Pas d’accès à la justice pour une personne sans-papiers mais une menace de renvoi

Type

Brève

Publiée

09/11/23

Mots-clés

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Suisse, 07.11.2023 – Des expert·exs de l’ONU ont exprimé une vive préoccupation quant à la situation d’une femme originaire des Philippines qui vit sans statut légal à Genève. Elle se trouve actuellement menacée d’expulsion après avoir porté plainte pour des abus dans le cadre du travail. Les rapporteurs spéciaux de l’ONU ainsi que le Groupe de travail sur la discrimination contre les femmes ont publiquement manifesté leur inquiétude.

Cette femme travaillait comme domestique pour un couple et, fin 2021, a déposé une plainte contre ces employeur·sexs, alléguant des abus financiers, des menaces d’expulsion et des violences. Finalement, le courage d’avoir déposé plainte s’est retourné contre elle, puisqu’elle n’a pas obtenu gain de cause mais a été condamnée pour séjour illégal en Suisse. Un recours a été déposé devant le Tribunal fédéral en mai, qui n’a pas encore rendu sa décision.

Les expert·exs ont rappelé que la Suisse a signé plusieurs accords internationaux réclamant l’accès équitable à la justice pour les travailleur·sexs migrant·exs. L’avocat de la migrante conteste d’ailleurs vigoureusement les accusations et demande au Conseil d’État genevois de reconsidérer la décision de renvoi. Il souligne la nécessité d’octroyer un permis à la victime pour qu’elle puisse avoir droit à une procédure en justice équitable.

Cette affaire souligne les défis auxquels sont confrontés les travailleur·sexs migrant·exs sans-papiers et les questions entourant l’équité des procédures juridiques et la protection des droits des migrant·exs.

Sources: Radio Lac, «Des experts de l’ONU très inquiets pour une sans-papier à Genève», 07.11.2023.

Voir également: ODAE romand, «Victime d’abus sexuels, elle est menacée de renvoi», cas, 16.12.2022 ; ODAE romand, «Des travailleuses d’OI défendent leurs droits malgré le risque de perdre leur statut», brève, 12.06.2021 ; ODAE romand, «Cherchant protection, une victime de viol et de traite est condamnée pour séjour illégal», cas, 27.04.2022 ; ODAE romand, «Victimes de traite d’êtres humains : une protection insuffisante», brève, 20.07.2020 ; ODAE romand, «Droit de séjour pour les victimes de traite», brève, 19.05.2023.

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