Reconnaître les motifs d’asile pour les femmes et les personnes LGBTIQA+

Type

Brève

Publiée

15/11/21

Mots-clés

, , , , ,

Suisse, 11.11.2021 – Plus de 160 associations à travers l’Europe, regroupées dans la coalition feministasylum.org, lancent une pétition réclamant la reconnaissance effective des motifs d’asile propres aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+.

La pétition rappelle que les femmes et les personnes LGBTIQA+ sont très souvent victimes de violences sexistes et sexuelles dans leur pays de départ puis sur les chemins de l’exil. Arrivées en Europe, ces personnes doivent passer au travers de procédures d’asile qui ne permettent pas de révéler ces violences, d’identifier les victimes de traite, et qui font porter le fardeau de la preuve de ces motifs d’asile aux victimes. Les pétitionnaires soulignent également que les conditions d’accueil dans les pays européens ne sont pas adaptées aux victimes de violences ou de discrimination. La récolte de signature durera 6 mois, jusqu’au 11 mai 2022.

Sources: RTS, émission 12h45, 11.11.2021 ; asile.ch, «FEMINIST ASYLUM | La récolte de signatures de la pétition féministe européenne a débuté», 11.11.2021 ; swissinfo.ch, «Pour une reconnaissance des motifs d’asile spécifiques aux femmes», 11.11.2021 ; nice-matin, «« Violences sexuelles exercées par les passeurs, mariage forcé, les reseaux de traite »: des militantes feministes lancent une pétition pour assouplir le droit d’asile des femmes», 11.11.2021 ; le Journal du Jura, «Pour une reconnaissance des motifs d’asile spécifiques aux femmes», 11.11.2021 ; 24heures, «Un asile facilité pour les femmes est demandé», 11.11.2021 ; le Courrier, «L’asile à adapter», 11.11.2021 ; RTS, émission Forum, «Une pétition demande l’asile pour les LGBTQIA+», 13.11.2021 ; la Repubblica, «Diritto d’asilo alle donne e alle persone Lgbtiqa+, la petizione europea parte dal Ponente ligure», 15.11.2021 ;

Voir également: ODAE romand, «Quatre ans d’attente: le calvaire d’une femme lesbienne et de ses enfants», cas 401, 12.10.21 ; ODAE romand, «Améliorer la protection et l’identification des victimes de traite d’êtres humains dans l’asile», brève, 03.06.21 ; ODAE romand, «Après plus de trois ans de procédure et quatre décisions différentes, elle obtient l’asile», cas 352, 10.03.20 ; ODAE suisse, «Femmes – Fuite – Asile. La situation des femmes et des jeunes en fuite et dans la procédure d’asile suisse», 2016.

Cas relatifs

Cas individuel — 12/10/2021

Quatre ans d’attente: le calvaire d’une femme lesbienne et de ses enfants

Une femme doit attendre quatre ans pour que le SEM reconnaisse son motif d’asile, alors qu’elle a fourni toutes les preuves des persécutions subies en raison de son homosexualité. Aucune demande de regroupement familial n’a pu être faite durant ce temps: ses enfants se sont trouvés isolés et en danger durant près de cinq ans.
Cas individuel — 20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 24/07/2013

Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile

« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.
Cas individuel — 24/08/2009

9 ans de procédure pour faire reconnaître les persécutions subies

« Sarah », victime d’atroces persécutions, voit sa demande d’asile être frappée de non-entrée en matière parce qu’elle n’a pas de papiers d’identité. Il faudra 3 recours et 3 demandes de réexamen pour que le TAF lui accorde finalement l’asile. Après presque 10 ans de procédure.