La Chaux-de-Fonds: vers une carte d’identité municipale pour les sans-papiers

Le 18 février 2021, suite à une motion du Parti ouvrier populaire (POP) de La Chaux-de-Fonds, la création d’une «carte de citoyenneté» pour tous·tes les habitant·es, y compris les personnes sans statut légal, a été acceptée par le Conseil général, l’organe législatif de la ville. L’exécutif, le Conseil communal, a une année pour proposer une étude de faisabilité.

Basée sur le modèle de la Züri City Card et de cartes similaires mises en place dans d’autres villes, la carte de citoyenneté est vue par les défenseurs·euses de la motion comme un outil d’intégration pour les personnes sans statut légal. Elle permettrait de justifier son identité lors de contrôles policiers ou d’inscriptions à divers services, tels que les bibliothèques, musées, titres de transport, comptes bancaires, etc. Surtout, la carte pourrait leur faciliter l’accès aux soins, particulièrement crucial dans la période actuelle. Néanmoins, la carte ne serait pas réservée aux sans-papiers ; elle serait accessible à toute la population de La Chaux-de-Fonds, afin de prévenir la stigmatisation de ses détenteurs·rices.  

Sources : Amit Juillard, «Les sans-papiers auront leur carte d’identité à La Chaux-de-Fonds», Le Temps, 19.02.2021 ; RTS, «La Chaux-de-Fonds étudie une carte d’identité pour les sans-papiers», 19.02.2021 ; RTN, «La Chaux-de-Fonds : carte d’identité pour sans-papiers à l’étude», 19.02.2021 ; Nicanor Haon, «Sans-papiers : carte citoyenne en vue», Gauchebdo, 26.02.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 11/05/2022

Après avoir subi des persécutions LGBTIQphobes dans son pays, il doit survivre en Suisse

Témoignage. Franklin* demande l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé d’attaques homophobes dans ses lieux de vie.
Cas individuel — 24/08/2009

L’argent d’un requérant d’asile peut être confisqué

Un requérant d’asile doit toujours pouvoir prouver la provenance de l’argent qu’il a sur lui. Pour n’avoir pas pu le faire, « Aristide » s’est fait confisquer la somme qu’on lui avait prêtée. Saisi d’un recours, le TAF confirme la légalité de cette saisie.
Cas individuel — 24/08/2009

Une amende salée pour un requérant indigent

Un demandeur d’asile se fait contrôler par la police près de la frontière avec la France. Il reçoit cinq mois plus tard une amende d’un montant de 360 francs suisses, un montant difficilement payable pour un demandeur d’asile qui vit de l’aide sociale.