Manifestation Stop Dublin Croatie à Lausanne

Type

Brève

Publiée

04/04/23

Mots-clés

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Lausanne, 01.04.2023 – Lancée en novembre 2022 (voir notre brève), la campagne #Stop Dublin Croatie continue de battre son plein. Début février, une large manifestation avait été convoquée à Berne par les collectifs Droit de Rester (voir notre brève). Le 1er avril, ces mêmes collectifs ont organisé une deuxième manifestation, avec le soutien de plusieurs autres mouvements.

Près de 1’000 personnes se sont rassemblées le 1er avril, afin de rappeler leur opposition aux renvois (permis par le règlement Dublin) vers la Croatie, alors que plusieurs de ces expulsions ont eu lieu ces dernières semaines. Les militant·exs rappellent que, bien que possédant une marge de manœuvre, ni le SEM, ni le TAF ni les cantons n’ont encore modifié leur pratique à ce sujet. Dans un communiqué du 31 mars, l’OSAR a également souligné qu’ «[i]l est bien documenté que la Croatie viole régulièrement ses obligations de droit international public en procédant à des pushbacks illégaux et en faisant usage de la force contre les personnes en quête de protection. L’OSAR maintient donc sa demande de renoncer aux transferts vers la Croatie».

Sources: le Courrier, «« Croatie, Suisse, police, tous complices »», 02.04.23 ; RTS, «La Croatie considérée comme fiable pour le renvoi de migrants, au grand dam des ONG», 01.04.23 ; asile.ch, «Droit de Rester | Manifestation romande contre les renvois Dublin Croatie», 01.04.23 ; OSAR, «Malgré la violence et les pushbacks : le Tribunal administratif fédéral continue d’approuver les renvois vers la Croatie», 31.03.23.

Voir également: ODAE romand, «La campagne #Stop Dublin Croatie continue», brève, 07.02.23 ; ODAE romand, «La campagne #Stop Dublin Croatie est lancée», brève, 29.11.22 ; Solidarité sans frontières, «Les renvois Dublin vers la Croatie doivent immédiatement cesser», rapport, 05.12.2022 ; OSAR, «Jurisprudence concernant la Croatie, pays Dublin», 18.12.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 02/03/2023

À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en Croatie

Fiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.
Cas individuel — 13/05/2013

Le TAF confirme le transfert en Italie de « Saba »
malgré les viols qu’elle y a subis

« Saba » dépose une demande d’asile en Suisse en mai 2012 et reçoit une décision de transfert en Italie, où elle a passé les trois dernières années (système Dublin). Recourant contre cette décision, elle invoque les conditions de vie déplorables et les trois viols subis en Italie. Pourtant, le TAF rejette le recours et considère que son renvoi peut être exécuté.
Cas individuel — 17/08/2010

La Suisse le renvoie dans un pays tiers
où il n’a connu que la détention

Recruté de force par un groupe islamiste et désigné pour commettre un attentat suicide, « Bilal » quitte la Somalie et demande l’asile en Suisse. Les autorités le renvoient vers Malte, premier État responsable de sa demande d’asile selon l’accord de Dublin, alors qu’il risque d’y être emprisonné une nouvelle fois dans des conditions catastrophiques.