Rendre visible une réalité cachée.” L’ODAE romand informe sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers,
à partir de cas individuels posant problème sous l’angle
du respect des droits humains.

A propos des documents produits par l'ODAE romand

Actualités de l'ODAE romand

28/10/2019

L’ODAE romand publie son 9e rapport d’observation

En traitant ensemble les domaines du droit d’asile, du droit de la libre circulation et du droit des étrangers, ce rapport présente une synthèse des observations effectuées par l’ODAE romand sur les deux dernières années.

Nos dernières observations

Cas individuel — 26/08/2019

Renvoi d’une survivante de violences conjugales, son mari jugé plus crédible

Au moment du divorce, « Nour » perd son titre de séjour en Suisse. Or, les violences que son mari lui inflige continuent. Elle demande le renouvellement de son permis, mais les autorités ne la croient pas, écartent l’avis des services spécialisés et jugent que les violences n’ont pas atteint le seuil d’intensité requis. Le cas est déposé auprès du Comité CEDEF.
Rapport — 28/10/2019

9e rapport d'observation: une radiographie du contrôle migratoire suisse

La volonté d’une politique migratoire stricte, la suspicion et la crainte de supposés «abus» l’emportent encore trop souvent sur le devoir de protection des personnes et sur le respect de leurs droits fondamentaux. C’est le bilan que tire l’ODAE romand de ses observations de terrain sur les deux dernières années, synthétisées dans son 9e rapport d’observation. Celui-ci a été rendu public le 28 octobre 2019. Dans le domaine du droit de la libre circulation (ALCP),…