Le TAF s’oppose à un renvoi Dublin vers la Croatie

Suisse, 06.01.2022 – Pour la seconde fois, le TAF a rendu un arrêt admettant le recours d’une personne originaire d’Afghanistan qui devait être renvoyée en Croatie au nom des accords de Dublin. L’homme a indiqué avoir subi des violences de la part de la police croate au moment de traverser la frontière et avoir été repoussé une quinzaine de fois en Bosnie (phénomène de push-backs), des mauvais traitements décriés dans divers rapports (voir notre brève). Le TAF estime ainsi que le SEM doit procéder à une clarification des faits pertinents dans la présente procédure et traiter de manière approfondie les questions relatives aux push-backs et aux éventuelles défaillances systémiques dans le système d’asile et d’accueil croate.

Sources: asile.ch, «TAF : deuxième annulation d’un transfert vers la Croatie»,  17.01.22 ; Watson.ch, «SEM muss Push-Backs an kroatischer Grenze unter die Lupe nehmen», 14.01.22.

Voir également: ODAE romand, «Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains», brève, 14.10.21 ; OSAR, Situation des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection souffrant de problèmes psychiques en Croatie, rapport 21.12.21 ; asile.ch, «ECCHR | La Croatie doit répondre devant la Cour européenne des droits de l’homme», 09.06.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 18/07/2022

Menacé de renvoi Dublin par la Suisse, il doit survivre dans la clandestinité

Franck* a fui son pays natal en raison de son orientation sexuelle. Arrivé en Suisse, il est frappé d’une décision de renvoi Dublin vers l’Italie et entre dans la clandestinité. Au cours de sa procédure d’asile, comme dans la clandestinité, Franck* est confronté à des conditions de vie difficiles.
Cas individuel — 15/01/2013

Plus de 6 ans d'attente avant que le TAF statue sur son cas

Suite à sa demande d’asile, « Tadele » reçoit une décision de NEM en 2002 et voit sa demande de réexamen rejetée en 2005. Il recourt auprès du TAF qui mettra plus de quatre ans à réclamer un complément d’instruction et près de deux ans à statuer sur la licéité du renvoi en Ethiopie.
Cas individuel — 07/11/2012

L’ODM le renvoie en Italie sans aucune garantie de prise en charge médicale

En 2010, « Hakim », après avoir transité par l’Italie, dépose une demande d’asile en Suisse. Souffrant de graves troubles psychiques, son transfert sur la base des accords de Dublin nécessite, selon le TAF, de prendre des précautions particulières. Mais l’ODM exécutera son transfert sans attendre des autorités italiennes la garantie d’une prise en charge adéquate.
Cas individuel — 03/05/2010

11 ans de lutte avec les autorités
pour faire reconnaître ses souffrances

« Sania », victime d'un viol en RDC, voit sa demande d’asile refusée. Malgré de nombreuses démarches étayées par des certificats médicaux toujours plus alarmants, elle demeure pendant 11 ans sous la menace d'un renvoi. Ce n'est qu'après une troisième demande de réexamen qu'elle finit par obtenir l'admission provisoire.