Menacé de renvoi Dublin par la Suisse, il doit survivre dans la clandestinité

Franck* a fui son pays natal en raison de son orientation sexuelle. Arrivé en Suisse, il est frappé d’une décision de renvoi Dublin vers l’Italie et entre dans la clandestinité. Au cours de sa procédure d’asile, comme dans la clandestinité, Franck* est confronté à des conditions de vie difficiles.

Personne concernée: Franck* (prénom fictif)

Origine: Côte d’Ivoire

Statut: NEM Dublin Italie (clandestinité)

Entretien avec l’ODAE romand: le 07.12.2021

«Les personnes migrantes sont très vulnérables en Suisse, n’ont pas de droits, pas même celui de se plaindre.»

Résumé du cas

Franck* quitte la Côte d’Ivoire en 2017 à l’âge de 16 ans à cause de son homosexualité. Il arrive en Italie puis à Genève en 2021 et prend contact avec l’association Asile LGBTIQ+. En juin, il dépose une demande d’asile au Centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry, où il cache son orientation sexuelle, ne se sentant pas en sécurité.

Son entretien Dublin se déroule bien: les personnes présentes montrent une bonne capacité d’écoute et de compréhension. Néanmoins, le SEM refuse d’entrer en matière sur sa demande d’asile et prononce son renvoi vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Il est alors transféré au CFA de Giffers. La mandataire de Franck* dépose un recours contre cette décision, que le TAF rejette quelques jours après.

Dans le CFA, Franck* cache son orientation sexuelle par sécurité et remarque que les employé·es ORS sont très mal informé·es sur les problèmes de santé, de même que le corps médical qui n’a pas répondu à sa demande de pouvoir continuer à prendre la Prep (médicament qui permet de rendre indétectable le VIH/sida).

Sous la menace d’un renvoi vers l’Italie, Franck* choisit de sortir du système d’asile suisse et d’entrer dans la clandestinité. En parallèle, son compagnon et lui entament des démarches pour formaliser leur union.

Questions soulevées

  • Alors que des organisations internationales soulignent les vulnérabilités propres aux personnes LGBTIQ+ dans l’asile, le témoignage de Franck* montre que, bien souvent, la vie dans les CFA oblige les personnes à dissimuler leur orientation sexuelle. Un logement adapté, individuel, des personnes LGBTIQ+ dès leur arrivée en Suisse ne serait-il pas plus adéquat?
  • Franck* a réalisé un long périple, très jeune, pour fuir les persécutions. De langue maternelle française, il choisit de venir à Genève. Or, la Suisse décide de ne pas entrer en matière sur la demande de Franck* mais de prononcer son transfert vers l’Italie, où il ne parle pas la langue et où les conditions d’accueil sont souvent mauvaises. Dans de tels cas, la Suisse ne pourrait-elle pas appliquer la clause de souveraineté prévue par le règlement Dublin?
  • L’orientation sexuelle est un aspect fondamental de l’identité d’un être humain, et devoir la cacher afin de se sentir en sécurité représente une violence pour les personnes concernées. Par ailleurs, la situation de Franck* révèle que le manque de formation du personnel, y compris médical, dans les CFA peut entraver gravement l’accès aux soins. Des mesures d’information et de formation relatives aux besoins particuliers des personnes LGBTIQ+ ne seraient-elles pas nécessaires pour le personnel chargé de l’accueil des migrant·es en Suisse?

Chronologie

2017: Départ de la Côte d’Ivoire; arrivée en Tunisie.

2021: Passage par l’Italie; arrivée en Suisse (avril); décision de NEM Dublin (sept.); recours (oct.); arrêt négatif du TAF (oct.).

Description du cas

Franck* quitte la Côte d’Ivoire en 2017 à l’âge de 16 ans car son père, pasteur conservateur, le persécutait à cause de son homosexualité. Il avait également été renvoyé de son école et subi plusieurs passages à tabac. Un rapport de l’OSAR atteste que l’homosexualité est effectivement réprimée en Côte d’Ivoire par certains articles du code pénal, et qu’aucune protection n’est fournie aux victimes de discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.

Après un séjour de 4 ans en Tunisie, où le HCR souligne que les personnes homosexuelles sont menacées de criminalisation, de violences et de discriminations, Franck* reprend la route, traverse la Méditerranée et arrive en Italie en 2021. Il passe plusieurs jours dans un camp pour migrant·es. À sa descente du bateau, les autorités italiennes enregistrent ses empreintes digitales. Toutefois, lorsque les responsables du camp lui demandent de déposer une demande d’asile, il refuse et prend la fuite. Il choisit de se rendre à Genève, une ville francophone, assez grande pour pouvoir se sentir libre de mener sa vie comme il l’entend et ne plus subir de persécutions.

Franck* arrive à Genève en avril 2021 et prend contact avec l’association Asile LGBTIQ+. Il doit trouver des solutions de logement (chez des ami·es ou à l’Armée du Salut), le temps que sa mandataire constitue son dossier de demande d’asile. Celle-ci s’appuie notamment sur des documents que la grande sœur de Franck* lui transmet depuis la Côte d’Ivoire, afin de prouver les persécutions subies. En juin, il dépose sa demande d’asile au CFA de Boudry, où il restera 16 jours. Selon Franck*, l’entretien Dublin se déroule bien: les personnes présentes font montre d’une bonne capacité d’écoute et de compréhension. Néanmoins, le SEM refuse d’entrer en matière sur sa demande d’asile et prononce son transfert pour l’Italie. Il est alors transféré au CFA de Giffers. En octobre, la mandataire de Franck* dépose un recours contre cette décision, que le TAF rejette quelques jours après.

Sous la menace d’un renvoi vers l’Italie, Franck* choisit de sortir du système d’asile suisse et d’entrer dans la clandestinité. En parallèle, son compagnon et lui entament des démarches pour se pacser. Il vit à nouveau à Genève sans logement, sans argent et sans assurance maladie. Cependant, selon le règlement Dublin (art. 13), si le transfert n’est pas effectué 18 mois après l’entrée en force de la décision, une procédure d’asile pourra être ouverte en Suisse.

Alors qu’il se trouvait dans les CFA, Franck* raconte avoir caché son orientation sexuelle, par sécurité. À Boudry, il vivait dans une chambre avec huit autres personnes, avait l’interdiction d’aller et venir librement, devait s’accommoder de douches communes. Il a bénéficié de visites à un psychiatre, car il se sentait très stressé et déprimé. Des médicaments pour dormir lui ont été prescrits. Par contre, les employé·es ORS étaient très mal informé·es sur ses problèmes de santé, de même que le corps médical qui n’a pas répondu à sa demande de pouvoir continuer à prendre la Prep (médicament qui permet de rendre indétectable le VIH/sida).

Pour compléter sa requête de PACS, Franck* a besoin de papiers d’identité de son pays. Il ne peut toutefois pas quitter le territoire ni se rendre au consulat de son pays. Il compte donc sur sa sœur pour lui transmettre ces documents. En cas de contrôle de police, il devrait indiquer qu’une demande de PACS en cours.

Il recherche actuellement des promesses d’embauche, utiles pour une éventuelle régularisation de sa situation suite à sa prochaine union. Lors de ces recherches, Franck* préfère cacher son orientation sexuelle car il ne sait pas comment cette information sera prise. Il a déjà obtenu une promesse d’embauche. Depuis qu’il est en Suisse, il ose s’afficher sur les réseaux sociaux, mais il sélectionne les personnes qui peuvent le suivre.

«Les personnes migrantes sont très vulnérables en Suisse, n’ont pas de droits, pas même celui de se plaindre.»

Pour obtenir son médicament (Prep), il doit se rendre auprès du Checkpoint à Genève qui l’aide malgré le fait qu’il n’ait pas d’assurance maladie.

Signalé par: Asile LGBTIQ+ Genève

Sources: entretien avec Franck*

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