Réactions parlementaires contre les renvois forcés vers l’Éthiopie

Type

Brève

Publiée

01/04/21

Mots-clés


Pays / Régions

Suisse, 26.03.21 – Le renvoi par vol spécial à destination de l’Éthiopie du 27 janvier 2021 de Tahir Tilmo, Solomon Arkisso et Teklu Feyissa avait suscité une large mobilisation citoyenne dans les cantons de Genève, Vaud et Fribourg. À la suite de ces événements, plusieurs questions urgentes ont été déposées aux Grands Conseils genevois et vaudois afin d’éclaircir les raisons de ce renvoi et les conditions dans lesquelles ce dernier a été réalisé.

À Genève, d’où le départ forcé vers l’Éthiopie de Tahir, Solomon et Teklu a eu lieu, plusieurs député·es ont déposé une résolution à l’attention de l’Assemblée fédérale (droit d’initiative cantonale). Celle-ci invite l’Assemblée fédérale à proscrire les renvois de requérant·es d’asile vers des pays où les droits humains sont bafoués ou avec lesquels des accords de réadmission peu transparents sont signés, notamment l’Éthiopie. Le 26 mars 2021, une majorité du Grand Conseil genevois a soutenu cette résolution, qui devra donc être discutée en commission à Berne.

Ces derniers mois, le parlement a déjà été saisi à plusieurs reprises sur la question des renvois forcés. En décembre 2020, dans une question au Conseil fédéral, le conseiller national Fabian Molina demandait selon quels critères le SEM considérait des pays comme l’Éthiopie comme  «sûr». Par ailleurs, le 10 mars 2021, la conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle déposait deux interpellations visant à clarifier le rôle de l’entreprise privée OSEARA, chargée par la Confédération de décider de l’aptitude au vol des personnes menacées de renvoi.

Sources : Le Temps, «Renvois forcés:quand les cris du cœur résonnent dans les salles des Grands Conseils», 04.03.2021. Asile.ch, «Fribourg:Rassemblement solidaire contre les renvois et pour les régularisations», 23.03.2021.

Voir également : ODAE romand, «Vol spécial vers l’Éthiopie: des renvois contestés», brève, 02.02.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/07/2025

Les autorités suisses attendent ses 18 ans pour prononcer son renvoi

Ethan* est né en 2006 en Guinée. Après avoir perdu ses parents, puis sa grand-mère qui l’avait pris en charge, il quitte le pays avec un oncle. Séparé de ce dernier, il arrive comme mineur non accompagné en Suisse en 2023 et demande l’asile. Il a alors 16 ans. Deux ans plus tard, à 18 ans, il reçoit finalement une décision négative sur sa demande d’asile et l’annonce de son renvoi. Ethan* dépose alors un recours auprès du TAF, toujours pendant.
Cas individuel — 20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 07/03/2018

Ils vivaient à la rue en Italie, cette réfugiée et son fils pourront rester en Suisse

Après avoir obtenu le statut de réfugiée en Italie, « Feven » s’est rapidement retrouvée à la rue. Enceinte, elle choisit de venir en Suisse en quête de meilleures conditions de vie pour elle et son enfant. Réfugiée reconnue en Italie, cette jeune mère est, à deux reprises, renvoyée vers ce pays et s’y retrouve à la rue avec son fils en bas âge. Plusieurs procédures juridiques plus tard, « Feven » et « Sebhat » reçoivent finalement une autorisation de séjour en décembre 2017.
Cas individuel — 03/07/2013

Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire

« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale.