Nouveau Pacte européen: un pas plus loin hors de l’asile?

Type

Brève

Publiée

23/05/24

Mots-clés

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Monde, 14 mai 2024 – Les pays membres de l’Union européenne ont adopté un nouveau pacte migratoire le 10 avril dernier, devant permettre d’organiser les demandes d’asile sur le continent. Une vaste réforme en 10 textes juridiques, que des associations comme Solidarité sans frontières dénoncent comme un durcissement du contrôle de l’immigration en Europe: détention à toutes les étapes du parcours migratoire (dans et en bordure d’Europe), facilitation des renvois y compris pour les mineurs, procédures accélérées aux frontières, renforcement de la coopération avec des États tiers dits sûrs, …

L’association Gisti (Groupe d’Information et de Soutien aux Travailleurs Immigrés) en France, dénonce ce pacte comme privilégiant: “à travers un dispositif d’une extrême technicité, d’une part la dissuasion en amont des arrivées irrégulières de personnes étrangères en Europe, d’autre part des procédures renforcées de contrôle et de tri aux frontières en vue d’en expulser le plus grand nombre, et enfin la répartition autoritaire de celles qui seraient reconnues comme éligibles à l’asile au sein des États membres volontaires, les autres pouvant s’affranchir de cette obligation à travers un système complexe de compensation financière hypocritement nommé «mécanisme de solidarité».

Le Pacte généralise «l’approche hotspot», expérimentée depuis 2015 en Grèce et en Italie et dont les conséquences ont été maintes fois dénoncées par les associations. L’application de procédures expéditives, soumises à des délais intenables en pratique, aura pour conséquences inévitables le déni du droit d’asile et la massification de la détention aux frontières extérieures de l’Europe.

En intensifiant la logique du tri, de l’enfermement et de l’exclusion, le Pacte traduit l’obstination de l’UE à faire prévaloir la protection de ses frontières sur la protection des exilé⋅es, au mépris de leurs droits fondamentaux.”

La Suisse est concernée par ce pacte notamment dans le cadre de la reprise de l’acquis Schengen/Dublin. Ce pacte devrait entrer en vigueur en juin 2026.

Sources: Solidarité sans frontières, «Le RAEC: Le Régime Anti-asile d’une Europe Cloisonnée», bulletin n°2, 01.06.2024 ; gisti.org, «Tout savoir sur le “Nouveau Pacte sur la migration et l’asile” de l’Union européenne», 14.06.2024 ; Le Temps, «Le Pacte européen sur l’asile est adopté, mais plus de la moitié de l’UE exige des mesures plus drastiques», 12.06.2024 ; RTS.ch, «L’UE adopte définitivement un pacte migratoire, avec des conséquences pour la Suisse», 14.05.2024 ; The Migration Papers, «Beyond the Migration Pact: Europe cranks up the externalisation of migration», mai 2024 ; le Monde, «Pacte européen sur la migration et l’asile: “Un continuum de l’enfermement attend désormais les exilés”», 06.05.2024 ; asile.ch, «Point presse migration 23.05.24 | Pacte européen sur la migration: contenu, nouveautés et impact pour la Suisse», 17.05.2024 ; asile.ch, «Décryptage | Pacte migratoire européen. Une guerre larvée anti-migrant·es», 10.04.2024 ; le Courrier, «Funeste pacte migratoire», 10.04.2024.

Voir également: ODAE romand, «Un projet de Pacte européen sur la migration et l’asile aux relents sécuritaires», brève, 09.11.2023.

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