Rendre visible une réalité cachée.” L’ODAE romand informe sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers,
à partir de cas individuels posant problème sous l’angle
du respect des droits humains.

A propos des documents produits par l'ODAE romand

Actualités de l'ODAE romand

30/07/2018

Newsletter de l'ODAE romand - juillet 2018

Aidez-nous à alimenter le débat en diffusant ces informations   Le problème de la vraisemblance dans les procédures d’asile « Yared » déclare avoir été détenu et…

Nos dernières observations

Cas individuel — 19/09/2018

Le SEM met en doute le récit et prononce le renvoi d’un Erythréen de 19 ans

Arrivé comme MNA, « Bereket » est entendu sur ses motifs d’asile deux ans après avoir déposé sa demande. Pour le SEM, ses propos manquent de détails et de consistance. Le SEM qualifie son récit d’invraisemblable, lui refuse l’asile et prononce son renvoi vers l’Erythrée.
Rapport — 30/09/2017

Dépliant sur le regroupement familial selon l'ALCP

Depuis plusieurs années, les correspondant·e·s de l’ODAE romand lui signalent des cas d’application de l’Accord sur la libre circulation des personnes, l’ALCP. Ceux-ci montrent que les droits prévus par ce texte, qui s’applique aux ressortissant·e·s de l’Union européenne en Suisse, ne sont pas toujours appliqués, voire sont violés par les autorités. Les mandataires sur le terrain font état d’un parcours du combattant, même en présence d’un droit pourtant clairement prévu par L’ALCP ou par la…