Incendie de Moria : la réponse de la Suisse critiquée

Dans la nuit du 8 au 9 septembre, un incendie dans le camp de Moria laisse sans ressource plus de 12’700 personnes, dont 4’000 enfants. Seuls 400 mineur·e·s non accompagné·e·s sont évacué·e·s de l’île de Lesbos, puis pris en charge par une dizaine de pays européens. Dans un communiqué, la Suisse annonce se montrer solidaire avec la Grèce, en fournissant une aide sur place. Elle indique aussi vouloir accueillir une vingtaine des 400 mineur·e·s non accompagné·e·s en provenance de Moria.

Plusieurs ONG, notamment l’OSAR et Amnesty International, soulèvent l’insuffisance de cet acte de solidarité et plaident pour un accueil beaucoup plus conséquent, au vu du nombre de personnes touchées. Différentes villes et communes se joignent aussi aux critiques, se disent prêtes à accueillir des réfugié·e·s venant de Moria et appellent à davantage de solidarité. Le 30 septembre, la Suisse annonce cependant la fin de son intervention d’urgence sur l’île de Lesbos.

Dans son communiqué, l’OSAR rappelle que la Suisse, en tant que membre du Règlement Dublin, a une part de responsabilité dans les événements survenus, et que le Conseil fédéral a juridiquement la possibilité de décider d’un accueil plus large. Rappelons ici que plusieurs personnes qui se trouvaient à Moria au moment de l’incendie bénéficiaient d’un droit à rejoindre de la famille en Suisse. C’est le cas de la femme et la fille de Rachid*, titulaire d’une admission provisoire en Suisse, dont l’ODAE romand décrivait la situation dans un cas publié le jour même de l’incendie. Nous y soulevions la question de savoir si le regroupement des personnes pour lesquelles la responsabilité de la protection revient à la Suisse ne pouvait pas être accéléré et facilité. Une interrogation que la situation dramatique en Grèce rend de plus en plus urgente.

Sources : AFP/ATS, « L’aide d’urgence s’organise après les incendies du camp de Moria, sur l’île de Lesbos », Le Temps, 10.09.2020 ; AFP/ATS, « Dix pays européens, dont la Suisse, vont prendre en charge 400 migrants mineurs du camp incendié de Moria », Le Temps, 11.09.2020 ; DFAE, « Lesbos : la Suisse fournit une aide sur place et participe à l’accueil de mineurs non accompagnés », communiqué, 11.09.2020 ; Organisation suisse d’aide aux réfugiés, « Il faut immédiatement évacuer les réfugiés de Lesbos ! », 11.09.2020 ; Amnesty International, « Le geste humanitaire du Conseil fédéral reste insuffisant », communiqué, 11.09.2020 ; DFAE « La Suisse termine son opération d’aide d’urgence à Lesbos », communiqué, 30.09.2020 ; Julie Jeannet, « Neuchâtel demande à Berne d’accueillir plus de réfugiés de Moria », Le Courrier, 30.09.2020 ; ODAE romand, « Réunification familiale depuis la Grèce : le SEM fait preuve d’une rigidité excessive au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant », cas 360, 09.09.2020 ; Sophie Malka, « Grèce : Soutien des villes suisses à l’accueil de réfugiés. Argumentaire juridique et pétition », asile.ch, 25.09.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 15/07/2025

La Suisse reproche à deux enfants seuls de ne pas avoir franchi une frontière pour déposer leur demande de regroupement familial dans les délais

Esther* arrive en Suisse en 2012, à l’âge de 17 ans et demi, et obtient une admission provisoire (permis F). En partant, elle a été contrainte de laisser ses deux fils en Somalie. Elle obtient un permis B par mariage en 2015. Un délai de cinq ans s’ouvre alors pour demander un regroupement familial en faveur de ses fils, mais ceux-ci n’ont pas le droit de se rendre seuls au Kenya, où se trouve la seule ambassade suisse habilitée à enregistrer la demande. Ce n’est qu’en 2024, lorsque leur tutrice décide de déménager au Kenya et de les emmener avec elle, qu’ils peuvent alors déposer officiellement la demande. Les autorités cantonales rendent un préavis négatif au motif que la demande est tardive. Esther* fait alors valoir l’existence de raisons personnelles majeures – ses enfants allant bientôt être livrés à eux-mêmes - justifiant un regroupement familial tardif. La demande est toujours en cours.
Cas individuel — 10/09/2024

Un couple avec enfant doit se battre pour se voir reconnaître son droit au mariage et au regroupement familial

Kayden* est originaire d’Angola et arrive en Suisse à l’âge de 5 ans. Jusqu’en 2015, il bénéficie d’un permis B, qu’il perd en 2016 suite à plusieurs infractions pénales. Kayden* a un fils né en 2014. Il se met en ménage avec Valérie, ressortissante suisse. En 2021, Valérie* est enceinte et le couple fait une demande d’autorisation de séjour pour Kayden* en vue de leur mariage, mais le Service de la population du canton de Fribourg (SPoMI) refuse la demande et prononce le renvoi de Suisse. La décision est motivée par le fait que Kayden* a transgressé à plusieurs reprises la loi, que son intégration économique serait un échec et que sa relation avec son fils se limiterait à l’exercice d’un droit de visite. Kayden* dépose un recours contre cette décision au près du Tribunal cantonal (TC). Le couple devra attendre jusqu’en octobre 2022 pour que le TC admette le recours de Kayden*. Le TC reconnait que rien ne permet de douter des intentions matrimoniales des fiancé·es et qu’un renvoi en Angola priverait les enfants du lien avec leur père. Il considère en outre qu’il serait disproportionné d’exiger le retour du recourant en Angola, pays qu’il a quitté à l’âge de cinq ans et qu’il ne connait pas, pour revenir en Suisse une fois le mariage conclu. Le TC annule donc la décision du SPoMI et l’invite à délivrer à Kayden* une autorisation de séjour en vue du mariage.
Cas individuel — 29/05/2023

Plus de quatre années de vie familiale perdues en raison de blocages par l’ambassade suisse au Soudan

Alors que leur regroupement familial avait été accepté par les autorités suisses, il faudra près de cinq ans pour que Samia* et son enfant puisse rejoindre Michele*, leur époux et père, en Suisse. Une procédure bloquée par l'exigence de l'ambassade que la famille présente des passeports érythréens, bien que cela soit contraire à la Convention relative au statut des réfugiés, Michele* étant réfugié statutaire.
Cas individuel — 22/05/2023

Balladée entre Iran et Pakistan par l'ambassade de Suisse à Téhéran

Shirin*, ressortissante afghane, a reçu l’autorisation du SEM pour rejoindre son mari en Suisse. Elle se rend en Iran pour y recevoir son visa auprès de l’ambassade de Suisse. Mais la représentation refuse catégoriquement de la recevoir, au motif que les Afghan-exs relève de la circonscription consulaire de l’ambassade de Suisse au Pakistan. Shirin* devra donc entreprendre un voyage dangereux de l’Iran au Pakistan, qui lui coutera des mois d’attente et plusieurs milliers de francs, pour se conformer aux exigences bureaucratiques des représentations suisses.