Projet pilote pour accélérer les renvois

Suisse, 22.11.2023 – Le SEM a annoncé vouloir traiter certaines demandes d’asile en l’espace de 24 heures. Une procédure express qui vise à dissuader le dépôt des demandes d’asile, et cible notamment les personnes originaires d’Afrique du Nord.  La procédure rapide fait l’objet d’un projet pilote lancé le 13 novembre au Centre fédéral d’asile de Zurich qui durera jusqu’à la fin du mois de février 2024.

Ce traitement accéléré des demandes d’asile déposées par les ressortissant∙es du Maroc, de Tunisie, d’Algérie et de Libye fait suite à plusieurs réformes similaires. Un traitement accéléré des demandes d’asile considérées comme «peu fondées» a déjà été introduit en 2012. Il inclut une procédure en 48 heures et une procédure dite «fast track». La procédure en 48 heures est appliquée aux requêtes émanant de ressortissant∙es des pays européens exemptés de l’obligation de visa, comme la Serbie, la Bosnie et Herzégovine, l’Albanie et la Macédoine, ainsi que du Kosovo et de la Géorgie. La procédure «fast track» concerne les demandes dont l’exécution du renvoi et l’obtention de documents de voyage peuvent être plus difficiles et plus longues que celle en 48h.

Sources: le Temps, «Avec ses procédures express, Elisabeth Baume-Schneider fâche la gauche sans convaincre la droite dure», 24.11.2023 ; RTS, «La Confédération teste une procédure d’asile express», 29.11.2023.

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Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
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Persécuté pour des motifs politiques, les autorités suisses estiment pourtant le renvoi possible

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En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
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Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.