Expulsion en Croatie: les renvois Dublin continuent de scandaliser

Type

Brève

Publiée

30/12/24

Mots-clés

, , , ,

Vaud, 26.12.2024 – Arrivés en Suisse après avoir transité par la Croatie, une mère et ses deux enfants en bas âge demandent l’asile. La Suisse prononce une décision de non entrée en matière Dublin et décide du renvoi de cette famille en Croatie, sans tenir compte des conditions de dénuement dans lesquelles sont contraintes de survivre les personnes dans l’asile dans ce pays, ni du manque d’accès aux soins. Pourtant, en novembre 2024, la petite fille de 6 ans avait été diagnostiquée au CHUV (Hôpital universitaire vaudois) pour une maladie grave. En décembre 2024, à la veille des fêtes, le renvoi de la famille est exécuté. L’association Médecins action santé migrant·es (MASM) dénonce ce renvoi.


Source: le Courrier, «Fillette malade expulsée vers la Croatie», 26.12.2024 ; 24heures, «Des médecins romands dénoncent le renvoi d’une fillette malade», 28.12.2024 ; Blick, «Gravement malade, cette fillette a été renvoyée par la Suisse dans un centre sordide en Croatie», 23.01.2025 ; Blick, «Renvoi d’une fillette malade: la Suisse est-elle allée trop loin?», 29.01.2025.

Voir également: ODAE romand, «Avis de droit contre les renvois Dublin vers la Croatie», brève, 19.09.2024 ; ODAE romand, «Violences lors d’expulsions vers la Croatie», brève, 09.05.2024 ; asile.ch, «Droit de rester | Tout ça pour ça?», 26.01.2024 ; ODAE romand, «Renvois vers la Croatie: la pratique de la Suisse continue de choquer», brève, 02.02.2024 ; ODAE romand, «Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée», cas, 01.01.2024.

Cas relatifs

Cas individuel — 12/02/2025

Alors que la Suède avait reconnu sa minorité, la Suisse change sa date de naissance et prononce son renvoi

Adil*, originaire d’Afghanistan, demande l’asile en Suède en 2000. La Suède examine son âge et reconnait sa minorité, cependant elle rejette sa demande d’asile. Adil* se rend alors en Suisse, et réitère sa demande de protection. Mais le SEM lui attribue une nouvelle date de naissance, qui le rend majeur, et prononce son renvoi vers la Suède au nom du règlement Dublin III. Adil* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision, mais celui-ci est rejetée. Adil* et son mandataire déposent alors un nouveau recours, auprès du Comité des droits de l’enfant (CDE). En mai 2024, celui-ci rend sa décision : il estime que la Suisse a violé l’intérêt supérieur d’Adil* (art. 3 de la Convention) et son droit d’être entendu (art. 12) en le déclarant majeur. Il reproche à la Suisse d’avoir ignoré l’expertise de détermination de l’âge réalisée en Suède et de n’avoir pas procédé à une évaluation complète de son développement physique et psychologique.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 21/06/2023

Une famille afghane NEM était tiers sûr vers la Grèce obtient néanmoins une admission provisoire

Zoya* et Yanis* bataillent 16 mois contre une non-entrée en matière était tiers sûr Grèce, alors que la famille connait de nombreux problèmes de santé psychologique et des violences conjugales. Finalement, le SEM leur délivre une admission provisoire.