La possibilité d’une régularisation collective des personnes ayant demandé l’asile avant mars 2019

Type

Brève

Publiée

18/03/23

Mots-clés

,

Suisse, 16.03.2023 – La motion M 21.3187, portant sur une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes déboutées de l’asile et vivant à l’aide d’urgence, a été discutée au Conseil national et largement acceptée. Ainsi, les personnes ayant demandé l’asile avant le 28 février 2019 (environ 3’000 personnes concernées) pourraient bénéficier d’un droit au travail, d’une aide sociale et espérer vivre une vie digne, avec de réelles perspectives d’avenir. Reste à connaître la position du Conseil des États au sujet de cette motion. 

Source: ats, «Requérants déboutés selon l’ancien droit: régularisation demandée», 16.03.2023.

Voir également: ODAE romand, «Jeunes et débouté·es à Genève: des vies en suspens», rapport thématique, 25.06.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 16/01/2024

Persécuté pour des motifs politiques, les autorités suisses estiment pourtant le renvoi possible

Seymur* vient d’Azerbaïdjan, où il connait des persécutions liées à ses opinions politiques. Il demande l’asile en Suisse, qui refuse et ordonne le renvoi, malgré les intimidations que sa famille subit toujours.
Cas individuel — 26/04/2023

La culture du soupçon de la Suisse épinglée par le CAT

Stephen* a fui le Zimbabwe suite à des persécutions liées à ses activités politiques. Le SEM et le TAF mettent en doute la véracité des preuves fournies. Un arrêt du CAT sanctionne la Suisse pour sa culture du soupçon.
Cas individuel — 11/05/2022

Après avoir subi des persécutions LGBTIQphobes dans son pays, il doit survivre en Suisse

Témoignage. Franklin* demande l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé d’attaques homophobes dans ses lieux de vie.
Cas individuel — 03/05/2022

Il se bat neuf ans pour obtenir la reconnaissance de ses motifs d’asile

Un jeune homme victime de persécutions est menacé de renvoi dans son pays d’origine malgré les risques encourus, puisque l’homosexualité est pénalement réprimée au Togo. Il lui faudra attendre 9 ans et entreprendre deux recours au TAF pour que le SEM admette provisoirement sa présence en Suisse.