L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+

Type

Brève

Publiée

17/11/22

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16.11.2022, Suisse romande – L’ODAE romand a présenté son nouveau rapport s’intéressant à l’accès au droit d’asile pour les personnes LGBTIQ+ en Suisse romande ainsi qu’à leurs conditions de vie. Au travers de témoignages, de cas juridiques et d’expertises, l’ODAE constate une politique d’asile qui peine à proposer un cadre adéquat lors des auditions et l’absence de reconnaissance systématique du statut de réfugié·ex lorsque l’orientation sexuelle, identité ou expression de genre, ou caractéristiques sexuelles est criminalisée dans le pays d’origine. A l’inverse, les injonctions à la discrétion, pour lesquelles la Suisse a déjà été condamnée par la CourEDH, se poursuivent.

Autre point relevé dans le rapport: la méconnaissance et le manque de formation des professionnel·lexs. L’absence de chiffres et de recherches permettant de quantifier et visibiliser les discriminations et les violences vécues est également pointé du doigt. Des associations ont rédigé des recommandations à destination du monde politique sur la base des constats de ce rapport.

Sources: RTS, «Demander l’asile en Suisse, un parcours du combattant pour les LGBT+», 15.11.2022 ; Le Courrier, «Les personnes LGBT face aux préjugés», 15.11.2022 ; LFM, «Asile: des lacunes dans l’accueil des personnes LBGTIQ+ selon un rapport», 15.11.2022 ; 20minutes, «Requérants LGBT renvoyés dans des pays hostiles à l’homosexualité», 16.11.2022 ; asile.ch, «ODAE romand | La situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile», 16.11.2022.

Voir également: ODAE romand, cas n°401, n°409, n°413, n°415, n°416, n°418, n°419, n°422, n°429, n°432.

Cas relatifs

Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.
Cas individuel — 15/12/2022

Homme trans ayant fui la Syrie, le SEM rejette sa demande d'asile au motif qu'il pourrait revenir à un rôle social féminin

Keyan*, homme trans syrien d’origine kurde, demande l’asile en Suisse en octobre 2015 en raison, notamment, de persécutions liées à son orientation sexuelle et son identité de genre. Sa requête est rejetée en février 2019 par le SEM qui estime qu’il pourrait revenir à un rôle social féminin après son retour en Syrie, notamment en dissimulant sa mastectomie effectuée en Suisse et en vivant secrètement ses relations amoureuses. Saisi par Keyan, le TAF casse la décision du SEM en juillet 2022 et ordonne que l’asile lui soit octroyé.
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Menacé de renvoi Dublin par la Suisse, il doit survivre dans la clandestinité

Franck* a fui son pays natal en raison de son orientation sexuelle. Arrivé en Suisse, il est frappé d’une décision de renvoi Dublin vers l’Italie et entre dans la clandestinité. Au cours de sa procédure d’asile, comme dans la clandestinité, Franck* est confronté à des conditions de vie difficiles.
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Après avoir subi des persécutions LGBTIQphobes dans son pays, il doit survivre en Suisse

Témoignage. Franklin* demande l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé d’attaques homophobes dans ses lieux de vie.