Projet pilote pour accélérer les renvois

Type

Brève

Publiée

27/11/23

Mots-clés

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Suisse, 22.11.2023 – Le SEM a annoncé vouloir traiter certaines demandes d’asile en l’espace de 24 heures. Une procédure express qui vise à dissuader le dépôt des demandes d’asile, et cible notamment les personnes originaires d’Afrique du Nord.  La procédure rapide fait l’objet d’un projet pilote lancé le 13 novembre au Centre fédéral d’asile de Zurich qui durera jusqu’à la fin du mois de février 2024.

Ce traitement accéléré des demandes d’asile déposées par les ressortissant∙es du Maroc, de Tunisie, d’Algérie et de Libye fait suite à plusieurs réformes similaires. Un traitement accéléré des demandes d’asile considérées comme «peu fondées» a déjà été introduit en 2012. Il inclut une procédure en 48 heures et une procédure dite «fast track». La procédure en 48 heures est appliquée aux requêtes émanant de ressortissant∙es des pays européens exemptés de l’obligation de visa, comme la Serbie, la Bosnie et Herzégovine, l’Albanie et la Macédoine, ainsi que du Kosovo et de la Géorgie. La procédure «fast track» concerne les demandes dont l’exécution du renvoi et l’obtention de documents de voyage peuvent être plus difficiles et plus longues que celle en 48h.

Sources: le Temps, «Avec ses procédures express, Elisabeth Baume-Schneider fâche la gauche sans convaincre la droite dure», 24.11.2023 ; RTS, «La Confédération teste une procédure d’asile express», 29.11.2023.

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