Lutte contre la traite des êtres humains: l’Europe demande à la Suisse d’agir

Type

Brève

Publiée

27/06/24

Mots-clés

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Suisse, 20.06.2024 – Le Groupe d’expert∙es  de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié un nouveau rapport sur la Suisse, dans lequel il constate que la protection des victimes de la traite des êtres humains doit être améliorée.

D’après lui, la Suisse manque à son devoir de protection en offrant trop rarement une autorisation de séjour aux victimes, même après la reconnaissance de ce qu’elles ont vécu. “Cela empêche les victimes d’accéder à une protection et à un accompagnement social adéquat en vue de leur rétablissement et fait obstacle à leur coopération avec les autorités dans d’éventuelles procédures pénales.” Le GRETA souligne également l’entrave au droit de séjour dans le cadre de procédures Dublin, alors que la Suisse pourrait faire usage de son droit de souveraineté et ne pas renvoyer les victimes.

Sources: Conseil de l’Europe, “Le GRETA publie son troisième rapport sur la Suisse”, 20.06.2024 ; Plateforme-traite.ch, “GRETA constate un grand besoin d’agir pour protéger les victimes de la traite des êtres humains en Suisse”, 20.06.2024.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.
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Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.