“Rendre visible une réalité cachée.” L’ODAE romand informe sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers,
à partir de cas individuels posant problème sous l’angle
du respect des droits humains.
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Actualités de l'ODAE romand
Newsletter de l'ODAE romand - juillet 2018
Aidez-nous à alimenter le débat en diffusant ces informations Le problème de la vraisemblance dans les procédures d’asile « Yared » déclare avoir été détenu et…
Nos dernières observations
Son récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve
« Yared » demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Ethiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que ses déclarations sont invraisemblables et prononcent son renvoi de Suisse.
Dépliant sur le regroupement familial selon l'ALCP
Depuis plusieurs années, les correspondant·e·s de l’ODAE romand lui signalent des cas d’application de l’Accord sur la libre circulation des personnes, l’ALCP. Ceux-ci montrent que les droits prévus par ce texte, qui s’applique aux ressortissant·e·s de l’Union européenne en Suisse, ne sont pas toujours appliqués, voire sont violés par les autorités. Les mandataires sur le terrain font état d’un parcours du combattant, même en présence d’un droit pourtant clairement prévu par L’ALCP ou par la…