Mots-clés: conditions de vie, régularisation

Personne(s) concernée(s) : Anoula*, née en 1950

Origine : Alep, Syrie

Statut : permis B

Résumé

Ressortissant-es de Syrie, Anoula* et son mari déposent une demande d’asile en Suisse en 2014 et obtiennent un permis F (admission provisoire).

Arrivée en Suisse à l’âge de 64 ans, Anoula* découvre qu’avec son statut, il ne lui est pas possible de bénéficier d’une rente AVS sans avoir cotisé au moins 12 mois.

En 2017, Anoula* et son mari demandent le permis B, mais l’office cantonal de la population du canton de Genève leur indique que, comme iels n’ont jamais travaillé, il leur faut attendre d’avoir 10 ans de séjour en Suisse. En octobre 2023, Anoula* et son mari obtiennent finalement le permis B. Durant les années passées avec un permis F, Anoula* a reçu uniquement CHF 451 par mois, soit l’aide sociale au barème réduit pour les permis F. Depuis le 1^er juillet 2023, elle n’est plus dépendante de l’Hospice général, et perçoit les prestations complémentaire (SPC).

Questions soulevées

· Pourquoi les personnes âgées qui arrivent en Suisse à un âge proche de la retraite sont pénalisées de ne pas avoir travaillé alors que l’on sait que s’insérer sur le marché de l’emploi leur était quasiment impossible?  

· Comment est-ce que la Suisse justifie les différences de traitement entre les permis en ce qui concerne l’accès à la retraite? Cette différence n’est-elle pas constitutive d’une discrimination?

Chronologie

2012: Arrivée en Suisse (juillet)

2014: Dépôt de demande d’asile, obtention du permis F (fév.)

2023: Indépendance de l’Hospice général (juillet), obtention du permis B (oct.)

Description du cas

Née en 1950, Anoula* est ingénieure agronome et comptable. Elle vit et travaille à Alep jusqu’en 2012. Anoula* et son mari voyagent à Genève en juillet 2012 pour rendre visite à leur fils qui y travaille comme interprète. Mais la guerre en Syrie éclate. Iels se retrouvent dans l’impossibilité de rentrer et restent en Suisse à la charge de leur fils.

En 2013, le gouvernement suisse promulgue un décret qui permet durant quelques mois aux Syrien·nexs résidant en Suisse de demander le regroupement familial, y compris pour les frères et sœurs. C’est ainsi qu’en décembre 2013, la fille d’Anoula* arrive à Genève avec son mari et ses enfants et y demandent l’asile. En février 2014, Anoula* et son mari déposent également une demande d’asile et obtiennent un permis F (admission provisoire).

Arrivée en Suisse à l’âge de 64 ans, Anoula* découvre qu’avec son statut , il ne lui est pas possible de bénéficier d’une rente AVS sans avoir cotisé au moins 12 mois.

En 2017, après 5 ans sur le territoire, Anoula* et son mari demandent une transformation de leur admission provisoire en permis B. Mais l’office cantonal de la population du canton de Genève leur indique que, comme iels n’ont jamais travaillé, il leur faut attendre d’avoir 10 ans de séjour en Suisse. Au début de l’année 2023, Anoula* réitère sa demande de régularisation (permis B). Elle lui est accordée en octobre de la même année. Durant les 9 années passées avec un permis F, Anoula* a reçu uniquement CHF 451 par mois, soit l’aide sociale au barème réduit pour les permis F. Depuis le 1^er juillet 2023, elle n’est plus dépendante de l’Hospice général, et perçoit les prestations complémentaire (SPC).

Signalé par: Ghazi* (ami d’Anoula*)

Source: Entretien avec Anoula*