Demande d’asile du Tibet rejetée par la Suisse sur la base d’une analyse controversée

Type

Brève

Publiée

14/07/23

Mots-clés

, ,

Suisse, 13.07.2023 – Dans un arrêt de référence, le TAF a accordé une valeur disproportionnée à une analyse provenant d’un spécialiste pourtant controversé de LINGUA, menant ainsi au rejet du recours d’un requérant tibétain. Dans son communiqué de presse, l’OSAR reproche au TAF d’avoir attribué plus de valeur à l’analyse de ce spécialiste, mandaté par le SEM, qu’à la contre-analyse réalisée par quatre spécialistes indépendant-es renommé-es. Celle-ci avait soulevé de graves objections envers l’analyse LINGUA et concluait à la forte probabilité que le requérant provienne du Tibet. L’arrêt de référence du TAF pourrait entrainer le rejet de nombreux recours actuellement pendants, alors que, d’après l’OSAR, la qualité de refugié-e devrait être accordée à tous les Tibétain-es indépendamment de leur lieu de socialisation.

Ces analyses LINGUA, qui manquent de transparence, ne permettent pas une procédure d’asile équitable. Dans le cas de Tibétain-es, c’est généralement sur leur base qu’une décision est rendue à leur demande d’asile. Chaque personne dépourvue de carte d’identité est soumise à ce type d’analyse linguistique, lesquelles concluent souvent que la personne n’a pas été socialisée au Tibet ou en Chine, mais dans une communauté d’exilé-es.  Le SEM considère alors que la personne a dissimulé son origine et rejette sa demande de protection. Les personnes dans cette situation se retrouvent alors à vivre sans papiers en Suisse pendant des années.  Cette prétendue dissimulation de l’origine les prive en outre de tout espoir d’une régularisation pour cas de rigueur.

Sources : OSAR, «Demandes d’asile venant du Tibet : le Tribunal soutient les analyses de provenance controversées», 13.07.2023.

À voir également : TAF, «Urteil vom 5. Juli 2023», 13.07.2023.

Cas relatifs

Cas individuel — 14/04/2025

«Mes enfants sont terrorisés. Je ne sais plus quoi faire ni comment arrêter ce calvaire.»

Léonie*, ressortissante Burundaise, est victime de persécutions dans son pays. En juin 2022, elle demande l’asile en Suisse avec ses trois enfants. Leur demande est rejetée en 2023 par le SEM puis par le TAF. La famille subit alors un véritable harcèlement policier: alors que Léonie* est hospitalisée en psychiatrie, son fils est arrêté à leur domicile pour être détenu à l’aéroport puis relâché. Sa fille aînée est également arrêtée à deux reprises, emmenée à l’aéroport puis relâchée. Enfin, la fille cadette se retrouve hospitalisée en psychiatrie, dans un état de choc, après que des agents ont essayé de l’arrêter au cabinet de sa psychologue. Malgré ces arrestations à répétition, Léonie* et ses enfants demandent le réexamen de leur décision d’asile, en raison d’éléments nouveaux survenus au Burundi et de l’état de santé de Léonie* qui se dégrade. Le SEM suspend l’exécution du renvoi de cette dernière, mais refuse de réexaminer la demande des enfants, désormais tous trois majeurs.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 25/04/2022

Une femme trans* subit des persécutions LGBTIQphobes en Suisse

Témoignage. Une femme trans* obtient l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé de discriminations dans sa prise en charge et d’agressions transphobes dans ses lieux de vie.