Covid-19 : situation précaire des personnes migrantes sans-papiers

Le confinement imposé par la crise sanitaire actuelle a de lourdes conséquences sur l’état de santé et les conditions socioéconomiques des personnes migrantes sans‐papiers. Les principaux secteurs d’activités occupés par ces personnes étant le travail domestique, la construction et la restauration, ils et elles perdent leurs heures de travail et donc leur revenu, face à ce confinement. Cette situation les plonge dans une grande précarité, qui peut non seulement affecter leur santé mentale, mais aussi obliger celles et ceux qui ont déposé une demande de régularisation à requérir l’aide sociale, retardant ainsi leurs procédures de régularisation. Le confinement précarise également leurs enfants, qui peuvent difficilement effectuer leur scolarité à distance avec à des ressources technologiques souvent limitées.

Plusieurs appels ont été lancés, tant par des collectifs de défense des sans-papiers en Suisse que par des syndicats et des chercheurs universitaires étudiant ces populations vulnérables, pour alerter les autorités sur la précarisation des personnes migrantes sans-papiers et demander des mesures liées notamment aux procédures de régularisation et aux secteurs économiques spécifiques.

Sources : Entretien avec nos correspondant·e·s ; SIT, Communiqué de presse « Protégeons les travailleuses de l’économie domestique, vite ! », 02.04.20 ; Marc Guéniat, « L’extrême vulnérabilité des femmes de ménage et des nounous face au confinement », Heidi.news, 01.04.20 ; Solidarité sans frontières, « Coronavirus : des mesures de protection pour tout le monde ! Appel aux autorités fédérales, cantonales et à toutes les collectivités publiques », 18.03.20 ; Victor Santos Rodriguez, « Les “sans-papiers” à l’heure du Covid-19 », Jet d’encre, 24.03.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 12/12/2017

Elle quitte l’Italie à 2 ans. Aujourd’hui retraitée, elle risque le renvoi

Francesca, 64 ans, risque un renvoi vers l’Italie qu’elle a quitté à l’âge de 2 ans. Elle aurait dû obtenir un permis B lorsqu’elle travaillait mais celui-ci ne lui a pas été accordé. A sa retraite, le SEM nie son droit de demeurer en Suisse, pourtant prévu par l’ALCP. Parallèlement, une longue procédure doit être menée pour obtenir les prestations financières auxquelles elle a droit.
Cas individuel — 16/05/2017

Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreur

Requérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie l’asile.
Cas individuel — 07/05/2014

Malgré l’impossibilité du renvoi, une famille passe 4 ans à l’aide d’urgence

Menacé en Palestine, « Issam » prend la fuite avec sa femme « Samra ». La Suisse leur refuse l’asile en 2003, décision confirmée sur recours en 2009. L’ODM, informé dès 2009 que le retour en Cisjordanie est rendu impossible par les accords d’Oslo, ne statue sur leur demande de réexamen qu’en avril 2014, malgré les graves problèmes psychiques de « Samra ». En attendant, le couple et ses 3 enfants seront restés 4 ans à l’aide d’urgence.