Rendre visible une réalité cachée.” L’ODAE romand informe sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers,
à partir de cas individuels posant problème sous l’angle
du respect des droits humains.

A propos des documents produits par l'ODAE romand

Nos dernières observations

Cas individuel — 09/04/2020

Après trois ans de procédure, le Tribunal fédéral la reconnait comme victime de violences conjugales

Amina* a obtenu un permis de séjour par mariage. Elle quitte le domicile conjugal à cause des violences de son mari, puis se voit menacée de renvoi par le SEM et le TAF. Après trois ans de procédure, le TF la reconnait enfin comme victime de violences conjugales et décide que son permis de séjour doit être renouvelé.
Rapport — 28/10/2019

9e rapport d'observation: une radiographie du contrôle migratoire suisse

La volonté d’une politique migratoire stricte, la suspicion et la crainte de supposés «abus» l’emportent encore trop souvent sur le devoir de protection des personnes et sur le respect de leurs droits fondamentaux. C’est le bilan que tire l’ODAE romand de ses observations de terrain sur les deux dernières années, synthétisées dans son 9e rapport d’observation. Celui-ci a été rendu public le 28 octobre 2019.