Rendre visible une réalité cachée.” L’ODAE romand informe sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers,
à partir de cas individuels posant problème sous l’angle
du respect des droits humains.

A propos des documents produits par l'ODAE romand

Actualités de l'ODAE romand

24/10/2017

L’ODAE romand publie un dépliant sur le regroupement familial selon l’ALCP

L’ODAE romand publie un dépliant, avec plusieurs cas concrets et le témoignage d’une mandataire juridique, sur le droit au regroupement familial pour les Européen·ne·s en Suisse.…

Nos dernières observations

Cas individuel — 12/12/2017

Elle quitte l’Italie à 2 ans. Aujourd’hui retraitée, elle risque le renvoi

Francesca, 64 ans, risque un renvoi vers l’Italie qu’elle a quitté à l’âge de 2 ans. Elle aurait dû obtenir un permis B lorsqu’elle travaillait mais celui-ci ne lui a pas été accordé. A sa retraite, le SEM nie son droit de demeurer en Suisse, pourtant prévu par l’ALCP. Parallèlement, une longue procédure doit être menée pour obtenir les prestations financières auxquelles elle a droit.
Rapport — 21/11/2016

Rapport d'observation 2015-2016 - Droits de l'enfant et unité familiale

Au lendemain de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) publie son 8e rapport d’observation intitulé "Droit de l'enfant et unité familiale sacrifiés au profit d'une politique migratoire restrictive". Ce rapport analyse les cas publiés entre novembre 2014 et novembre 2016 et en propose un synthèse. Lire le 8e rapport d’observation de l'ODAE romand