Glossaire

Assurance invalidité qui, avec l’AVS et les APG, constitue le 1er pilier des assurances sociales. Obligatoire, elle vise à garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des mesures de réadaptation ou des rentes.

Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes

Allocations pour perte de gain visent à compenser une partie de la perte de gain des personnes qui accomplissent un service militaire, civil ou de protection civile. Elles indemnisent aussi les congés maternité, paternité, adoption ou de prise en charge.

Assurance vieillesse et survivants versée aux personnes âgées (rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves, de veufs et d’orphelin·es). Les prestations dépendent du niveau du revenu précédemment obtenu et de la durée des cotisations.

Chambre administrative de la Cour de justice (Genève)

Comité des Nations Unies contre la torture

Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois

Convention relative aux droits de l’enfant

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Convention européenne des droits de l’homme / humains

Centre d’enregistrement et de procédure

Conseil Fédéral

Centre fédéral pour requérant·es d’asile

Commission fédérale des migrations

Country information research center

Cour de justice des communautés européennes (remplacée par la CJUE)

Cour de justice de l’union européenne

Commission nationale de prévention de la torture

Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg

Commission suisse de Recours en matière d’Asile (remplacée par le TAF)

Centre social protestant

Constitution fédérale

Département fédéral des Affaires étrangères

Département fédéral de Justice et Police

European Union Agency for Asylum

Etablissement vaudois d’accueil des migrants

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

Haut Commissariat pour les réfugiés

Hôpitaux universitaires de Genève

Loi fédérale sur l’asile

Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration

Loi fédérale sur les étrangers

Lesbiennes, gays, bisexuel∙lexs, trans*, intersexes, queer, non-binaires et toutes les autres personnes ne relevant pas de l’ordre socialement établi des sexes, des genres et des sexualités

2e pilier, également appelé caisse de pension ou prévoyance professionnelle, il s’agit d’un système de cotisations qui vient compléter le 1er pilier (formé de l’AVS, l’AI et des APG), dans le but de garantir un revenu suffisant pendant la retraite.

Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers (remplacée par la suite par la LEtr)

Loi fédérale sur les stupéfiants

Mutilations génitales féminines

Migrations des Kantons Bern – Migrations (canton de Berne)

Mineur·e non-accompagné·e

Décision de « non-entrée en matière »

Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative

Office cantonal des assurances sociales, Genève

Office cantonal de la population et des migrations de Genève (anciennement OCP)

Observatoire romand du droit d’asile et des étranger∙èrexs

Office fédéral des Migrations (devenu le SEM au 01.01.2015)

Office fédéral des Réfugiés (intégré par la suite dans l’ODM)

Office fédéral des Étrangers (intégré par la suite dans l’ODM)

Haut-Commissariat aux droits de l’homme / humains

Ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes

Ordonnance sur la limitation du nombre d’étrangers (remplacée par la suite par l’OASA)

Firme privée suisse, qui a obtenu des mandats de gestion de centres d’asile, fédéraux et cantonaux, puis en Autriche, Allemagne et Italie, rachetée depuis 2022 par Serco, un groupe britannique.

Organisation suisse d’aide aux réfugiés

Orientation sexuelle, identité ou expression de genre, caractéristiques sexuelles

Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, lorsque les rentes et autres revenus ne permettent pas la couverture des besoins vitaux

Prestation transitoire pour assurer un revenu aux personnes ayant perdu leur emploi (ou choisi de diminuer leur taux de travail) ou leur droit au chômage peu avant d’atteindre l’âge de la retraite

Requérant·e d’asile mineur·e non-accompagné·e

Représentant d’Oeuvre d’Entraide

Secrétariat d’État aux migrations (anciennement ODM)

Société genevoise pour l’Intégration professionnelle d’Adolescents et d’Adultes

Service médico-pédagogique (devenu l’OMP)

Service genevois en charge de l’octroi des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

Service de la population et des migrants du canton du Valais

Service de la Population et des Migrants du canton de Fribourg

Service de la population du canton de Vaud

Système d’information central sur la migration

Tribunal administratif fédéral

Tribunal administratif de première instance (Genève)

Tribunal fédéral

Union Européenne

Fonds des Nations unies pour l’enfance