Covid-19 : situation précaire des personnes migrantes sans-papiers

Type

Brève

Publiée

02/04/20

Mots-clés

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Le confinement imposé par la crise sanitaire actuelle a de lourdes conséquences sur l’état de santé et les conditions socioéconomiques des personnes migrantes sans‐papiers. Les principaux secteurs d’activités occupés par ces personnes étant le travail domestique, la construction et la restauration, ils et elles perdent leurs heures de travail et donc leur revenu, face à ce confinement. Cette situation les plonge dans une grande précarité, qui peut non seulement affecter leur santé mentale, mais aussi obliger celles et ceux qui ont déposé une demande de régularisation à requérir l’aide sociale, retardant ainsi leurs procédures de régularisation. Le confinement précarise également leurs enfants, qui peuvent difficilement effectuer leur scolarité à distance avec à des ressources technologiques souvent limitées.

Plusieurs appels ont été lancés, tant par des collectifs de défense des sans-papiers en Suisse que par des syndicats et des chercheurs universitaires étudiant ces populations vulnérables, pour alerter les autorités sur la précarisation des personnes migrantes sans-papiers et demander des mesures liées notamment aux procédures de régularisation et aux secteurs économiques spécifiques.

Sources : Entretien avec nos correspondant·e·s ; SIT, Communiqué de presse « Protégeons les travailleuses de l’économie domestique, vite ! », 02.04.20 ; Marc Guéniat, « L’extrême vulnérabilité des femmes de ménage et des nounous face au confinement », Heidi.news, 01.04.20 ; Solidarité sans frontières, « Coronavirus : des mesures de protection pour tout le monde ! Appel aux autorités fédérales, cantonales et à toutes les collectivités publiques », 18.03.20 ; Victor Santos Rodriguez, « Les “sans-papiers” à l’heure du Covid-19 », Jet d’encre, 24.03.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 25/06/2025

Refus de regroupement familial pour une famille avec double nationalité

Larissa*, originaire du Brésil, arrive en Suisse en 2022 pour vivre auprès de ses quatre enfants. Elle rejoint notamment sa fille Camila*, titulaire d’un permis C et mariée à Nicolas*, binational franco-suisse. En 2023, Larissa* demande l’octroi d’une autorisation de séjour par regroupement familial. En février 2024, le Service cantonal de la population refuse sa demande, au motif que l’ALCP ne s’appliquerait pas à leur situation. Appuyée par un mandataire, Larissa* interjette un recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal (TC), en soulignant la discrimination à rebours dont elle est victime. Mais celui-ci rejette son recours, en invoquant un arrêt du Tribunal fédéral qui affirme que si le lien familial qui fonde la demande de regroupement – en l’occurrence le mariage de Nicolas avec la fille de Larissa* – a été créé après l’arrivée du couple en Suisse , l’ALCP ne s’appliquerait pas.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.