Rendre visible une réalité cachée.” L’ODAE romand informe sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers,
à partir de cas individuels posant problème sous l’angle
du respect des droits humains.

A propos des documents produits par l'ODAE romand

Actualités de l'ODAE romand

28/10/2019

L’ODAE romand publie son 9e rapport d’observation

En traitant ensemble les domaines du droit d’asile, du droit de la libre circulation et du droit des étrangers, ce rapport présente une synthèse des observations effectuées par l’ODAE romand sur les deux dernières années.

Nos dernières observations

Cas individuel — 03/12/2019

Regroupement familial refusé sous l’angle de la LEI alors que l’ALCP s’applique

« Deborah », ressortissante éthiopienne mariée avec un Français titulaire d’un permis C, se voit refuser le regroupement familial avec son fils « Samuel » né d’un premier mariage. Le SPOP justifie son refus sous l’angle de la LEI, alors qu’il ressort comme évident que c’est l’ALCP qui doit être appliquée. Après avoir reconnu son erreur, le Service cantonal fait durer la procédure en demandant une authentification des documents d’état civil, une démarche qui aurait pu amorcée des mois auparavant.
Rapport — 28/10/2019

9e rapport d'observation: une radiographie du contrôle migratoire suisse

La volonté d’une politique migratoire stricte, la suspicion et la crainte de supposés «abus» l’emportent encore trop souvent sur le devoir de protection des personnes et sur le respect de leurs droits fondamentaux. C’est le bilan que tire l’ODAE romand de ses observations de terrain sur les deux dernières années, synthétisées dans son 9e rapport d’observation. Celui-ci a été rendu public le 28 octobre 2019.