Le SEM propose d’assouplir l’asile pour les femmes afghanes

Type

Brève

Publiée

14/11/23

Mots-clés

, , , ,

Suisse, 19.09.2023 – Depuis la prise du pouvoir par les talibans, la situation est devenue très critique pour les femmes, soumises à des restrictions draconiennes. Les talibans ont édicté des lois qui leur interdisent notamment d’accéder à certains lieux publics et de se former. Elles ne sont pas non plus autorisées à se déplacer à plus de 75 km de leur domicile, sans être escortées par un homme.

Depuis le mois de juillet, le SEM a finalement décidé de revoir sa pratique concernant l’Afghanistan, considérant la détérioration de la situation des femmes, comme un motif justifiant une adaptation de l’octroi du statut de réfugié∙ex. Bien que reconnaissant une violation des droits envers toute une catégorie de la population, le SEM ne va cependant pas jusqu’à reconnaître un droit d’asile automatique pour toutes les ressortissantes afghanes, mais affirme que chaque demande sera examinée individuellement.

Ce changement de pratique concerne également les Afghanes déjà en Suisse au bénéfice d’un permis F, lesquelles peuvent alors demander le réexamen de la première décision rendue à leur demande d’asile. À noter que si une femme dans cette situation a des enfants mineurs, la demande de réexamen doit être déposée avant que ceux-ci n’atteignent leur majorité pour qu’ils puissent être inclus dans le statut d’asile de leur mère.

Sources: OSAR, «Afghanistan: derniers développements », 31.08.2023 ; RTS, «Le SEM assouplit le droit d’asile des Afghanes, soulevant l’opposition de la droite», 19.09.2023.

Voir également: ODAE ROMAND, «Le Danemark accorde l’asile sans condition aux femmes originaires d’Afghanistan», 31.01.2023 ; ODAE ROMAND, «Crise en Afghanistan: appels à accueillir des réfugié·es en Suisse», 18.08.2021 ; ODAE ROMAND, «Amnesty International demande que cessent les renvois vers l’Afghanistan», 07.07.2021 ; ODAE ROMAND, «30 ONG européennes appellent à stopper les renvois vers l’Afghanistan», 27.07.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 20/03/2015

L’ODM dissimule des informations au Tribunal pour confirmer sa décision de renvoi

Après avoir fui l’Azerbaïdjan en raison de leur origine arménienne, la jeune « Samira », gravement handicapée, sa mère et sa sœur se voient refuser l’asile et sont sommées de repartir. Le TAF, constatant que l’ODM lui a dissimulé des informations sur la disponibilité des soins, annule le renvoi et leur délivre une admission provisoire.
Cas individuel — 24/08/2009

Après avoir travaillé 18 ans en Suisse, il risque l’expulsion

Après 18 ans passés en Suisse, à bâtir routes, immeubles et maisons, "Alkan", travailleur sans-papiers, voit son renvoi prononcé par les autorités suisses.