L’Observatoire suisse publie un rapport sur la vraisemblance dans les procédures d’asile

Dans un rapport publié le 20 février 2019, l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers s’intéresse au critère de la vraisemblance dans les procédures d’asile. Dans la majorité des cas, lorsque les autorités refusent l’asile, c’est parce qu’elles considèrent que le récit des requérant∙e∙s est invraisemblable. L’ODAE suisse cite plusieurs facteurs qui peuvent influencer le récit des personnes qui demandent l’asile, en particulier les traumatismes subis et l’âge. Plusieurs cas concrets (dont celui de « Bereket » documenté par l’ODAE romand) illustrent cette problématique et montrent que le doute profite rarement aux requérant∙e∙s, contrairement à ce que préconise le SEM lui-même (SEM, Manuel Asile et retour, C5 – La preuve de la qualité de réfugié, p. 5, consulté le 25.02.2019).

Sources : Schweizerische beobachtungstelle für Asyl- und Ausländerrecht, « La vraisemblance dans la procédure d’asile », février 2019.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 24/06/2013

Il évite de peu le renvoi, faute d’avoir
suffisamment prouvé son homosexualité

« Alain » fuit le Cameroun craignant d’être emprisonné et persécuté pour son orientation sexuelle. Mais sa demande d’asile est rejetée, l’ODM et le TAF doutant de son homosexualité. Suite aux multiples démarches de sa mandataire l’ODM finit par revenir sur sa décision.
Cas individuel — 04/10/2012

Un paraplégique et sa mère seront renvoyés
sans égard aux avis médicaux

« Meliha » et son fils « Fadil » déposent en 2011 une demande d’asile en Suisse. Ils invoquent d’emblée la paraplégie de « Fadil » et les difficultés qu’a sa mère, à la santé fragile et avec peu de ressources, de le prendre en charge seule. Pourtant, aucun des certificats médicaux établis en Suisse ne fera changer d’avis l’ODM et le TAF quant à l’exigibilité de leur renvoi.
Cas individuel — 24/08/2009

Analyse d’origine « Lingua » : une preuve faillible

Il aura fallu de multiples contre-preuves pour que ce pharmacien iranien d’origine kurde obtienne l’asile. Se fiant à une expertise linguistique dont les conclusions finiront par être démenties, l’ODM le prenait pour un abuseur.