Rendre visible une réalité cachée.” L’ODAE romand informe sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers,
à partir de cas individuels posant problème sous l’angle
du respect des droits humains.

A propos des documents produits par l'ODAE romand

Actualités de l'ODAE romand

22/03/2018

L'ODAE romand cherche un·e stagiaire à 50%

L'ODAE romand offre une place de stage à 50%, d'une durée de 6 mois, dès juin 2018. Les personnes intéressées peuvent envoyer leur dossier de…

Nos dernières observations

Cas individuel — 07/03/2018

Ils vivaient à la rue en Italie, cette réfugiée et son fils pourront rester en Suisse

Après avoir obtenu le statut de réfugiée en Italie, « Feven » s’est rapidement retrouvée à la rue. Enceinte, elle choisit de venir en Suisse en quête de meilleures conditions de vie pour elle et son enfant. Réfugiée reconnue en Italie, cette jeune mère est, à deux reprises, renvoyée vers ce pays et s’y retrouve à la rue avec son fils en bas âge. Plusieurs procédures juridiques plus tard, « Feven » et « Sebhat » reçoivent finalement une autorisation de séjour en décembre 2017.
Rapport — 30/09/2017

Dépliant sur le regroupement familial selon l'ALCP

Depuis plusieurs années, les correspondant·e·s de l’ODAE romand lui signalent des cas d’application de l’Accord sur la libre circulation des personnes, l’ALCP. Ceux-ci montrent que les droits prévus par ce texte, qui s’applique aux ressortissant·e·s de l’Union européenne en Suisse, ne sont pas toujours appliqués, voire sont violés par les autorités. Les mandataires sur le terrain font état d’un parcours du combattant, même en présence d’un droit pourtant clairement prévu par L’ALCP ou par la…