Amnesty International dénonce les violences dans les Centres fédéraux d’asile

Type

Brève

Publiée

20/05/21

Mots-clés


Suisse, 19 mai 2021 – Amnesty International a publié un rapport sur les violences perpétrées à l’encontre des personnes requérantes d’asile hébergées dans les Centres fédéraux d’asile (CFA). L’organisation révèle des maltraitances physiques et psychiques, dont certaines pourraient être assimilables à de la torture, commises par des employé·es des entreprises de sécurité Securitas SA et Protectas SA, sous contrat avec le SEM, entre janvier 2020 et avril 2021 dans plusieurs CFA de Suisse. Ces révélations font échos aux constats de l’enquête de la RTS, divulguée début mai 2021 (voir notre brève).

Des entretiens conduits auprès de 32 personnes (14 victimes dont des mineur·es et 18 agent·es de sécurité, représentant·es juridiques et collaborateur·ices) rapportent des abus: coups, contrainte physique et entrave à la respiration (y compris compression de la cage thoracique), détention dans un container non chauffé, etc. Face à ces mauvais traitements, Amnesty indique que les engagements du SEM à mener une enquête externe ne suffisent pas et recommande de mettre en place un système de plaintes efficace et indépendant. L’organisation préconise également de ne pas considérer ces violences comme des situations isolées mais bien comme la résultante d’un système défaillant. Il convient toutefois de se demander si la mise en place d’un tel dispositif suffira à régler le problème de fond que constituent ces CFA: un espace semi-carcéral, où la société civile peine à entrer et où les droits humains peuvent être bafoués systématiquement.

Sources: Amnesty International, «Amnesty International appelle à une action urgente pour mettre fin aux violations des droits humains dans les centres fédéraux d’asile», 19.05.2021 ; RTS, «Amnesty exige la fin des abus dans les centres fédéraux d’asile en Suisse», 19.05.2021 ; RTS, «Le débat – Centres fédéraux d’asile: droits humains en danger?», Forum, 19.05.2021 ; Arcinfo, «Ce que dit le rapport d’Amnesty sur le centre fédéral d’asile de Boudry», 19.05.2021 ; Tribune de Genève, «Amnesty exige la fin des abus dans les centres fédéraux», 19.05.2021 ; le Courrier, «Un rapport accablant sur l’asile», 20.05.2021 ; le Temps, «Violences dans les centres fédéraux d’asile: un problème structurel», 13.05.2021.

Voir également: ODAE romand, «Usage abusif de la force dans les centres fédéraux d’asile», 05.05.2021 ; RTS, «Bavures et rapports trafiqués: la sécurité dérape dans les centres fédéraux d’asile», 05.05.2021 ; SRF, «Gewaltzone Asylheim, Mario Gattiker, Agrar-Initiativen», Rundschau, 05.05.2021 ; ODAE romand, «Centre fédéral d’asile de Boudry: Droit de Rester dénonce des mauvais traitements», brève, 15.03.2021 ; Asile.ch, «Droit de Rester NE | Droits humains gravement violés à Boudry», 12.03.2021 ; ODAE romand, «Centre fédéral de Boudry: un requérant d’asile laissé en état d’hypothermie», brève, 18.02.2021 ; ODAE romand, «Centres fédéraux d’asile : la CNPT pointe du doigt la gestion des violences et le personnel de sécurité», brève, 25.01.2021 ; ODAE romand, «Centres fédéraux d’asile : l’envers du décor», brève, 10.12.2020 ; ODAE romand, «CFA de Giffers : des ONG dénoncent des violences envers les requérant·e·s d’asile», brève, 19.06.2020 ; Asile.ch, «Le Courrier | Violences à Chevrilles», 23.06.2020 ; 3 Rosen Gegen Grenzen, «Securitas-Gewalt im Lager Basel» ; humanrights.ch, «Les requérant·e·s doivent davantage être protégé·e·s des violences subies dans les Centres fédéraux d’asile».

Cas relatifs

Cas individuel — 01/06/2026

Malgré 19 ans passés en Suisse et quatre enfants nés ici, il est menacé d’expulsion

Ousmane* et Amy* vivent en Suisse sans statut de séjour, avec leurs quatre enfants, tous nés en Suisse. Depuis son arrivée en 2007, Ousmane* a toujours travaillé. Pour pallier les difficultés à trouver un emploi sans permis, il se procure de faux papiers d’identité en France qui lui permettent d’obtenir un permis frontalier. Il parvient ainsi à subvenir aux besoins de sa famille. Mais l’utilisation de faux documents est découverte et il est condamné, en 2016, à une peine pécuniaire avec sursis. En 2022, après 15 ans de séjour en Suisse, il dépose une demande de régularisation, rejetée par les autorités cantonales et fédérales au motif d’une condamnation d’Ousmane* en 2016 et d’une condamnation pour séjour et travail illicites de Amy*. Le couple obtient seulement une autorisation de courte durée pour pouvoir se marier, mais un ordre d’expulsion de toute la famille leur est adressé dès leur mariage conclut. Un recours est actuellement en examen à la CourEDH.
Cas individuel — 10/09/2024

Un couple avec enfant doit se battre pour se voir reconnaître son droit au mariage et au regroupement familial

Kayden* est originaire d’Angola et arrive en Suisse à l’âge de 5 ans. Jusqu’en 2015, il bénéficie d’un permis B, qu’il perd en 2016 suite à plusieurs infractions pénales. Kayden* a un fils né en 2014. Il se met en ménage avec Valérie, ressortissante suisse. En 2021, Valérie* est enceinte et le couple fait une demande d’autorisation de séjour pour Kayden* en vue de leur mariage, mais le Service de la population du canton de Fribourg (SPoMI) refuse la demande et prononce le renvoi de Suisse. La décision est motivée par le fait que Kayden* a transgressé à plusieurs reprises la loi, que son intégration économique serait un échec et que sa relation avec son fils se limiterait à l’exercice d’un droit de visite. Kayden* dépose un recours contre cette décision au près du Tribunal cantonal (TC). Le couple devra attendre jusqu’en octobre 2022 pour que le TC admette le recours de Kayden*. Le TC reconnait que rien ne permet de douter des intentions matrimoniales des fiancé·es et qu’un renvoi en Angola priverait les enfants du lien avec leur père. Il considère en outre qu’il serait disproportionné d’exiger le retour du recourant en Angola, pays qu’il a quitté à l’âge de cinq ans et qu’il ne connait pas, pour revenir en Suisse une fois le mariage conclu. Le TC annule donc la décision du SPoMI et l’invite à délivrer à Kayden* une autorisation de séjour en vue du mariage.
Cas individuel — 30/01/2024

"Si j’avais pu, je serais peut-être partie et j’aurais fait ma vie de mon côté."

Gina* arrive en Suisse en 2008 et reçoit un permis de séjour par regroupement familial avec son compagnon, Pedro*. Elle dépend alors entièrement du statut de ce dernier. Lorsque Pedro* rencontre des problèmes de santé qui l’empêchent de travailler, les autorités informent le couple de leur intention de ne pas renouveler leur permis. Pedro* a pourtant travaillé durant plus de quinze ans sur les chantiers en Suisse.
Cas individuel — 30/01/2024

Gravement atteint dans sa santé, il survit à l’aide d’urgence depuis 7 ans

«Je n’ai pas de permis, je dois donc me battre à deux niveaux: pour ma situation administrative et pour ma santé.» Atteint d’une maladie grave qui affecte le système nerveux, Badri* est venu en Suisse afin d’être soigné car il ne pouvait pas l’être en Géorgie. Il demande l’asile, mais sa requête est rejetée par le SEM qui ordonne son renvoi. Badri perd peu à peu son autonomie, son corps se paralyse. Une opération en 2021 lui redonne une mobilité partielle, mais il a besoin d’un suivi médical pluridisciplinaire régulier. Il demande alors le réexamen de la décision du SEM en démontrant l’absence de soins en Géorgie, mais il reçoit à nouveau une réponse négative. Depuis sept ans, Badri survit donc avec une aide d’urgence de 275 CHF/mois.