05/22

Une personne homosexuelle menacée de renvoi gagne à Strasbourg

Après divers refus d’asile en Suisse et un refus de regroupement familial, Banna*, homosexuel, dépose un recours auprès de la CourEDH. Cette dernière admet le recours, épingle l’évaluation insuffisante des tribunaux suisses. Lire la suite

Cas

27/05/22

Rückstufung wird verfügt, obwohl Sozialhilfebezug unverschuldet war

Cas

11/05/22

Après avoir subi des persécutions LGBTIQphobes dans son pays, il doit survivre en Suisse

Témoignage. Franklin* demande l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé d’attaques homophobes dans ses lieux de vie. Lire la suite

Cas

03/05/22

Il se bat neuf ans pour obtenir la reconnaissance de ses motifs d’asile

Un jeune homme victime de persécutions est menacé de renvoi dans son pays d’origine malgré les risques encourus, puisque l’homosexualité est pénalement réprimée au Togo. Il lui faudra attendre 9 ans et entreprendre deux recours au TAF pour que le SEM admette provisoirement sa présence en Suisse. Lire la suite

Brève

03/05/22

Le renvoi d’un chrétien pakistanais violerait la CEDH

Brève

02/05/22

Le TAF impose des conditions plus strictes pour les renvois vers la Grèce

Brève

28/04/22

Après 15 ans en Suisse et un divorce, une famille est menacée de séparation

Cas

27/04/22

Cherchant protection, une victime de viol et de traite est condamnée pour séjour illégal

Abusée sexuellement et exploitée par son patron, Nara* porte plainte. Le Ministère public classe l’affaire et la condamne pour séjour illégal. L’autorité cantonale, puis les juges cantonaux et nationaux refusent de la croire, écartent l’avis des services spécialisés, rejettent sa demande de permis pour cas de rigueur et prononcent son renvoi de Suisse. Lire la suite

Cas

25/04/22

Une femme trans* subit des persécutions LGBTIQphobes en Suisse

Témoignage. Une femme trans* obtient l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé de discriminations dans sa prise en charge et d’agressions transphobes dans ses lieux de vie. Lire la suite

Brève

25/04/22

Une levée des restrictions aux renvois Dublin vers l’Italie contestée

Brève

14/04/22

Détenu sous Dublin plus de 11 semaines, un ressortissant algérien voit son recours admis par le TF

Cas

12/04/22

Rückstufungsgefahr nach über 30-jährigem Aufenthalt in der Schweiz

Brève

05/04/22

Appel pour un traitement égalitaire de toutes les personnes réfugiées

Cas

25/02/22

Einreise verwehrt, obwohl « Elias » Kindheit und Jugend in der Schweiz verbracht hat

Brève

21/02/22

Décisions de renvoi vers l’Érythrée: la Suisse condamnée à deux reprises par le CAT

Brève

18/02/22

Une famille est régularisée au Tessin après des mois de bataille

Brève

15/02/22

Le visa humanitaire, une voie légale fermée

Brève

10/02/22

Des centres d’hébergement non conformes aux droits de l’enfant

Brève

25/01/22

Dépendance à l’aide sociale: il conserve son permis C, son épouse non

Brève

17/01/22

Le TAF s’oppose à un renvoi Dublin vers la Croatie

Cas

17/01/22

Humanitäres Visum von syrischem Familienvater abgelehnt, Asylgesuch gutgeheissen

Brève

17/01/22

La Suisse condamnée à l’ONU pour une décision de renvoi d’un enfant vers la Bulgarie

Brève

11/01/22

Un grand pas vers une meilleure protection des femmes migrantes victimes de violences conjugales

Cas

15/12/21

Exilé suite à des persécutions homophobes, un Camerounais se voit refuser l’asile

Jacques* quitte le Cameroun en 2015 suite à une agression à caractère homophobe ayant failli lui coûter la vie et à des menaces de mort. Après un passage par la Turquie et la Grèce, il demande l’asile en Suisse. Le SEM refuse sa demande, niant arbitrairement le lien entre son agression et son orientation sexuelle. La décision d’expulsion est confirmée par le TAF, malgré un recours apportant de nombreux éléments confirmant le caractère homophobe de l’agression. Lire la suite

Brève

09/12/21

Interdiction de voyager pour les personnes admises à titre provisoire

Brève

19/11/21

Renvoi d’un ressortissant afghan vers la Suède

Brève

18/11/21

La Ville de Genève adopte le principe d’une carte municipale sans distinction de statut

Brève

15/11/21

Reconnaître les motifs d’asile pour les femmes et les personnes LGBTIQA+

Cas

15/11/21

Einbürgerung abgelehnt wegen Antritt einer Berufslehre ohne Bewilligung

Cas

10/11/21

Trotz Geburt in der Schweiz : die Wohngemeinde erachtet die 11-jährige « Tahia » als nicht genügend integriert

Cas

08/11/21

Kanton lehnt Einbürgerung wegen unverschuldetem Sozialhilfebezug ab

Brève

08/11/21

Vers une meilleure protection des femmes migrantes victimes de violences conjugales?

Cas

01/11/21

Erfassung der Personalien verzögert Einbürgerungsverfahren um 3 Jahre

Cas

27/10/21

Jahrelanges Hinhalten bei der Einbürgerung wegen Verdacht auf Scheinehe

Brève

22/10/21

Reprise des renvois Dublin des familles vers l’Italie

Brève

19/10/21

L’enquête sur les Centres fédéraux d’asile révèle des dysfonctionnements structurels

Cas

17/10/21

Bundesgericht rügt kommunale Einbürgerungsbehörde wegen willkürlicher Ablehnung

Brève

14/10/21

Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains

Cas

12/10/21

Quatre ans d’attente: le calvaire d’une femme lesbienne et de ses enfants

Une femme doit attendre quatre ans pour que le SEM reconnaisse son motif d’asile, alors qu’elle a fourni toutes les preuves des persécutions subies en raison de son homosexualité. Aucune demande de regroupement familial n’a pu être faite durant ce temps: ses enfants se sont trouvés isolés et en danger durant près de cinq ans. Lire la suite

Cas

27/09/21

Violences conjugales et droit au regroupement familial niés: des procédures interminables

Janet* est arrivée en Suisse par regroupement familial. Contrainte de quitter le domicile conjugal en 2011 à cause des violences conjugales, elle n’obtient la prolongation de son titre de séjour que 4 ans plus tard. En 2017, elle dépose une demande de regroupement familial pour ses 3 enfants. La procédure s’éternise et, entre-temps, Janet* se marie à un Français, ce qui ouvre le droit au regroupement familial pour ses enfants sous l’angle de l’ALCP. Après plus de 4 ans de procédure, le SEM refuse le regroupement familial, estimant notamment qu’elle n’a pas entretenu de liens forts avec ses enfants. Lire la suite

Brève

15/09/21

Le Parlement suisse vote deux mesures pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes

Brève

10/09/21

La police genevoise tente de renvoyer de force une femme enceinte et ses deux enfants

Cas

19/08/21

Integrationshemmende soziale Faktoren

Cas

19/08/21