Projet - Durée des procédures d'asile

Asile à deux vitesses

Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain des délais excessifs dans le traitement des demandes d’asile.

Ce rapport, piloté par l’ODAE romand, est le deuxième issu d’une collaboration entre les trois Observatoires du droit d’asile et des étrangers. Ceux-ci font part d’un constat regrettable : les priorités fixées par l’Office fédéral des Migrations (ODM – actuellement le SEM) engendrent un écart considérable entre les demandes d’asile considérées a priori comme étant peu fondées, qui sont traitées parfois en seulement quelques jours au nom de l’« accélération », et celles émanant de personnes venant de pays tels que l’Afghanistan, l’Érythrée ou la Syrie, qui attendent plusieurs années avant d’obtenir une décision.

Les cas documentés démontrent que l’insécurité liée au maintien dans le statut de demandeur d’asile pour une longue durée entrave l’intégration de personnes vouées à rester en Suisse, y compris s’agissant des mineurs. Une telle pratique éloigne la procédure d’asile de son sens premier, à savoir la protection effective de personnes fuyant des persécutions ou des conflits, et constitue un déni de droit.

Une version est également disponible en allemand

La durée des procédures est au cœur de la révision de la Loi sur l’asile, dont les différentes modifications sont répertoriées dans notre page Révision de la Loi sur l’asile, régulièrement mise à jour.