Après onze ans de procédure, le CAT donne raison à une représentante du peuple amérindien Mapuche auprès des Nations Unies

Type

Brève

Publiée

15/01/20

Mots-clés


Pays / Régions

Flor Calfunao vit à Genève depuis 23 ans. Elle est arrivée en 1996, sans papiers. Depuis 2011, elle défend les droits du peuple amérindien Mapuche aux Nations Unies.

En novembre 2008, Flor Calfunao dépose une demande d’asile en Suisse, exposant qu’elle est persécutée par le pouvoir chilien en raison de son appartenance à la communauté mapuche. La même année, elle reçoit le prix « Femme exilée, femme engagée » de la Ville de Genève.

En 2010, le SEM rejette sa demande et prononce son renvoi. Saisi d’un recours, le TAF confirme cette décision en juin 2013. La militante dépose alors une demande de reconsidération et envoie régulièrement des courriers au SEM, rassemblant des preuves de la répression étatique et paramilitaire qui sévit au Chili à l’encontre de sa communauté et plus particulièrement de membres de sa famille.

En mai 2017, le SEM rejette sa demande de reconsidération. À nouveau saisi d’un recours, le TAF confirme en juillet 2018 le rejet de sa demande d’asile. Le Tribunal arrive à la conclusion qu’« il n’y a clairement pas lieu de considérer que les membres de la communauté Mapuche au Chili sont victimes d’une persécution collective ».

Un comité de soutien lance une pétition contre le renvoi de la militante, dénonçant l’atteinte à la capacité de Flor de faire son travail de défenseure des droits humains. Une plainte est alors déposée devant le CAT.

En décembre 2019, le CAT demande à la Suisse de ne pas expulser Flor Calfunao au Chili et de reconsidérer sa demande d’asile en Suisse.  Selon le CAT, la représentante du peuple amérindien Mapuche aux Nations Unies risque bien d’être torturée au Chili si elle y était renvoyée. Après onze ans de procédure, l’institution onusienne donne raison à Flor Calfunao et à ses avocat∙e∙s.

Sources : Le Courrier, Le comité contre la torture désavoue la Suisse, 20 décembre 2019 ; ISHR, Suisse : Non au renvoi de Flor Calfunao Paillalef, oui à plus de cohérence en faveur des droits humains, 27 août 2018 ; Arrêt du TAF D-3337/2017 du 11 juillet 2018 ; Asile.ch, Pétition contre le renvoi par la Suisse d’une femme d’origine Mapuche au Chili, 12 septembre 2013.

Cas relatifs

Cas individuel — 14/04/2025

«Mes enfants sont terrorisés. Je ne sais plus quoi faire ni comment arrêter ce calvaire.»

Léonie*, ressortissante Burundaise, est victime de persécutions dans son pays. En juin 2022, elle demande l’asile en Suisse avec ses trois enfants. Leur demande est rejetée en 2023 par le SEM puis par le TAF. La famille subit alors un véritable harcèlement policier: alors que Léonie* est hospitalisée en psychiatrie, son fils est arrêté à leur domicile pour être détenu à l’aéroport puis relâché. Sa fille aînée est également arrêtée à deux reprises, emmenée à l’aéroport puis relâchée. Enfin, la fille cadette se retrouve hospitalisée en psychiatrie, dans un état de choc, après que des agents ont essayé de l’arrêter au cabinet de sa psychologue. Malgré ces arrestations à répétition, Léonie* et ses enfants demandent le réexamen de leur décision d’asile, en raison d’éléments nouveaux survenus au Burundi et de l’état de santé de Léonie* qui se dégrade. Le SEM suspend l’exécution du renvoi de cette dernière, mais refuse de réexaminer la demande des enfants, désormais tous trois majeurs.
Cas individuel — 18/10/2013

Une mineure non-accompagnée attend 3 ans
avant de se voir refuser l’asile

« Helen », mineure érythréenne à la santé fragile, attend trois ans avant de se voir refuser l’asile par l’ODM. Comme elle a quitté son pays alors qu’elle était en âge d’effectuer son service militaire, la qualité de réfugiée lui est néanmoins reconnue et l’admission provisoire octroyée.
Cas individuel — 30/09/2013

L’ODM refuse l’asile à une famille n’ayant pas de possibilité de refuge interne

L’ODM ne tient pas compte d’une jurisprudence du TAF sur l’impossibilité de fuite interne en Afghanistan et refuse le statut de réfugié à « Jamal » et sa famille. Il affirme en effet que les persécutions subies par cette famille et leurs proches n’ont eu lieu que dans une seule province et que la famille pourrait s’installer à Kaboul. Le TAF n’est pas de cet avis.
Cas individuel — 24/08/2009

Obtenir des papiers est impossible, mais ce n’est pas une excuse

Un requérant d’asile doit présenter une carte d’identité ou un passeport lors du dépôt de sa demande, sous peine de la voir frappée de non entrée en matière (NEM). L’Ouganda, explique « William », ne délivre pas de carte d’identité, et les passeports y sont réservés aux privilégiés. Excuse rejetée.