Incendie de Moria : la réponse de la Suisse critiquée

Type

Brève

Publiée

05/10/20

Mots-clés

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Pays / Régions

Dans la nuit du 8 au 9 septembre, un incendie dans le camp de Moria laisse sans ressource plus de 12’700 personnes, dont 4’000 enfants. Seuls 400 mineur·e·s non accompagné·e·s sont évacué·e·s de l’île de Lesbos, puis pris en charge par une dizaine de pays européens. Dans un communiqué, la Suisse annonce se montrer solidaire avec la Grèce, en fournissant une aide sur place. Elle indique aussi vouloir accueillir une vingtaine des 400 mineur·e·s non accompagné·e·s en provenance de Moria.

Plusieurs ONG, notamment l’OSAR et Amnesty International, soulèvent l’insuffisance de cet acte de solidarité et plaident pour un accueil beaucoup plus conséquent, au vu du nombre de personnes touchées. Différentes villes et communes se joignent aussi aux critiques, se disent prêtes à accueillir des réfugié·e·s venant de Moria et appellent à davantage de solidarité. Le 30 septembre, la Suisse annonce cependant la fin de son intervention d’urgence sur l’île de Lesbos.

Dans son communiqué, l’OSAR rappelle que la Suisse, en tant que membre du Règlement Dublin, a une part de responsabilité dans les événements survenus, et que le Conseil fédéral a juridiquement la possibilité de décider d’un accueil plus large. Rappelons ici que plusieurs personnes qui se trouvaient à Moria au moment de l’incendie bénéficiaient d’un droit à rejoindre de la famille en Suisse. C’est le cas de la femme et la fille de Rachid*, titulaire d’une admission provisoire en Suisse, dont l’ODAE romand décrivait la situation dans un cas publié le jour même de l’incendie. Nous y soulevions la question de savoir si le regroupement des personnes pour lesquelles la responsabilité de la protection revient à la Suisse ne pouvait pas être accéléré et facilité. Une interrogation que la situation dramatique en Grèce rend de plus en plus urgente.

Sources : AFP/ATS, « L’aide d’urgence s’organise après les incendies du camp de Moria, sur l’île de Lesbos », Le Temps, 10.09.2020 ; AFP/ATS, « Dix pays européens, dont la Suisse, vont prendre en charge 400 migrants mineurs du camp incendié de Moria », Le Temps, 11.09.2020 ; DFAE, « Lesbos : la Suisse fournit une aide sur place et participe à l’accueil de mineurs non accompagnés », communiqué, 11.09.2020 ; Organisation suisse d’aide aux réfugiés, « Il faut immédiatement évacuer les réfugiés de Lesbos ! », 11.09.2020 ; Amnesty International, « Le geste humanitaire du Conseil fédéral reste insuffisant », communiqué, 11.09.2020 ; DFAE « La Suisse termine son opération d’aide d’urgence à Lesbos », communiqué, 30.09.2020 ; Julie Jeannet, « Neuchâtel demande à Berne d’accueillir plus de réfugiés de Moria », Le Courrier, 30.09.2020 ; ODAE romand, « Réunification familiale depuis la Grèce : le SEM fait preuve d’une rigidité excessive au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant », cas 360, 09.09.2020 ; Sophie Malka, « Grèce : Soutien des villes suisses à l’accueil de réfugiés. Argumentaire juridique et pétition », asile.ch, 25.09.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 25/06/2025

Refus de regroupement familial pour une famille avec double nationalité

Larissa*, originaire du Brésil, arrive en Suisse en 2022 pour vivre auprès de ses quatre enfants. Elle rejoint notamment sa fille Camila*, titulaire d’un permis C et mariée à Nicolas*, binational franco-suisse. En 2023, Larissa* demande l’octroi d’une autorisation de séjour par regroupement familial. En février 2024, le Service cantonal de la population refuse sa demande, au motif que l’ALCP ne s’appliquerait pas à leur situation. Appuyée par un mandataire, Larissa* interjette un recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal (TC), en soulignant la discrimination à rebours dont elle est victime. Mais celui-ci rejette son recours, en invoquant un arrêt du Tribunal fédéral qui affirme que si le lien familial qui fonde la demande de regroupement – en l’occurrence le mariage de Nicolas avec la fille de Larissa* – a été créé après l’arrivée du couple en Suisse , l’ALCP ne s’appliquerait pas.
Cas individuel — 10/09/2024

Un couple avec enfant doit se battre pour se voir reconnaître son droit au mariage et au regroupement familial

Kayden* est originaire d’Angola et arrive en Suisse à l’âge de 5 ans. Jusqu’en 2015, il bénéficie d’un permis B, qu’il perd en 2016 suite à plusieurs infractions pénales. Kayden* a un fils né en 2014. Il se met en ménage avec Valérie, ressortissante suisse. En 2021, Valérie* est enceinte et le couple fait une demande d’autorisation de séjour pour Kayden* en vue de leur mariage, mais le Service de la population du canton de Fribourg (SPoMI) refuse la demande et prononce le renvoi de Suisse. La décision est motivée par le fait que Kayden* a transgressé à plusieurs reprises la loi, que son intégration économique serait un échec et que sa relation avec son fils se limiterait à l’exercice d’un droit de visite. Kayden* dépose un recours contre cette décision au près du Tribunal cantonal (TC). Le couple devra attendre jusqu’en octobre 2022 pour que le TC admette le recours de Kayden*. Le TC reconnait que rien ne permet de douter des intentions matrimoniales des fiancé·es et qu’un renvoi en Angola priverait les enfants du lien avec leur père. Il considère en outre qu’il serait disproportionné d’exiger le retour du recourant en Angola, pays qu’il a quitté à l’âge de cinq ans et qu’il ne connait pas, pour revenir en Suisse une fois le mariage conclu. Le TC annule donc la décision du SPoMI et l’invite à délivrer à Kayden* une autorisation de séjour en vue du mariage.
Cas individuel — 24/02/2017

Le regroupement familial d’un couple avec enfant est entravé sans justes motifs

Après son mariage au Portugal avec « Carina », ressortissante portugaise, « Edon », de nationalité kosovare, demande le regroupement familial pour rester avec son épouse et leur futur enfant en Suisse. En plus d’un délai de traitement de dossier excessivement long, le SPoMi lui octroie un permis de séjour soumis à des conditions non prévues par l’ALCP.
Cas individuel — 01/12/2016

Deux enfants livrés à eux-mêmes ne peuvent rester avec leur père en Suisse

« Blerim » et « Agnija » sont remis par leur mère à leurs grands-parents paternels qui ne peuvent s’en occuper vu leur âge et leur état de santé. Leur père, titulaire d’un permis C, les fait venir en Suisse, mais sa demande de regroupement familial en leur faveur est refusée.