Renvoyé vers la Croatie au mépris de son état de santé

Type

Brève

Publiée

21/08/23

Mots-clés

, , , ,

Suisse, 18.08.2023 – Arslan K., après 18 ans de prison en Turquie où il a subi des graves tortures, a été diagnostiqué avec un trouble de stress post-traumatique (SPT), une dépression et le syndrome de Wernicke-Korsakoff, une grave maladie du cerveau. Lors de son passage en Croatie, il a été victime une nouvelle fois de mauvais traitements et de torture.

Une fois arrivé en Suisse, il a été immédiatement hospitalisé en urgence. Le SEM comme le TAF ont pourtant refusé que sa demande d’asile soit traitée en Suisse, exigeant son renvoi vers la Croatie. Le 16 août, il a été expulsé vers la Croatie, empêchant la continuité de son traitement médical et le privant de soutien psychologique.

Ses juristes avaient déposé un recours auprès du CAT de l’ONU juste quelques jours avant l’arrestation à Lucerne. Malgré le fait qu’Arslan K. soit victime de torture et gravement malade, les autorités n’ont pas attendu la réponse du CAT pour procéder à son arrestation. Il a été mis en détention dans «une cellule bétonnée et sans fenêtre du poste de police de Lucerne – qui avait déjà été critiquée par la commission contre la torture» selon l’association Solinetz Luzern. Deux jours plus tard, il a été expulsé, ligoté à bord d’un vol spécial.

Les soins médicaux pour les demandeurs et demandeur·sexs d’asile en Croatie sont précaires, il y a un manque de personnel médical spécialisé et le matériel et les médicaments sont insuffisants. Selon Solinetz Luzern et la campagne #StopDublinCroatie, les renvois Dublin vers la Croatie devraient être immédiatement arrêtés.

Sources: Solidarité sans frontières, «Arslan K. : Expulsion vers la Croatie malgré un état de santé critique et une procédure en cours», communiqué de presse, 18.08.23.

Voir également: ODAE romand, «Renvoyée en Croatie, une famille afghane est de retour en Suisse», brève, 18.05.23; ODAE romand, «La campagne #Stop Dublin Croatie est lancée», brève, 29.11.2022 ; asile.ch, «#StopDublinCroatie | Mobilisation urgente contre les renvois», 18.01.2023 ; asile.ch, «CEDH: La Croatie reconnue coupable de violation du droit à la vie», 23.01.2023 ; Médecins du Monde, «Physical and mental health of applicants for international protection in the Republic of Croatia», 05.2023 ; OSAR, «Analyse juridique sur la Croatie : l’OSAR porte un regard critique sur la pratique actuelle de la Suisse», 10.03.23 ; Border Violence Monitoring Network, «Media report, Croatia carries mass deportations of people on the move to Bosnia and Herzegovina», 01.04.23 ; ECRE/AIDA, «Rapport national Croatie», 2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 25/01/2024

Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.