Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas02/06/22Le SEM sanctionné pour avoir bafoué le droit d’être entendu d’une personne homosexuelleLors de son audition, Nassim* ne parvient pas à exprimer les raisons de sa fuite en raison de la présence d’un interprète et d’un auditeur avec qui il ne se sent pas en confiance. Pourtant, le SEM prend une décision et lui refuse toute protection. Nassim* doit effectuer deux recours auprès du TAF afin de faire reconnaître son droit d’être entendu. Lire la suite
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Cas31/05/22Une personne homosexuelle menacée de renvoi gagne à StrasbourgAprès divers refus d’asile en Suisse et un refus de regroupement familial, Banna*, homosexuel, dépose un recours auprès de la CourEDH. Cette dernière admet le recours, épingle l’évaluation insuffisante des tribunaux suisses. Lire la suite
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Cas11/05/22Après avoir subi des persécutions LGBTIQphobes dans son pays, il doit survivre en SuisseTémoignage. Franklin* demande l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé d’attaques homophobes dans ses lieux de vie. Lire la suite
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Cas03/05/22Il se bat neuf ans pour obtenir la reconnaissance de ses motifs d’asileUn jeune homme victime de persécutions est menacé de renvoi dans son pays d’origine malgré les risques encourus, puisque l’homosexualité est pénalement réprimée au Togo. Il lui faudra attendre 9 ans et entreprendre deux recours au TAF pour que le SEM admette provisoirement sa présence en Suisse. Lire la suite
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Brève03/05/22Le renvoi d’un chrétien pakistanais violerait la CEDH
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Brève02/05/22Le TAF impose des conditions plus strictes pour les renvois vers la Grèce
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Brève28/04/22Après 15 ans en Suisse et un divorce, une famille est menacée de séparation
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Cas27/04/22Cherchant protection, une victime de viol et de traite est condamnée pour séjour illégalAbusée sexuellement et exploitée par son patron, Nara* porte plainte. Le Ministère public classe l’affaire et la condamne pour séjour illégal. L’autorité cantonale, puis les juges cantonaux et nationaux refusent de la croire, écartent l’avis des services spécialisés, rejettent sa demande de permis pour cas de rigueur et prononcent son renvoi de Suisse. Lire la suite
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Cas25/04/22Une femme trans* subit des persécutions LGBTIQphobes en SuisseTémoignage. Une femme trans* obtient l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé de discriminations dans sa prise en charge et d’agressions transphobes dans ses lieux de vie. Lire la suite
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Brève25/04/22Une levée des restrictions aux renvois Dublin vers l’Italie contestée
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Brève14/04/22Détenu sous Dublin plus de 11 semaines, un ressortissant algérien voit son recours admis par le TF
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Brève05/04/22Appel pour un traitement égalitaire de toutes les personnes réfugiées
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Brève21/02/22Décisions de renvoi vers l’Érythrée: la Suisse condamnée à deux reprises par le CAT
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Brève18/02/22Une famille est régularisée au Tessin après des mois de bataille
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Brève15/02/22Le visa humanitaire, une voie légale fermée
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Brève10/02/22Des centres d’hébergement non conformes aux droits de l’enfant
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Brève25/01/22Dépendance à l’aide sociale: il conserve son permis C, son épouse non
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Brève17/01/22Le TAF s’oppose à un renvoi Dublin vers la Croatie
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Brève17/01/22La Suisse condamnée à l’ONU pour une décision de renvoi d’un enfant vers la Bulgarie
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Brève11/01/22Un grand pas vers une meilleure protection des femmes migrantes victimes de violences conjugales
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Cas15/12/21Exilé suite à des persécutions homophobes, un Camerounais se voit refuser l’asileJacques* quitte le Cameroun en 2015 suite à une agression à caractère homophobe ayant failli lui coûter la vie et à des menaces de mort. Après un passage par la Turquie et la Grèce, il demande l’asile en Suisse. Le SEM refuse sa demande, niant arbitrairement le lien entre son agression et son orientation sexuelle. La décision d’expulsion est confirmée par le TAF, malgré un recours apportant de nombreux éléments confirmant le caractère homophobe de l’agression. Lire la suite
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Brève09/12/21Interdiction de voyager pour les personnes admises à titre provisoire
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Brève19/11/21Renvoi d’un ressortissant afghan vers la Suède
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Brève18/11/21La Ville de Genève adopte le principe d’une carte municipale sans distinction de statut
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Brève15/11/21Reconnaître les motifs d’asile pour les femmes et les personnes LGBTIQA+
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Brève08/11/21Vers une meilleure protection des femmes migrantes victimes de violences conjugales?
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Brève22/10/21Reprise des renvois Dublin des familles vers l’Italie
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Brève19/10/21L’enquête sur les Centres fédéraux d’asile révèle des dysfonctionnements structurels
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Brève14/10/21Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains
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Cas12/10/21Quatre ans d’attente: le calvaire d’une femme lesbienne et de ses enfantsUne femme doit attendre quatre ans pour que le SEM reconnaisse son motif d’asile, alors qu’elle a fourni toutes les preuves des persécutions subies en raison de son homosexualité. Aucune demande de regroupement familial n’a pu être faite durant ce temps: ses enfants se sont trouvés isolés et en danger durant près de cinq ans. Lire la suite
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Cas27/09/21Violences conjugales et droit au regroupement familial niés: des procédures interminablesJanet* est arrivée en Suisse par regroupement familial. Contrainte de quitter le domicile conjugal en 2011 à cause des violences conjugales, elle n’obtient la prolongation de son titre de séjour que 4 ans plus tard. En 2017, elle dépose une demande de regroupement familial pour ses 3 enfants. La procédure s’éternise et, entre-temps, Janet* se marie à un Français, ce qui ouvre le droit au regroupement familial pour ses enfants sous l’angle de l’ALCP. Après plus de 4 ans de procédure, le SEM refuse le regroupement familial, estimant notamment qu’elle n’a pas entretenu de liens forts avec ses enfants. Lire la suite
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Brève15/09/21Le Parlement suisse vote deux mesures pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes
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Brève10/09/21La police genevoise tente de renvoyer de force une femme enceinte et ses deux enfants
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Brève18/08/21Crise en Afghanistan: appels à accueillir des réfugié·es en Suisse
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Brève27/07/2130 ONG européennes appellent à stopper les renvois vers l’Afghanistan
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Cas26/07/21Regroupement familial: séparation d’une fratrie jugée non conforme au droitGilles* fait une demande de regroupement familial en faveur de ses deux enfants restés au Togo. Le SEM refuse d’accepter la venue du plus grand au motif que la demande n’a pas été présentée dans les délais. Ce faisant, le SEM s’accommode de la séparation familiale que sa décision va engendrer. Le TAF estime a contrario que la séparation est irrecevable et admet le regroupement familial complet, soit avec le grand frère. Lire la suite
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Brève15/07/21ALCP: ordonnance fédérale imprécise et application cantonale non conforme
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Brève09/07/21Comme chaque année, la CNPT pointe les pratiques policières lors de renvois forcés
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Brève07/07/21Amnesty International demande que cessent les renvois vers l’Afghanistan
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Brève01/07/21Une protection insuffisante pour les femmes migrantes victimes de violences conjugales
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Rapport25/06/21Rapport thématique – Jeunes et débouté·es à Genève: des vies en suspens
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Cas23/06/21Double peine pour une victime de violences conjugales: ses liens avec ses enfants sont rompus et son renvoi est prononcéVictime de violences conjugales, Maryam* n’a pas pu garder ses enfants auprès d’elle ni s’intégrer en Suisse. C’est la double peine : ses liens avec ses enfants ont été rompus et les autorités prononcent son renvoi, seize ans après son arrivée en Suisse, sans jamais prendre en compte la question des violences conjugales. Lire la suite
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Brève16/06/21Renvoyés par vol spécial, ils sont aujourd’hui en danger
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Brève12/06/21Des travailleuses d’OI défendent leurs droits malgré le risque de perdre leur statut
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Brève03/06/21Améliorer la protection et l’identification des victimes de traite d’êtres humains dans l’asile
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Brève01/06/21Une famille réunie après 20 mois d’éloignement
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Brève28/05/21Un premier pas pour l’initiative «La pauvreté n’est pas un crime»
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Brève25/05/21La réforme de la loi sur l’asile pousse les personnes dans la clandestinité
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Cas24/05/21L’asile refusé à un Iranien suite à une enquête d’ambassade controverséeJehan* est originaire d’Iran et dépose une demande d’asile en Suisse en 2015. Le SEM rejette sa demande d’asile en 2018, jugeant son récit invraisemblable. Le TAF annule cette décision en 2020 et invite le SEM à reprendre l’instruction. Le SEM transmet alors un mandat d’enquête à la représentation suisse en Iran. La représentante juridique de Jehan* relève des biais liés à cette enquête et suspecte que son auteur soit un proche du gouvernement. Lire la suite
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Brève20/05/21Amnesty International dénonce les violences dans les Centres fédéraux d’asile
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Brève05/05/21Usage abusif de la force dans les centres fédéraux d’asile
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Cas02/05/21Déboutée de l’asile, une famille se bat pour rester unie et ne pas être renvoyéeArrivé en 2016 en Suisse, Yemane*, originaire d’Éthiopie, reçoit une décision de renvoi en novembre 2018. Asmarina*, originaire d’Érythrée, a vécu cinq ans en Grèce avec sa fille aînée, dans des conditions très précaires et sans accès à des soins pour son enfant, en situation de handicap physique. À cause de ces conditions invivables, elle est contrainte de quitter la Grèce et demande l’asile en Suisse. Ayant obtenu l’asile en Grèce, elle reçoit une décision de NEM de la part du SEM qui prononce son renvoi en novembre 2017. Asmarina* et Yemane* se rencontrent en Suisse et ont une fille en 2019. Au vu des différentes situations, la famille doit se battre pour ne pas être séparée entre plusieurs pays. Lire la suite
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Brève13/04/21Enquête sur l’incendie au foyer des Tattes: un verdict controversé
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Brève03/04/21L’OSAR recommande l’audition des enfants dans la procédure d’asile
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Brève01/04/21Réactions parlementaires contre les renvois forcés vers l’Éthiopie
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Brève23/03/21Facilitée, la naturalisation présente pourtant toujours des obstacles
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Brève21/03/21Des renvois qui pourraient mettre en péril les droits humains
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Brève21/03/21Lancement de l’alliance « La pauvreté n’est pas un crime »
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Brève15/03/21Centre fédéral d’asile de Boudry: Droit de Rester dénonce des mauvais traitements
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Brève12/03/21Le Conseil des États rejette l’interdiction de la détention administrative des mineur·e·s
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Cas09/03/21Un couple attend plus de trois ans avant de pouvoir entamer une procédure de mariageSalim* est originaire du Ghana. Il arrive en Suisse en 2003 et dépose une demande d’asile qui est rejetée par le SEM. Elisa*, ressortissante somalienne, est au bénéfice d’une autorisation de séjour (permis B). Le couple se rencontre en Suisse et, en 2017, il demande à l’Office de l’état civil de Lausanne d’ouvrir une procédure de mariage. L’Office, puis le Tribunal cantonal rejettent la demande d’ouverture d’une procédure préparatoire de mariage au motif qu’Elisa* n’a pas fourni de passeport, alors qu’elle a présenté d’autres documents attestant son identité. Ce n’est qu’en 2020, lorsque l’Ambassade de Somalie a recommencé à délivrer des documents d’identité, que le couple a pu soumettre une nouvelle demande de mariage. La procédure est en cours. Lire la suite
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Brève01/03/21La Chaux-de-Fonds: vers une carte d’identité municipale pour les sans-papiers
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Brève24/02/21La Suisse condamnée pour une décision de renvoi d’une personne homosexuelle en Gambie
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Brève18/02/21Centre fédéral de Boudry: un requérant d’asile laissé en état d’hypothermie
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Brève11/02/21Le TAF confirme que les titulaires d’une admission provisoire ont droit au respect de leur vie familiale
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Brève08/02/21Genève : des associations dénoncent une « chasse aux sans-papiers »
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Brève02/02/21Vol spécial vers l’Éthiopie : des renvois contestés
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Brève25/01/21Centres fédéraux d’asile : la CNPT pointe du doigt la gestion des violences et le personnel de sécurité
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Brève23/01/21Nouvelle lettre ouverte de la permanence juridique pour les R/MNA au Conseil d’État genevois
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Brève20/01/21Plus d’un an et demi d’attente pour une décision d’asile : le TAF admet un recours pour retard injustifié
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Brève18/01/21Law Clinic : sortie d’une brochure sur les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées
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Brève22/12/20Prestations complémentaires : un motif de refus d’autorisation de séjour en vue du mariage ?
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Brève21/12/20Les jeunes débouté·e·s pourraient poursuivre leur apprentissage
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Brève16/12/20Renvoi forcé et décès d’Abdoul Mariga : l’indifférence des autorités suisses pointée du doigt
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Cas15/12/20Ehefrau muss trotz ihrer Einreisebewilligung über ein Jahr im Sudan ausharren
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Rapport15/12/20Rapport thématique – Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : actualisation 2020
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Brève10/12/20Centres fédéraux d’asile : l’envers du décor
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Brève07/12/20Covid-19 : des renvois ont lieu alors que Favra et Frambois sont en quarantaine
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Cas30/11/20Nach über 20-jährigem Aufenthalt: Wegweisung aus der Schweiz wegen Sozialhilfebezug
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Brève24/11/20L’ODAE suisse publie un rapport sur l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’asile et de droit des étrangers
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Brève18/11/20Onze ans à l’aide d’urgence: témoignage
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Brève16/11/20Selon le TAF, le principe de proportionnalité doit être appliqué en cas de levée d’admission provisoire
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Cas12/11/20Transformation de F en B : procédure bloquée à cause d’un passeport manquantAbdela* est né en Éthiopie de parents érythréen·ne·s. Après avoir obtenu une admission provisoire, il dépose une demande de transformation de son permis F en permis B devant le Service de la population (SPOP) du canton de Vaud. Pour accéder à sa requête, le SPOP exige qu’Abdela* présente un passeport. Pourtant, son identité et sa nationalité érythréenne ont été confirmées dans un jugement du TAF et ni la loi ni les directives du SEM ne posent cette exigence. Lire la suite
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Cas09/11/20In der Schweiz geborene 11-und 16-jährige Kinder werden nach Indien weggewiesen
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Cas06/11/20Sohn auf der Flucht zurückgelassen – nun verhindern die Behörden die Wiedervereinigung der Familie
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Cas20/10/20Après plus de trois ans de procédure, elle peut enfin rejoindre sa mère en SuisseAlors que l’autorité cantonale avait donné un préavis positif à Hannah*, le SEM refuse le regroupement familial différé de sa fille Joceline*, parce qu’il considère qu’aucune raison familiale majeure ne s’impose. Il faudra près de 4 ans et un recours auprès du TAF, pour que Joceline*, qui vit au Cameroun sans père et avec sa grand-mère très malade, puisse rejoindre sa mère en Suisse. Lire la suite
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Cas19/10/20Migrationsamt verweigert Mutter von Schweizer Kindern die Aufenthaltsbewilligung
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Cas16/10/20Mutter wurde nach Krebsdiagnose fast nach Nigeria ausgeschafft – trotz minderjähriger Töchter mit Schweizer Pass
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Brève15/10/20Covid-19 : le TF exige la levée de la détention pour insoumission en raison de la pandémie
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Brève14/10/20Le Tribunal cantonal vaudois donne raison à une femme de 65 ans qui ne remplit pas les critères de transformation de son permis F en permis B
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Brève08/10/20Restructuration du domaine de l’asile : bilan critique des juristes indépendant·e·s
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Cas07/10/20Vater muss persönlichen Kontakt zu seinem Sohn aus dem Ausland ausüben
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Cas05/10/20Mutter mit Kind soll in den Iran ausgeschafft werden
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Brève05/10/20Incendie de Moria : la réponse de la Suisse critiquée
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Brève28/09/20Un des plaignants du centre de Chevrilles renvoyé en Allemagne
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Cas26/09/20Positiver Asylentscheid erwirkt dank dem Einsatz einer unabhängigen Rechtsberatungsstelle
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Cas25/09/20Beschleunigtes Verfahren wurde komplexem Fall nicht gerecht
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Cas24/09/20Bundesverwaltungsgericht ordnet vorläufige Aufnahme wegen fehlender Behandlungsmöglichkeit im Ausland an
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Cas23/09/20Beschwerde gutgeheissen, nachdem die Rechtsvertretung ihr Mandat niederlegte
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Cas22/09/20Dublin-Rückführung nach Italien wegen mangelnder medizinischer Versorgung gestoppt