L’Observatoire suisse publie un rapport sur la vraisemblance dans les procédures d’asile

Dans un rapport publié le 20 février 2019, l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers s’intéresse au critère de la vraisemblance dans les procédures d’asile. Dans la majorité des cas, lorsque les autorités refusent l’asile, c’est parce qu’elles considèrent que le récit des requérant∙e∙s est invraisemblable. L’ODAE suisse cite plusieurs facteurs qui peuvent influencer le récit des personnes qui demandent l’asile, en particulier les traumatismes subis et l’âge. Plusieurs cas concrets (dont celui de « Bereket » documenté par l’ODAE romand) illustrent cette problématique et montrent que le doute profite rarement aux requérant∙e∙s, contrairement à ce que préconise le SEM lui-même (SEM, Manuel Asile et retour, C5 – La preuve de la qualité de réfugié, p. 5, consulté le 25.02.2019).

Sources : Schweizerische beobachtungstelle für Asyl- und Ausländerrecht, « La vraisemblance dans la procédure d’asile », février 2019.

Cas relatifs

Cas individuel — 28/04/2010

Pas d’asile pour une victime de viols menacée de crime d’honneur

Déjà répudiée par sa famille, « Lulia », jeune femme kosovare, est encore victime de séquestration et de viols de la part de son employeur. Son père menace de la tuer, mais l’ODM et le TAF n’y voient qu’un litige privé qui ne saurait conduire à l’octroi de l’asile.
Cas individuel — 23/03/2010

30 jours pour faire recours : un délai à peine suffisant
qui risque d’être raccourci

« Jabari », détenu et torturé en Somalie, voit sa demande d’asile être refusée par l’ODM pour des motifs douteux. Après de minutieuses démarches menées en tout juste 30 jours, il arrive à prouver dans un recours que sa qualité de réfugié est indiscutable, amenant l’ODM à revenir sur sa décision. Mais le DFJP entend désormais raccourcir le délai de recours à 15 jours.
Cas individuel — 24/08/2009

L’ODM voulait le renvoyer sans vérifier s’il pourrait recevoir des soins

La demande d’asile de « Robert » est rejetée, mais son médecin atteste qu’il est gravement malade. L’ODM affirme qu’il pourra se soigner au Togo. Le TAF estime le contraire et reproche à l’ODM de ne citer aucune source. Le DFJP voudrait qu’à l’avenir ce soit au requérant de prouver qu’il ne pourra pas être soigné. Quelles en seraient les conséquences ?