Changement de pratique, le TAF et le SEM reconnaissent le droit d’asile aux Afghanes

Type

Brève

Publiée

19/12/23

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Suisse, 19.12.2023 – En septembre 2022, le SEM rejetait les demandes d’asiles de deux ressortissantes afghanes et exigeait leur renvoi. Les deux femmes ont fait recours auprès du TAF qui, en novembre 2023, a accepté la demande et s’est prononcé contre leur expulsion. Selon le jugement du TAF, l’asile en Suisse doit être accordé d’office aux femmes afghanes qui échappent au régime des talibans. Sur recommandation de l’Agence européenne pour l’asile (AEEA), en juillet 2023, le SEM s’est enfin décidé à se mettre en conformité avec cette règle et à octroyer l’asile aux femmes originaires d’Afghanistan. Un changement majeur dans sa pratique.

Ce changement fait suite au régime taliban en Afghanistan, qui ne permet pas aux femmes et aux filles de mener une vie normale et autodéterminée et tout retour au pays engendrerait une pression psychique considérable sur ces dernières.

Néanmoins, ce changement a été remis en cause par deux motions de Gregor Rutz (UDC/ZH) et Philipp Bauer (PLR/NE) , dénonçant la nouvelle pratique du SEM. Mardi 19 décembre 2023, les chambres fédérales ont renvoyé ces textes en commission pour traitement.

Sources: radiolac, «Le TAF reconnaît à deux Afghanes le droit d’asile en Suisse», 17.12.2023 ; parlement.ch, «Le TAF reconnaît à deux Afghanes le droit d’asile en Suisse », 17.12.2023 ; le Courrier, «Le TAF reconnaît à deux Afghanes le droit d’asile en Suisse», 17.12.2023 ; recours TAF, « TAF D-4386/2022 », 22.11.2023.

Voir également: ODAE romand, «Le SEM propose d’assouplir l’asile pour les femmes afghanes», brève, 14.11.2023 ; ODAE romand, «Crise en Afghanistan: appels à accueillir des réfugié·es en Suisse», brève, 18.08.2021 ; ODAE romand, «Un document de voyage pour les Afghan∙nes sans passeport», brève, 20.07.2023 ; eper.ch, «Le bureau de consultation juridique de l’EPER obtient un arrêt décisif de la part du Tribunal administratif fédéral : les Afghan·ne·s sans document d’identité seront désormais reconnus comme sans pièces de légitimation », 19.07.2023 ; ODAE romand, «Le Danemark accorde l’asile sans condition aux femmes originaires d’Afghanistan», brève, 31.01.2023.

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