Le TAF s’oppose à un renvoi Dublin vers la Croatie

Type

Brève

Publiée

17/01/22

Mots-clés

,

Pays / Régions

Suisse, 06.01.2022 – Pour la seconde fois, le TAF a rendu un arrêt admettant le recours d’une personne originaire d’Afghanistan qui devait être renvoyée en Croatie au nom des accords de Dublin. L’homme a indiqué avoir subi des violences de la part de la police croate au moment de traverser la frontière et avoir été repoussé une quinzaine de fois en Bosnie (phénomène de push-backs), des mauvais traitements décriés dans divers rapports (voir notre brève). Le TAF estime ainsi que le SEM doit procéder à une clarification des faits pertinents dans la présente procédure et traiter de manière approfondie les questions relatives aux push-backs et aux éventuelles défaillances systémiques dans le système d’asile et d’accueil croate.

Sources: asile.ch, «TAF : deuxième annulation d’un transfert vers la Croatie»,  17.01.22 ; Watson.ch, «SEM muss Push-Backs an kroatischer Grenze unter die Lupe nehmen», 14.01.22.

Voir également: ODAE romand, «Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains», brève, 14.10.21 ; OSAR, Situation des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection souffrant de problèmes psychiques en Croatie, rapport 21.12.21 ; asile.ch, «ECCHR | La Croatie doit répondre devant la Cour européenne des droits de l’homme», 09.06.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 02/03/2023

À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en Croatie

Fiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.
Cas individuel — 13/05/2013

Le TAF confirme le transfert en Italie de « Saba »
malgré les viols qu’elle y a subis

« Saba » dépose une demande d’asile en Suisse en mai 2012 et reçoit une décision de transfert en Italie, où elle a passé les trois dernières années (système Dublin). Recourant contre cette décision, elle invoque les conditions de vie déplorables et les trois viols subis en Italie. Pourtant, le TAF rejette le recours et considère que son renvoi peut être exécuté.
Cas individuel — 17/08/2010

La Suisse le renvoie dans un pays tiers
où il n’a connu que la détention

Recruté de force par un groupe islamiste et désigné pour commettre un attentat suicide, « Bilal » quitte la Somalie et demande l’asile en Suisse. Les autorités le renvoient vers Malte, premier État responsable de sa demande d’asile selon l’accord de Dublin, alors qu’il risque d’y être emprisonné une nouvelle fois dans des conditions catastrophiques.