Projet pilote pour accélérer les renvois

Suisse, 22.11.2023 – Le SEM a annoncé vouloir traiter certaines demandes d’asile en l’espace de 24 heures. Une procédure express qui vise à dissuader le dépôt des demandes d’asile, et cible notamment les personnes originaires d’Afrique du Nord.  La procédure rapide fait l’objet d’un projet pilote lancé le 13 novembre au Centre fédéral d’asile de Zurich qui durera jusqu’à la fin du mois de février 2024.

Ce traitement accéléré des demandes d’asile déposées par les ressortissant∙es du Maroc, de Tunisie, d’Algérie et de Libye fait suite à plusieurs réformes similaires. Un traitement accéléré des demandes d’asile considérées comme «peu fondées» a déjà été introduit en 2012. Il inclut une procédure en 48 heures et une procédure dite «fast track». La procédure en 48 heures est appliquée aux requêtes émanant de ressortissant∙es des pays européens exemptés de l’obligation de visa, comme la Serbie, la Bosnie et Herzégovine, l’Albanie et la Macédoine, ainsi que du Kosovo et de la Géorgie. La procédure «fast track» concerne les demandes dont l’exécution du renvoi et l’obtention de documents de voyage peuvent être plus difficiles et plus longues que celle en 48h.

Sources: le Temps, «Avec ses procédures express, Elisabeth Baume-Schneider fâche la gauche sans convaincre la droite dure», 24.11.2023 ; RTS, «La Confédération teste une procédure d’asile express», 29.11.2023.

Cas relatifs

Cas individuel — 16/01/2024

Persécuté pour des motifs politiques, les autorités suisses estiment pourtant le renvoi possible

Seymur* vient d’Azerbaïdjan, où il connait des persécutions liées à ses opinions politiques. Il demande l’asile en Suisse, qui refuse et ordonne le renvoi, malgré les intimidations que sa famille subit toujours.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.
Cas individuel — 15/12/2022

Homme trans ayant fui la Syrie, le SEM rejette sa demande d'asile au motif qu'il pourrait revenir à un rôle social féminin

Keyan*, homme trans syrien d’origine kurde, demande l’asile en Suisse en octobre 2015 en raison, notamment, de persécutions liées à son orientation sexuelle et son identité de genre. Sa requête est rejetée en février 2019 par le SEM qui estime qu’il pourrait revenir à un rôle social féminin après son retour en Syrie, notamment en dissimulant sa mastectomie effectuée en Suisse et en vivant secrètement ses relations amoureuses. Saisi par Keyan, le TAF casse la décision du SEM en juillet 2022 et ordonne que l’asile lui soit octroyé.
Cas individuel — 24/07/2013

Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile

« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.