Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève19/11/23La Suisse se mettra-t-elle aussi à externaliser l’asile?
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Brève14/11/23Le SEM propose d’assouplir l’asile pour les femmes afghanes
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Brève11/11/23La communauté érythréenne dépose une pétition
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Brève09/11/23Pas d’accès à la justice pour une personne sans-papiers mais une menace de renvoi
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Brève09/11/23Un projet de Pacte européen sur la migration et l’asile aux relents sécuritaires
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Brève08/11/23L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se penche sur les Centres fédéraux d’asile (CFA) en Suisse
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Brève02/11/23Indignation de la société civile face aux renvois vers la Croatie
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Brève01/11/23La Suisse et la France renforcent les contrôles aux frontières
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Brève27/10/23Le foyer de l’Etoile pour requérants d’asile mineur·exs non-accompagné·exs (RMNA) ferme ses portes
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Brève12/09/23Pas de régularisation pour les personnes déboutées ayant demandé l’asile avant mars 2019
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Brève04/09/23La Suisse reste sourde aux dénonciations du Comité des Nations Unies contre la torture
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Brève15/08/23Labyrinthe administratif des ambassades suisses et entrave au regroupement familial
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Brève14/07/23Demande d’asile du Tibet rejetée par la Suisse sur la base d’une analyse controversée
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Brève24/06/23La Suisse rejette la pétition de FeministAsylum
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Brève06/06/23La représentation juridique de l’EPER peine à remplir son mandat
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Brève19/05/23Droit de séjour pour les victimes de traite
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Cas26/04/23La culture du soupçon de la Suisse épinglée par le CATStephen* a fui le Zimbabwe suite à des persécutions liées à ses activités politiques. Le SEM et le TAF mettent en doute la véracité des preuves fournies. Un arrêt du CAT sanctionne la Suisse pour sa culture du soupçon. Lire la suite
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Brève12/04/23Renvois massifs et illégaux entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine
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Brève30/03/23Alireza, on ne t’oublie pas
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Brève21/03/23Fouille des appareils électronique des personnes dans l’asile: une atteinte à la vie privée?
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Brève20/03/23Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie
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Brève18/03/23La possibilité d’une régularisation collective des personnes ayant demandé l’asile avant mars 2019
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Brève24/02/23Un an de guerre en Ukraine: bilan du statut S et de l’accueil en famille
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Brève15/02/23Renvoi en Erythrée: La Suisse condamnée par le CAT pour sa pratique qui viole l’interdiction de la torture
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Brève09/02/23Le CAT épingle la Suisse pour sa culture du soupçon en matière d’asile
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Brève31/01/23Le Danemark accorde l’asile sans condition aux femmes originaires d’Afghanistan
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Brève19/01/23Le TAF juge un renvoi Dublin incompatible avec la CEDH
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Cas22/12/22Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en UkraineTémoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités. Lire la suite
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Brève16/12/22Vers un accès à la formation professionnelle quel que soit le statut de séjour
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Cas15/12/22Homme trans ayant fui la Syrie, le SEM rejette sa demande d’asile au motif qu’il pourrait revenir à un rôle social fémininKeyan*, homme trans syrien d’origine kurde, demande l’asile en Suisse en octobre 2015 en raison, notamment, de persécutions liées à son orientation sexuelle et son identité de genre. Sa requête est rejetée en février 2019 par le SEM qui estime qu’il pourrait revenir à un rôle social féminin après son retour en Syrie, notamment en dissimulant sa mastectomie effectuée en Suisse et en vivant secrètement ses relations amoureuses. Saisi par Keyan, le TAF casse la décision du SEM en juillet 2022 et ordonne que l’asile lui soit octroyé. Lire la suite
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Brève14/12/22Le désespoir d’un jeune demandeur d’asile à Genève émeut la population
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Brève28/11/22Lancement d’une consultation fédérale au sujet de la protection des victimes de violences conjugales
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Brève17/11/22L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+
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Brève15/11/22Critères d’intégration: une discrimination à l’encontre des personnes migrantes handicapées
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Rapport15/11/22Asile LGBTIQ+: Une enquête sur la situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile en Suisse romande
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Brève27/09/22Genève décide de construire un nouveau bâtiment pour la détention administrative
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Cas18/07/22Menacé de renvoi Dublin par la Suisse, il doit survivre dans la clandestinitéFranck* a fui son pays natal en raison de son orientation sexuelle. Arrivé en Suisse, il est frappé d’une décision de renvoi Dublin vers l’Italie et entre dans la clandestinité. Au cours de sa procédure d’asile, comme dans la clandestinité, Franck* est confronté à des conditions de vie difficiles. Lire la suite
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Cas11/05/22Après avoir subi des persécutions LGBTIQphobes dans son pays, il doit survivre en SuisseTémoignage. Franklin* demande l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé d’attaques homophobes dans ses lieux de vie. Lire la suite
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Cas03/05/22Il se bat neuf ans pour obtenir la reconnaissance de ses motifs d’asileUn jeune homme victime de persécutions est menacé de renvoi dans son pays d’origine malgré les risques encourus, puisque l’homosexualité est pénalement réprimée au Togo. Il lui faudra attendre 9 ans et entreprendre deux recours au TAF pour que le SEM admette provisoirement sa présence en Suisse. Lire la suite
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Cas25/04/22Une femme trans* subit des persécutions LGBTIQphobes en SuisseTémoignage. Une femme trans* obtient l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé de discriminations dans sa prise en charge et d’agressions transphobes dans ses lieux de vie. Lire la suite
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Brève21/02/22Décisions de renvoi vers l’Érythrée: la Suisse condamnée à deux reprises par le CAT
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Cas15/12/21Exilé suite à des persécutions homophobes, un Camerounais se voit refuser l’asileJacques* quitte le Cameroun en 2015 suite à une agression à caractère homophobe ayant failli lui coûter la vie et à des menaces de mort. Après un passage par la Turquie et la Grèce, il demande l’asile en Suisse. Le SEM refuse sa demande, niant arbitrairement le lien entre son agression et son orientation sexuelle. La décision d’expulsion est confirmée par le TAF, malgré un recours apportant de nombreux éléments confirmant le caractère homophobe de l’agression. Lire la suite
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Brève15/11/21Reconnaître les motifs d’asile pour les femmes et les personnes LGBTIQA+
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Cas12/10/21Quatre ans d’attente: le calvaire d’une femme lesbienne et de ses enfantsUne femme doit attendre quatre ans pour que le SEM reconnaisse son motif d’asile, alors qu’elle a fourni toutes les preuves des persécutions subies en raison de son homosexualité. Aucune demande de regroupement familial n’a pu être faite durant ce temps: ses enfants se sont trouvés isolés et en danger durant près de cinq ans. Lire la suite
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Brève10/09/21La police genevoise tente de renvoyer de force une femme enceinte et ses deux enfants
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Brève18/08/21Crise en Afghanistan: appels à accueillir des réfugié·es en Suisse
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Brève27/07/2130 ONG européennes appellent à stopper les renvois vers l’Afghanistan
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Brève07/07/21Amnesty International demande que cessent les renvois vers l’Afghanistan
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Brève16/06/21Renvoyés par vol spécial, ils sont aujourd’hui en danger
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Brève03/06/21Améliorer la protection et l’identification des victimes de traite d’êtres humains dans l’asile
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Cas24/05/21L’asile refusé à un Iranien suite à une enquête d’ambassade controverséeJehan* est originaire d’Iran et dépose une demande d’asile en Suisse en 2015. Le SEM rejette sa demande d’asile en 2018, jugeant son récit invraisemblable. Le TAF annule cette décision en 2020 et invite le SEM à reprendre l’instruction. Le SEM transmet alors un mandat d’enquête à la représentation suisse en Iran. La représentante juridique de Jehan* relève des biais liés à cette enquête et suspecte que son auteur soit un proche du gouvernement. Lire la suite
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Cas02/05/21Déboutée de l’asile, une famille se bat pour rester unie et ne pas être renvoyéeArrivé en 2016 en Suisse, Yemane*, originaire d’Éthiopie, reçoit une décision de renvoi en novembre 2018. Asmarina*, originaire d’Érythrée, a vécu cinq ans en Grèce avec sa fille aînée, dans des conditions très précaires et sans accès à des soins pour son enfant, en situation de handicap physique. À cause de ces conditions invivables, elle est contrainte de quitter la Grèce et demande l’asile en Suisse. Ayant obtenu l’asile en Grèce, elle reçoit une décision de NEM de la part du SEM qui prononce son renvoi en novembre 2017. Asmarina* et Yemane* se rencontrent en Suisse et ont une fille en 2019. Au vu des différentes situations, la famille doit se battre pour ne pas être séparée entre plusieurs pays. Lire la suite
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Brève03/04/21L’OSAR recommande l’audition des enfants dans la procédure d’asile
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Brève24/02/21La Suisse condamnée pour une décision de renvoi d’une personne homosexuelle en Gambie
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Brève20/01/21Plus d’un an et demi d’attente pour une décision d’asile : le TAF admet un recours pour retard injustifié
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Rapport15/12/20Rapport thématique – Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : actualisation 2020
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Cas14/09/20Wegweisung nach Erreichen der Volljährigkeit trotz geschlechtsspezifischer Verfolgung
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Cas10/03/20Après plus de trois ans de procédure et quatre décisions différentes, elle obtient l’asileCe n’est qu’après avoir rendu trois décisions différentes, dont une non-entrée en matière Dublin, que le SEM accorde l’asile à « Hiwet » et sa fille, trois ans après leur arrivée. Elles ont pourtant toujours invoqué les mêmes motifs d’asile. Lire la suite
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Brève15/01/20Après onze ans de procédure, le CAT donne raison à une représentante du peuple amérindien Mapuche auprès des Nations Unies
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Cas26/11/19Tschetschenische Familie lebt 8 Jahre mit der Angst vor Ausschaffung in den Verfolgerstaat
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Brève07/11/19La Cour européenne des droits de l’Homme empêche le renvoi d’un ressortissant afghan converti au christianisme
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Brève27/07/19Des directives pour le traitement des demandes d’asile et l’accueil des réfugié·e·s LGBTI
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Brève27/05/19Le TAF confirme le retrait de la qualité de réfugié à un kosovar
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Cas17/04/19Fälschliche Aberkennung der Flüchtlingseigenschaft einer äthiopischen Staatsbürgerin
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Cas25/02/19Pour le TAF, s’opposer aux talibans n’est pas une opinion politique : asile refuséParce qu’il refuse de commettre des violences pour le compte des talibans, «Qassim» est détenu et torturé. Il s’échappe et demande l’asile en Suisse. Son état de santé psychique atteste de son vécu traumatique mais le SEM rejette sa demande. Pour le TAF, le récit de « Qassim » est crédible et le risque de persécution est vraisemblable, mais ne constitue pas un motif d’asile. « Qassim » se voit donc refuser l’asile et obtient une admission provisoire. Lire la suite
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Brève25/02/19L’Observatoire suisse publie un rapport sur la vraisemblance dans les procédures d’asile
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Brève20/12/18Une décision de renvoi vers l’Érythrée viole la Convention contre la torture
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Rapport29/11/18Rapport thématique – Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : une communauté sous pression
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Cas20/11/18Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoireAprès avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse. Lire la suite
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Cas19/09/18Le SEM met en doute le récit et prononce le renvoi d’un Érythréen de 19 ansArrivé comme MNA, « Bereket » est entendu sur ses motifs d’asile deux ans après avoir déposé sa demande. Pour le SEM, ses propos manquent de détails et de consistance. Le SEM qualifie son récit d’invraisemblable, lui refuse l’asile et prononce son renvoi vers l’Erythrée. Lire la suite
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Brève30/08/18Le TAF reconnaît que l’imprécision des propos d’une requérante d’asile peut venir du traumatisme subi
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Cas25/07/18Son récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve« Yared » demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Ethiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que ses déclarations sont invraisemblables et prononcent son renvoi de Suisse. Lire la suite
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Brève23/03/18Appel en faveur d’une procédure d’asile considérant les violences subies par les femmes
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Brève07/03/18La Cour européenne des droits de l’Homme confirme le renvoi vers la Sierra Leone d’un demandeur d’asile homosexuel
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Brève22/01/18Une pétition pour l’application du Protocole d’Istanbul
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Brève06/07/17Persécuté pour son homosexualité au Nigéria, « O. », pourra finalement rester en Suisse
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Cas16/05/17Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreurRequérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie l’asile. Lire la suite
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Brève09/03/17Un Sri lankais passe deux ans en prison après son renvoi : la CourEDH condamne la Suisse
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Brève12/01/17A Genève, un projet vise à améliorer la prise en charge des réfugié.es LGBTI
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Cas16/12/16Le SEM conteste la qualité de réfugiée à une enfant victime d’excision et de violAyant subi une excision et un viol dans son pays d’origine, « Asta » cherche refuge en Suisse. Le SEM lui conteste la qualité de réfugiée, lui reprochant de ne pas avoir porté plainte en Ethiopie. La décision est finalement cassée par le TAF qui rappelle la protection particulière à laquelle ont droit les victimes de mutilations génitales féminines (MGF). Lire la suite
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Brève01/12/16L’Observatoire suisse publie un rapport sur la situation des femmes et des filles réfugiées
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Cas22/09/16Victime de torture, il frôle le renvoi à cause d’un mauvais établissement des faitsVictime de torture par les autorités tchétchènes, « Mourvan » vit caché pendant trois ans, avant de fuir avec sa famille lorsque divers indices lui font craindre qu’il a été repéré. Pourtant le SEM et leTAF estiment qu’il ne court aucun risque et rejettent sa demande d’asile. Il faudra une nouvelle expertise menée par une ONG pour que le SEM revienne sur sa décision. Lire la suite
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Cas19/01/16Schwer traumatisierte Eritreerin wird wegen Unglaubhaftigkeit weggewiesen
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Cas30/07/15Nach 9 Jahren Verfahren und einem widerrechtlichen Ausschaffungsversuch wird ein Iraner endlich als Flüchtling anerkannt
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Cas20/03/15L’ODM dissimule des informations au Tribunal pour confirmer sa décision de renvoiAprès avoir fui l’Azerbaïdjan en raison de leur origine arménienne, la jeune « Samira », gravement handicapée, sa mère et sa sœur se voient refuser l’asile et sont sommées de repartir. Le TAF, constatant que l’ODM lui a dissimulé des informations sur la disponibilité des soins, annule le renvoi et leur délivre une admission provisoire. Lire la suite
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Brève18/03/15Le TAF interprète la portée juridique de l’art.3 al. 3 LAsi sur les requérants d’asile déserteurs
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Cas07/11/14Une activiste tamoule de longue date frôle un renvoi au Sri Lanka« Sudar », militante des Tigres Tamouls persécutée au Sri Lanka, et son fils voient leur demande d’asile rapidement refusée suite à leur arrivée en Suisse. Ce n’est qu’après avoir saisi une instance internationale et qu’un événement funeste soit survenu dans ce pays que l’ODM réexamine sa décision et octroie l’asile à « Sudar » et son fils. Lire la suite
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Cas07/05/14Das BFM verneint die Inhaftierung, obwohl sie im Anhörungsprotokoll festgehalten ist
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Brève15/04/14O., homosexuel persécuté au Nigéria, risque le renvoi dans son pays
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Cas18/10/13Une mineure non-accompagnée attend 3 ans
avant de se voir refuser l’asile« Helen », mineure érythréenne à la santé fragile, attend trois ans avant de se voir refuser l’asile par l’ODM. Comme elle a quitté son pays alors qu’elle était en âge d’effectuer son service militaire, la qualité de réfugiée lui est néanmoins reconnue et l’admission provisoire octroyée. Lire la suite -
Cas30/09/13L’ODM refuse l’asile à une famille n’ayant pas de possibilité de refuge interneL’ODM ne tient pas compte d’une jurisprudence du TAF sur l’impossibilité de fuite interne en Afghanistan et refuse le statut de réfugié à « Jamal » et sa famille. Il affirme en effet que les persécutions subies par cette famille et leurs proches n’ont eu lieu que dans une seule province et que la famille pourrait s’installer à Kaboul. Le TAF n’est pas de cet avis. Lire la suite
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Cas24/07/13Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile. Lire la suite -
Cas24/06/13Il évite de peu le renvoi, faute d’avoir
suffisamment prouvé son homosexualité« Alain » fuit le Cameroun craignant d’être emprisonné et persécuté pour son orientation sexuelle. Mais sa demande d’asile est rejetée, l’ODM et le TAF doutant de son homosexualité. Suite aux multiples démarches de sa mandataire l’ODM finit par revenir sur sa décision. Lire la suite -
Cas04/10/12Un paraplégique et sa mère seront renvoyés
sans égard aux avis médicaux« Meliha » et son fils « Fadil » déposent en 2011 une demande d’asile en Suisse. Ils invoquent d’emblée la paraplégie de « Fadil » et les difficultés qu’a sa mère, à la santé fragile et avec peu de ressources, de le prendre en charge seule. Pourtant, aucun des certificats médicaux établis en Suisse ne fera changer d’avis l’ODM et le TAF quant à l’exigibilité de leur renvoi. Lire la suite -
Brève07/03/12Audition troublante et intimidante d’une jeune réfugiée victime de viol
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Cas20/12/11Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu’elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d’un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n’y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social. Lire la suite -
Cas21/04/11Il obtient l’asile après avoir frôlé le renvoi
faute de pouvoir payer une avance de fraisAprès le refus de sa demande d’asile par l’ODM en 2010, « Kofi » recourt devant le TAF. Celui-ci, malgré les moyens de preuves pertinents déposés, considère que le recours est voué à l’échec et réclame 600 frs d’avance de frais. « Kofi » ne peut pas payer. Plus tard, ayant réussi à réunir de nouvelles preuves, il demande à l’ODM de reconsidérer son cas, et finit par obtenir l’asile. Lire la suite -
Cas08/02/11Des cicatrices de torture n’incitent pas
l’ODM à procéder à des vérifications« Aran », d’origine tamoule, raconte avoir été arrêté au Sri Lanka par l’armée qui l’emprisonne et le torture fin 2007. En 2008, auditionné dans le cadre de sa demande d’asile en Suisse, « Aran » montre les cicatrices de ses blessures, mais l’ODM ne les examine pas. En 2010, après le rejet de sa demande d’asile, il recourt avec des certificats médicaux concordants. Lire la suite -
Cas21/05/10L’ODM voulait renvoyer un mineur sans vérifier
s’il serait pris en charge à l’arrivéeSuite à de graves problèmes familiaux, le jeune ivoirien « Sofiany » demande l’asile en Suisse. L’ODM admet qu’il est mineur mais estime que son histoire est invraisemblable: il prononce son renvoi sans vérifier l’existence d’un accueil adéquat à son retour. Sur recours, le TAF casse la décision et renvoie le dossier à l’ODM pour complément d’instruction. Lire la suite -
Cas10/05/10L’ODM niait sa nationalité, le recours permet de rétablir la véritéOriginaire d’Erythrée, « Haile » demande l’asile en Suisse. L’ODM estime qu’il ment sur sa nationalité et son vécu et prononce son renvoi « dans un pays de l’Afrique de l’Est ». Avec l’aide d’une mandataire, « Haile » fait recours et prouve que les arguments de l’ODM ne tiennent pas la route. Il obtient la qualité de réfugié. Avec un délai de recours en 15 jours, comme le propose le DFJP , ces preuves n’auraient pas pu être réunies. Lire la suite