« Deborah », ressortissante éthiopienne mariée avec un Français titulaire d’un permis C, se voit refuser le regroupement familial avec son fils « Samuel » né d’un premier mariage. Le SPOP justifie son refus sous l’angle de la LEI, alors qu’il ressort comme évident que c’est l’ALCP qui doit être appliquée. Après avoir reconnu son erreur, le Service cantonal fait durer la procédure en demandant une authentification des documents d’état civil, une démarche qui aurait pu amorcée des mois auparavant. Lire la suite

Née suisse, « Catherine », 63 ans, a perdu sa nationalité en se mariant avec un ressortissant belge. De retour en Suisse depuis 14 ans, elle se voit aujourd’hui refuser le renouvellement de son permis de séjour, aux motifs qu’elle a bénéficié de l’aide sociale et que son travail est considéré comme une activité « accessoire », contrairement à ce que dit la jurisprudence européenne. Si elle avait été un homme, elle n’aurait jamais perdu sa nationalité. Lire la suite

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Au moment du divorce, « Nour » perd son titre de séjour en Suisse. Or, les violences que son mari lui inflige continuent. Elle demande le renouvellement de son permis, mais les autorités ne la croient pas, écartent l’avis des services spécialisés et jugent que les violences n’ont pas atteint le seuil d’intensité requis. Le cas est déposé auprès du Comité CEDEF. Lire la suite

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Parce qu’il refuse de commettre des violences pour le compte des talibans, «Qassim» est détenu et torturé. Il s’échappe et demande l’asile en Suisse. Son état de santé psychique atteste de son vécu traumatique mais le SEM rejette sa demande. Pour le TAF, le récit de « Qassim » est crédible et le risque de persécution est vraisemblable, mais ne constitue pas un motif d’asile. « Qassim » se voit donc refuser l’asile et obtient une admission provisoire. Lire la suite

« Malala », ressortissante malgache, et « Daniel », ressortissant suisse, souhaitent se marier. Ils entament les démarches mais l’état civil et le SPoMi se renvoient la balle. Ce dernier reproche à « Malala »de séjourner illégalement en Suisse sans tenir compte de ses promesses d’embauche et à « Daniel » de ne pas avoir les moyens financiers suffisants. Le TC et le TF confirment cette décision. Deux ans plus tard, « Malala » dépose une nouvelle demande et obtient finalement son autorisation. Lire la suite

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse. Lire la suite

Arrivé comme MNA, « Bereket » est entendu sur ses motifs d’asile deux ans après avoir déposé sa demande. Pour le SEM, ses propos manquent de détails et de consistance. Le SEM qualifie son récit d’invraisemblable, lui refuse l’asile et prononce son renvoi vers l’Erythrée. Lire la suite

« Yared » demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Ethiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que ses déclarations sont invraisemblables et prononcent son renvoi de Suisse. Lire la suite

« Chirine », quitte son mari après qu’il ait tenté de l’étrangler. Prise en charge par plusieurs spécialistes, elle se reconstruit peu à peu. Malgré les expertises et plusieurs rapports médicaux et psychologiques, le SEM refuse de prolonger son séjour. Parallèlement à un recours au TAF, le Conseil fédéral est interpelé sur ce cas particulier. Il est alors demandé au SEM de reconsidérer sa décision. Celui-ci finit par l’annuler. Lire la suite

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Dans l’ALCP et la jurisprudence de la CJUE, il existe un droit pour les enfants de poursuivre leur scolarité dans le pays où ils résident. Ce droit est clairement défini et pourtant le SPoMi veut renvoyer en Espagne « Maíra » et ses 4 enfants, après 6 ans passés en Suisse. Lire la suite

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