Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève21/08/23Renvoyé vers la Croatie au mépris de son état de santé
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Brève16/07/23La cheffe du SEM en visite en Croatie réaffirme la pratique actuelle en matière de renvois
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Brève03/07/23Un greffier du TAF démissionne en dénonçant des jugements politiques
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Brève29/06/23Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie
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Brève18/05/23Renvoyée en Croatie, une famille afghane est de retour en Suisse
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Brève12/04/23Renvois massifs et illégaux entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine
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Brève04/04/23Manifestation Stop Dublin Croatie à Lausanne
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Brève24/03/23Arrestation en vue d’un renvoi vers la Croatie, une « erreur » qui tourne mal
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Brève22/03/23Alors que les renvois vers la Croatie sont toujours plus décriés, la Suisse procède à un autre vol spécial
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Brève20/03/23Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie
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Cas02/03/23À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en CroatieFiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants. Lire la suite
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Brève07/02/23La campagne Stop Dublin Croatie continue
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Brève19/01/23Le TAF juge un renvoi Dublin incompatible avec la CEDH
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Cas22/12/22Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en UkraineTémoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités. Lire la suite
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Brève29/11/22La campagne Stop Dublin Croatie est lancée
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Brève17/11/22L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+
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Rapport15/11/22Asile LGBTIQ+: Une enquête sur la situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile en Suisse romande
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Brève27/09/22Genève décide de construire un nouveau bâtiment pour la détention administrative
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Brève08/09/22La CNPT publie un rapport au sujet des renvois sous contrainte
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Cas18/07/22Menacé de renvoi Dublin par la Suisse, il doit survivre dans la clandestinitéFranck* a fui son pays natal en raison de son orientation sexuelle. Arrivé en Suisse, il est frappé d’une décision de renvoi Dublin vers l’Italie et entre dans la clandestinité. Au cours de sa procédure d’asile, comme dans la clandestinité, Franck* est confronté à des conditions de vie difficiles. Lire la suite
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Brève11/07/22La suppression de subventions en cas de non-renvoi Dublin confirmée par le TAF
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Brève25/04/22Une levée des restrictions aux renvois Dublin vers l’Italie contestée
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Brève14/04/22Détenu sous Dublin plus de 11 semaines, un ressortissant algérien voit son recours admis par le TF
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Brève17/01/22Le TAF s’oppose à un renvoi Dublin vers la Croatie
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Brève19/11/21Renvoi d’un ressortissant afghan vers la Suède
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Brève22/10/21Reprise des renvois Dublin des familles vers l’Italie
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Brève14/10/21Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains
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Brève15/09/21Le Parlement suisse vote deux mesures pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes
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Brève18/08/21Crise en Afghanistan: appels à accueillir des réfugié·es en Suisse
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Brève01/06/21Une famille réunie après 20 mois d’éloignement
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Cas22/09/20Dublin-Rückführung nach Italien wegen mangelnder medizinischer Versorgung gestoppt
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Cas10/03/20Après plus de trois ans de procédure et quatre décisions différentes, elle obtient l’asileCe n’est qu’après avoir rendu trois décisions différentes, dont une non-entrée en matière Dublin, que le SEM accorde l’asile à « Hiwet » et sa fille, trois ans après leur arrivée. Elles ont pourtant toujours invoqué les mêmes motifs d’asile. Lire la suite
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Brève10/03/20Restrictions aux renvois « Dublin » vers l’Italie
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Brève27/02/20Pour le TAF, il n’y a pas de défaillances systémiques en Bulgarie
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Brève29/01/20« Stop à la séparation des familles ! Libérez Mubaarak ! »
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Brève22/10/19L’OSAR recommande à la Suisse de renoncer à transférer les requérant∙e∙s d’asile en Italie, en particulier les personnes vulnérables
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Brève21/05/19Vaud : Le renvoi forcé d’une famille provoque l’indignation
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Brève23/04/19Les autorités bâloises refusent d’exécuter un renvoi Dublin
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Brève20/12/18Dublin : risque de violation des droits fondamentaux des personnes vulnérables renvoyées en Italie
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Brève15/11/18Des associations dénoncent le renvoi de personnes vulnérables au nom du règlement Dublin
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Brève19/10/18Le TAF annule le renvoi Dublin vers l’Italie d’un ressortissant irakien
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Brève11/09/18Le comité de l’ONU contre la torture empêche un renvoi Dublin vers l’Italie
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Brève09/08/18Règlement Dublin : le TAF précise les critères pour l’application de la clause de souveraineté
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Brève22/05/18Renvoi Dublin d’une mère et de son bébé alors que le père vit en Suisse
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Brève17/04/18Le TAF empêche un renvoi Dublin qui séparerait un père de son enfant
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Brève12/04/18La Bulgarie condamnée par la CEDH pour les conditions de détention infligée à une famille qui vit en Suisse
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Brève09/04/18Une famille syrienne séparée par Dublin
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Brève06/04/18Menace de renvoi Dublin d’une femme enceinte et de son fils de 4 ans
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Brève06/02/18Le TAF empêche le renvoi d’une famille en Géorgie sur la base de l’intérêt supérieur de l’enfant
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Brève01/02/18La Suisse doit respecter les délais Dublin conformément à la jurisprudence de la Cour européenne de justice
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Brève02/11/17Transfert de responsabilité en chaîne entre « Etats Dublin »
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Brève28/06/17Le TAF suspend les renvois Dublin vers la Hongrie
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Brève07/06/17Une famille séparée par un renvoi Dublin vers la Norvège
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Brève30/05/17Le Tribunal fédéral juge illégale la détention d’une famille en vue d’un renvoi Dublin
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Brève07/02/17La Confédération prête à sanctionner financièrement les cantons pour qu’ils exécutent systématiquement les renvois Dublin
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Brève03/02/17Un appel dénonce « l’application aveugle du Règlement Dublin », dans la continuité d’une série de mobilisations récentes
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Brève17/06/16Des personnalités parrainent des réfugiés menacés de « renvoi Dublin »
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Brève22/12/15Des NEM Dublin à la pelle
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Cas17/03/15Dublin-Verfahren: Mutter und Kind aus Sri Lanka sollen trotz drohender Ausschaffung nach Deutschland geschickt werden
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Brève01/12/14Transferts Dublin de la Suisse vers l’Italie : suites du cas Tarakhel
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Brève07/11/14La CourEDH met un frein aux transferts Dublin automatiques vers l’Italie
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Brève22/07/14Réfugiés syriens.
L’Italie, un tremplin européen submergé -
Cas08/07/14Placée en détention administrative, elle perd son enfant« Soraya », originaire d’Érythrée, demande l’asile en Suisse. Comme elle a déjà demandé l’asile en Suède, elle est incarcérée en vue d’un transfert. Enceinte, son état de santé se détériore en prison et elle doit interrompre sa grossesse. Suite à ce tragique événement, le TAF impose l’application de la clause de souveraineté de l’accord de Dublin, annulant ainsi son transfert. Lire la suite
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Cas07/07/14Zukunftsentscheide durch ungenaue Handknochenanalyse
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Cas07/07/14Dublin-Verfahren: 15-jähriger Asylsuchender wird zurück nach Rumänien geschickt
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Cas16/06/14Schwer traumatisierte Frau mit Neugeborenem soll nach Italien zurückgeschafft werden
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Cas10/04/14Rückschiebung nach Italien trotz schwerer Erkrankung
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Cas18/03/14Après 4 ans en Suisse l’ODM veut les renvoyer en PologneGravement menacés en Géorgie, « David » et « Liana » cherchent refuge en Suisse avec leur enfant, après avoir séjourné en Pologne. L’ODM prononce une décision de transfert « Dublin » vers ce pays, confirmée 4 ans après par le Tribunal administratif fédéral en dépit de la naissance d’un deuxième enfant et des troubles psychiques de « David » et de l’aîné. Lire la suite
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Cas17/03/14BFM will Mutter mit neugeborenem gesundheitlich belastetem Baby nach Italien zurückführen
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Cas19/11/13BFM will Rückführung nach Griechenland vollziehen trotz prekärer Zustände im dortigen Asylwesen
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Brève30/10/13Halte aux transferts Dublin automatiques vers la Hongrie
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Brève14/10/13Renvois Dublin vers l’Italie : des conditions d’accueil très précaires
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Brève18/09/13La France renonce à un transfert Dublin vers la Hongrie
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Brève11/09/13Intervention musclée dans le cadre du renvoi
forcé d’une famille vers l’Italie -
Brève11/06/13Aucun mineur non accompagné ne doit
subir de transfert Dublin -
Cas13/05/13Le TAF confirme le transfert en Italie de « Saba »
malgré les viols qu’elle y a subis« Saba » dépose une demande d’asile en Suisse en mai 2012 et reçoit une décision de transfert en Italie, où elle a passé les trois dernières années (système Dublin). Recourant contre cette décision, elle invoque les conditions de vie déplorables et les trois viols subis en Italie. Pourtant, le TAF rejette le recours et considère que son renvoi peut être exécuté. Lire la suite -
Cas23/04/13L’ODM renonce au transfert en France d’une adolescente victime de prostitution« Ayala », ressortissante d’un pays d’Afrique de l’Ouest âgée de 15 ans, est victime d’un réseau de prostitution à son arrivée en France en 2010. Parvenant à s’enfuir, elle dépose une demande d’asile en Suisse. L’ODM, qui rend une première décision de NEM, décide finalement de renoncer au transfert et entame une procédure nationale. Lire la suite
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Cas07/11/12L’ODM le renvoie en Italie sans aucune garantie de prise en charge médicaleEn 2010, « Hakim », après avoir transité par l’Italie, dépose une demande d’asile en Suisse. Souffrant de graves troubles psychiques, son transfert sur la base des accords de Dublin nécessite, selon le TAF, de prendre des précautions particulières. Mais l’ODM exécutera son transfert sans attendre des autorités italiennes la garantie d’une prise en charge adéquate. Lire la suite
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Cas29/10/12Obwohl die Rückschaffung einer 6-köpfigen Familie nach Italien offensichtlich unzumutbar ist, macht die Schweiz kein Gebrauch vom Selbsteintrittsrecht
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Brève03/10/12La Suisse devrait continuer à accorder l’aide sociale aux requérants frappés de NEM Dublin jusqu’à l’exécution de leur transfert
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Brève19/07/12Décision de renvoi Dublin en Italie : des avis médicaux insuffisamment pris en compte par l’ODM
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Cas04/05/12Renvoi Dublin imminent d’une famille
qui risque des mauvais traitementsEn 1998, « Arjun » et « Revathi » fuient des persécutions au Sri Lanka et parviennent à s’établir en Grèce. Durant plusieurs années, ils y subissent des humiliations et attaques racistes répétées. Lors d’une de ces agressions, « Arjun » perd un doigt. La famille dépose alors une demande d’asile en Suisse. L’ODM puis le TAF ordonnent leur renvoi en Grèce, où ils risquent d’autres mauvais traitements, voire un retour forcé au Sri Lanka. Lire la suite -
Brève23/04/12Nouvelle pratique de l’ODM concernant les demandes multiples Dublin
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Cas16/02/12Verletzliche Person wird ohne Abklärungen
nach Italien abgeschoben -
Brève27/09/11Le TAF estime qu’une requérante peut élever son bébé dans un squat en Italie
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Brève01/09/11Arrêt de principe du TAF sur les renvois en Grèce
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Cas12/07/11Un geste désespéré qui aurait pu être évité« Ribkha », jeune femme érythréenne de 21 ans, demande l’asile en Suisse. Elle est renvoyée en Italie (renvoi Dublin). Sans aucun moyen de subsistance dans ce pays, elle revient en Suisse. Parfaitement informées de sa fragilité psychique, les autorités suisses décident de la renvoyer à nouveau. Au moment où arrive la police, « Ribkha » saute depuis le balcon du 3ème étage. Lire la suite
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Brève16/05/11Pour tenter d’échapper aux policiers,
une Erythréenne de 21 ans saute par la fenêtre -
Brève28/03/11Tentative de renvoi manu militari
de deux familles avec enfants en bas âge -
Brève28/09/10Le TAF demande à ce qu’un renvoi Dublin soit réexaminé
sous l’angle de la clause de souveraineté -
Cas30/08/10Double renvoi Dublin d’une famille
en dépit de sa grande vulnérabilitéViolentées et traumatisées en Hongrie et au Kosovo, « Maia » et ses deux filles se voient renvoyées une deuxième fois vers la Hongrie. La Suisse ne reconnaît aucune raison humanitaire qui justifierait de faire application de la clause de souveraineté. Lire la suite -
Cas17/08/10La Suisse le renvoie dans un pays tiers
où il n’a connu que la détentionRecruté de force par un groupe islamiste et désigné pour commettre un attentat suicide, « Bilal » quitte la Somalie et demande l’asile en Suisse. Les autorités le renvoient vers Malte, premier État responsable de sa demande d’asile selon l’accord de Dublin, alors qu’il risque d’y être emprisonné une nouvelle fois dans des conditions catastrophiques. Lire la suite -
Brève22/07/10Les renvois Dublin vers l’Italie sont problématiques
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Rapport16/07/10Note Thématique – Dublin : la Suisse crée des drames en renonçant à sa souveraineté
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Cas10/02/10Accords de Dublin : renvoi sur Malte…dans l’intérêt de la famille ?Une famille somalienne arrive en deux fois en Suisse. Le père, « Ahmed », et trois enfants sont passés par Malte où ils ont demandé l’asile. La mère, « Aliya » et trois autres enfants, ont transité par l’Italie sans y être enregistrés. En vertu du règlement Dublin, tous seront renvoyés à Malte, le pays le plus surchargé d’Europe. Lire la suite
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Cas02/12/09La mandataire reçoit la décision
57 jours après le renvoi de son mandantL’ODM n’entre pas en matière sur la demande d’asile de « Kidane » et le renvoie vers l’Italie (en vertu des accords de Dublin) sans même en informer sa mandataire. Une absence de notification qui, selon le TAF, constitue une grave violation de procédure. Lire la suite -
Cas24/08/09Malgré toutes les preuves de persécution il n’obtient pas l’asileMenacé de mort par des groupes armés, « Salim », ancien interprète en Irak pour l’armée américaine, fuit son pays pour gagner la Suède, puis la Suisse. Conformément à la logique des Accords de Dublin, la Suisse refuse d’entrer en matière sur sa demande d’asile, malgré les documents qui attestent des dangers encourus, et ordonne son renvoi vers la Suède. Lire la suite
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Brève22/01/09La Cour suprême du canton de Berne acquitte un demandeur d’asile
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Cas20/10/08Europe de Dublin : une pente glissante même pour les « vrais » réfugiésMenacé par des milices islamistes parce qu’il collabore avec l’armée américaine en Irak en tant que traducteur, « Bachir » gagne la Suisse après avoir parcouru l’Europe en quête d’asile. Sans nier ses dires mais en appliquant la logique des accords de Dublin, la Suisse le renvoie vers la Suède, qui veut le renvoyer vers la Grèce, où il risque un renvoi vers l’Irak. Lire la suite
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Cas05/06/07Renvoyé vers un pays voisin pour y vivre dans la clandestinité« Ahmed », somalien, a obtenu l’admission provisoire en Suisse. Mais comme il s’est rendu en Italie, l’ODM refuse de l’admettre à nouveau et le renvoie vers le pays voisin, où il n’a aucune chance d’obtenir un statut légal. Lire la suite