Un projet de Pacte européen sur la migration et l’asile aux relents sécuritaires

Suisse, 09.11.2023 – Le pacte européen sur la migration et l’asile, en phase de négociation pour être adopté en juin 2024 (avant les élections parlementaires européennes), réveille plusieurs inquiétudes pour les migrant·exs en Europe. Le pacte est critiqué pour son orientation vers des politiques de défense, de criminalisation des personnes en exil et de sécurité intérieure, plutôt que des solutions humanitaires et de solidarité. Les mesures proposées incluent un durcissement de la surveillance et des procédures aux frontières et des accords renforcés avec des pays tiers telle que la Turquie.

Un point de préoccupation est le tri drastique proposé aux frontières extérieures de l’UE, qui vise à réduire le nombre de personnes accédant à l’Europe. De plus, les critères de détermination des États tiers estimés « sûrs » sont assouplis.

Un autre problème relevé concerne le manque de solidarité entre les États membres de l’UE. Le pacte ne propose pas de mécanisme efficace de partage des responsabilités, par des contributions financières par exemple. Selon l’OSAR, la Suisse, en tant que membre associé de Schengen/Dublin, est également impliquée dans ces décisions et devrait avant tout s’engager en faveur des droits humains et de la dignité des demandeur·sexs d’asile.

L’OSAR appelle donc à un changement de cap vers des politiques migratoires qui mettent l’accent sur les droits humains, la dignité et la solidarité, tant pour la Suisse que pour l’UE, au lieu de renforcer les frontières et de restreindre l’accès à la protection pour les migrant·exs en quête de sécurité.

Sources: OSAR, «La procédure d’asile aux frontières extérieures de l’UE : l’Europe renonce à la notion de protection» ; OSAR, «Pacte européen sur la migration et l’asile» ; OSAR, «Pacte de l’UE : protection des personnes réfugiées et droits humains sacrifiés», 09.06.2023.

Voir également: ODAE ROMAND, «Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains», 14.10.2021 ; ODAE ROMAND, «Incendie de Moria : la réponse de la Suisse critiquée», 05.10.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.
Cas individuel — 02/05/2021

Déboutée de l’asile, une famille se bat pour rester unie et ne pas être renvoyée

Arrivé en 2016 en Suisse, Yemane*, originaire d’Éthiopie, reçoit une décision de renvoi en novembre 2018. Asmarina*, originaire d’Érythrée, a vécu cinq ans en Grèce avec sa fille aînée, dans des conditions très précaires et sans accès à des soins pour son enfant, en situation de handicap physique. À cause de ces conditions invivables, elle est contrainte de quitter la Grèce et demande l’asile en Suisse. Ayant obtenu l’asile en Grèce, elle reçoit une décision de NEM de la part du SEM qui prononce son renvoi en novembre 2017. Asmarina* et Yemane* se rencontrent en Suisse et ont une fille en 2019. Au vu des différentes situations, la famille doit se battre pour ne pas être séparée entre plusieurs pays.
Cas individuel — 13/01/2015

Admis « provisoirement » depuis 12 ans il ne peut pas voir sa famille en Allemagne

Titulaire d’un permis F depuis 12 ans, « Seyoum » demande un « visa de retour », document officiel nécessaire pour rendre visite à sa famille en Allemagne et revenir en Suisse. L’ODM refuse au motif qu’il dépend de l’aide sociale. « Seyoum » est comme enfermé en Suisse.