“Rendre visible une réalité cachée.” L’ODAE romand informe sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers,
à partir de cas individuels posant problème sous l’angle
du respect des droits humains.
A propos des documents produits par l'ODAE romand
Actualités de l'ODAE romand
L'ODAE romand va observer les conséquences du durcissement à l’encontre des Erythréen·ne·s
Le SEM a annoncé récemment son intention de lever les admissions provisoires de certain·e·s ressortissant·e·s erythréen·ne·s. Fidèle à sa mission de produire et diffuser une…
Nos dernières observations
Victimes de violences conjugales, elle n’est pas suffisamment protégée par le SEM
« Chirine », quitte son mari après qu’il ait tenté de l’étrangler. Prise en charge par plusieurs spécialistes, elle se reconstruit peu à peu. Malgré les expertises et plusieurs rapports médicaux et psychologiques, le SEM refuse de prolonger son séjour. Parallèlement à un recours au TAF, le Conseil fédéral est interpelé sur ce cas particulier. Il est alors demandé au SEM de reconsidérer sa décision. Celui-ci finit par l’annuler.
Dépliant sur le regroupement familial selon l'ALCP
Depuis plusieurs années, les correspondant·e·s de l’ODAE romand lui signalent des cas d’application de l’Accord sur la libre circulation des personnes, l’ALCP. Ceux-ci montrent que les droits prévus par ce texte, qui s’applique aux ressortissant·e·s de l’Union européenne en Suisse, ne sont pas toujours appliqués, voire sont violés par les autorités. Les mandataires sur le terrain font état d’un parcours du combattant, même en présence d’un droit pourtant clairement prévu par L’ALCP ou par la…