Persécution pour des motifs liés au genre: un pas en avant

Monde, janvier 2024 – La CJUE a reconnu par un arrêt que la violence à l’encontre des femmes, fondée sur le genre, est une forme de persécution pouvant donner lieu en tant que telle à une protection. Il s’agit d’un pas important dans la reconnaissance du caractère structurel des violences faites aux femmes et de leurs droits à être protégées.

Sources: Centre Primo Levi, «Droit d’asile : enfin la reconnaissance du groupe social des femmes!», 01.2024 ; Mediapart, «Les femmes pourraient désormais obtenir le statut de réfugiées en raison de leur genre», 07.02.2024.

Cas relatifs

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Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 24/07/2013

Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile

« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.
Cas individuel — 28/04/2010

Pas d’asile pour une victime de viols menacée de crime d’honneur

Déjà répudiée par sa famille, « Lulia », jeune femme kosovare, est encore victime de séquestration et de viols de la part de son employeur. Son père menace de la tuer, mais l’ODM et le TAF n’y voient qu’un litige privé qui ne saurait conduire à l’octroi de l’asile.
Cas individuel — 18/06/2007

Brisée par des viols, elle reste par erreur 7 mois à l’aide d’urgence

Incapable de parler des viols qui l’ont traumatisée, "Yeshi" est frappée de non entrée en matière. Lorsqu’elle parvient à parler à sa thérapeute des violences qu'elle a subies, l'ODM laisse passer 7 mois avant de traiter sa demande de reconsidération. 7 mois de trop à l’aide d’urgence.