Rendre visible une réalité cachée.” L’ODAE romand informe sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers,
à partir de cas individuels posant problème sous l’angle
du respect des droits humains.

A propos des documents produits par l'ODAE romand

Actualités de l'ODAE romand

07/05/2018

L'ODAE romand va observer les conséquences du durcissement à l’encontre des Erythréen·ne·s

Le SEM a annoncé récemment son intention de lever les admissions provisoires de certain·e·s ressortissant·e·s erythréen·ne·s. Fidèle à sa mission de produire et diffuser une…

Nos dernières observations

Cas individuel — 01/05/2018

Non-respect des droits prévus par l’ALPC : le Tribunal ne suit pas le Service cantonal

Dans l’ALCP et la jurisprudence de la CJUE, il existe un droit pour les enfants de poursuivre leur scolarité dans le pays où ils résident. Ce droit est clairement défini et pourtant le SPoMi veut renvoyer en Espagne « Maíra » et ses 4 enfants, après 6 ans passés en Suisse.
Rapport — 30/09/2017

Dépliant sur le regroupement familial selon l'ALCP

Depuis plusieurs années, les correspondant·e·s de l’ODAE romand lui signalent des cas d’application de l’Accord sur la libre circulation des personnes, l’ALCP. Ceux-ci montrent que les droits prévus par ce texte, qui s’applique aux ressortissant·e·s de l’Union européenne en Suisse, ne sont pas toujours appliqués, voire sont violés par les autorités. Les mandataires sur le terrain font état d’un parcours du combattant, même en présence d’un droit pourtant clairement prévu par L’ALCP ou par la…