Un des plaignants du centre de Chevrilles renvoyé en Allemagne

Début août, l’ODAE romand faisait part, dans une brève, du renvoi potentiel des quatre plaignants ayant subi des violences dans le centre fédéral d’asile (CFA) de Chevrilles de la part du personnel de sécurité. Les doutes exprimés quant au fait qu’une enquête sur ces violences puisse être menée de façon effective en cas de transfert à l’étranger, et la demande de retarder leur transfert le temps de la procédure pénale n’ont pas été pris en compte par les autorités. Dans sa newsletter du 26 septembre, le collectif Solidarité Tattes informe que l’un des requérants a été renvoyé en Allemagne, pays par lequel il a transité avant d’arriver en Suisse. Quant aux trois autres, l’un d’entre eux est hospitalisé en clinique psychiatrique, un autre est toujours hébergé au CFA et le dernier a pu quitter le centre pour rejoindre un canton et entrer en procédure nationale.

Des membres de Solidarité Tattes ont pu rencontrer ces trois plaignants, qui leur ont fait part des conditions de vie problématiques dans le CFA : fouilles répétées des personnes et de leurs lieux de vie, horaires stricts des entrées et sorties, sanctions humiliantes comme devoir dormir dehors en cas d’arrivée tardive au centre, violences verbales et physiques (Voir également la newsletter de Solidarités Tattes du 31.08.2020).

Pour exprimer leur crainte et leur colère dans la manière dont sont conçus et gérés les CFA, et pour montrer leur opposition à la construction du futur CFA du Grand-Saconnex à Genève, plusieurs associations, partis politiques et collectifs appellent à une mobilisation le 3 octobre 2020.

Sources : ODAE romand, « Enquête sur les violences dans le CFA de Giffers/Chevrilles compromise», brève, 04.08.2020 ; Solidarité Tattes, Newsletter du 31.08.2020. ; Solidarité Tattes, Newsletter du 26.09.2020 ; Laura Drompt, « Un appel pour Chevrilles », Le Courrier,04.08.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 14/03/2025

Refus de reconnaissance d’une minorité et renvoi Dublin: le TAF dénonce la pratique des autorités suisses

Kamal*, né en 2007 en Afghanistan, arrive en tant que mineur non accompagné en Suisse, où sa sœur aînée est réfugiée. Il dépose une demande d’asile en septembre 2023, mais le SEM réfute sa date de naissance, le considère comme majeur et prononce à son encontre un renvoi Dublin vers la Croatie. Appuyé par une mandataire, Kamal* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision. Il fait notamment valoir que le SEM aurait violé son droit d’être entendu en n’examinant pas l’authenticité de sa tazkira, sa carte d’identité afghane, et qu’il n’aurait pas effectué de recherche pour savoir comment les autorités croates et bulgares ont fixé son âge ni tenu compte de ses déclarations. Dans son arrêt, le TAF reconnait que le SEM aurait dû entreprendre davantage d’investigations et aurait dû pratiquer une expertise médico-légale. Le TAF admet donc le recours et renvoie l’affaire au SEM pour une nouvelle décision.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.