L’Observatoire suisse publie un rapport sur la vraisemblance dans les procédures d’asile

Dans un rapport publié le 20 février 2019, l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers s’intéresse au critère de la vraisemblance dans les procédures d’asile. Dans la majorité des cas, lorsque les autorités refusent l’asile, c’est parce qu’elles considèrent que le récit des requérant∙e∙s est invraisemblable. L’ODAE suisse cite plusieurs facteurs qui peuvent influencer le récit des personnes qui demandent l’asile, en particulier les traumatismes subis et l’âge. Plusieurs cas concrets (dont celui de « Bereket » documenté par l’ODAE romand) illustrent cette problématique et montrent que le doute profite rarement aux requérant∙e∙s, contrairement à ce que préconise le SEM lui-même (SEM, Manuel Asile et retour, C5 – La preuve de la qualité de réfugié, p. 5, consulté le 25.02.2019).

Sources : Schweizerische beobachtungstelle für Asyl- und Ausländerrecht, « La vraisemblance dans la procédure d’asile », février 2019.

Cas relatifs

Cas individuel — 25/02/2019

Pour le TAF, s’opposer aux talibans n’est pas une opinion politique : asile refusé

Parce qu’il refuse de commettre des violences pour le compte des talibans, «Qassim» est détenu et torturé. Il s’échappe et demande l’asile en Suisse. Son état de santé psychique atteste de son vécu traumatique mais le SEM rejette sa demande. Pour le TAF, le récit de « Qassim » est crédible et le risque de persécution est vraisemblable, mais ne constitue pas un motif d’asile. « Qassim » se voit donc refuser l’asile et obtient une admission provisoire.
Cas individuel — 23/02/2010

Les remarques d’un ROE incitent le TAF
à juger que l’ODM n’a pas fait son travail

Sur la base de quelques réponses évasives, l’ODM considère qu’« Oury » n’est pas mineur et le traite comme un majeur. Les motifs de l’ODM sont « flous et arbitraires » estime le représentant d’œuvre d’entraide (ROE) présent à l’audition. Le TAF retient cette critique et demande à l’ODM de prendre les mesures nécessaires pour établir l’âge d’«Oury». Un projet de modification de la loi sur l’asile prévoit de supprimer les ROE. Des témoins gênants ?
Cas individuel — 09/02/2010

Vraisemblance des motifs : le TAF désavoue l’analyse de l’ODM

Alors que l’ODM rejette la demande d’asile de « Mehdi », en qualifiant ses allégations de non vraisemblables et les réponses sur ce qu’il a subi de « vagues et stéréotypées », le TAF, qui a plus d’informations, juge son récit « particulièrement détaillé et convaincant ». « Mehdi » obtient donc l’asile sur recours.
Cas individuel — 24/08/2009

Malgré toutes les preuves de persécution il n’obtient pas l’asile

Menacé de mort par des groupes armés, « Salim », ancien interprète en Irak pour l'armée américaine, fuit son pays pour gagner la Suède, puis la Suisse. Conformément à la logique des Accords de Dublin, la Suisse refuse d’entrer en matière sur sa demande d’asile, malgré les documents qui attestent des dangers encourus, et ordonne son renvoi vers la Suède.