Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains

Suisse, 14.10.21 – Le 21 septembre 2021, Amnesty International a publié un rapport présentant notamment les menaces de refoulement illégaux qui existent depuis certains pays européens vers les pays limitrophes de l’Europe. Les requérant·es refoulé·es n’ont donc pas pu déposer une demande d’asile. Par ailleurs, différents médias, dont l’émission de Mise au point du 10 octobre 2021, ainsi que la SRF, ont documenté les scènes de violence et d’abus vécues par les migrant·es dans certains pays en bordure de l’Europe, comme en Croatie, en Pologne, en Grèce ou en Bulgarie. Arrêté·es, matraqué·es, dépouillé·es, les réfugié·es sont refoulé·es à la frontière de l’Europe et abandonné·es à leur sort.

Plusieurs associations de défense des droits des migrant·es en Suisse, dont Solidarité sans frontières, ont réagi par voie de presse afin de demander la fin des renvois depuis la Suisse vers ces mêmes pays européens, au nom des accords Dublin. Ces associations ont également souligné l’implication dans ces refoulements («push-backs») de l’agence européenne des frontières Frontex, que le Parlement suisse a récemment décidé de soutenir financièrement à hauteur de 61 millions de CHF. Elles exigent que la Suisse s’engage pour la création d’une instance de contrôle externe et légalement contraignante sur les activités de Frontex avant toute collaboration avec cette dernière.

Sources: Mise au Point, «Droit d’asile violé aux portes de l’Europe», 10.10.21 ; SRF Forward, «Pushbacks: Illegale Ausschaffungen an der EU-Aussengrenze», 30.08.21 ; Amnesty International, «Les Talibans ne perdent pas de temps pour éradiquer les droits humains», 21.09.21 ; Lighthouse Reports, «Unmasking Europe’s Shadow Armies», Le Temps, «Le parlement soutient le renforcement de Frontex», 22.09.2021 ; 06.10.21 ; Rfi, «Refoulement de migrants: sous la pression de Bruxelles, la Grèce ouvre une enquête», 08.10.21 ; Tribune de Genève, «Des migrants pris en étau entre la Biélorussie et la Pologne», 10.10.21 ; Solidarité sans frontières, «Illegale Pushbacks: Schweiz soll sofort alle Dublin-Rückführungen nach Kroatien stoppen und ihre Beteiligung an Frontex einstellen», 14.10.21 ; Vivre Ensemble, «Cesser les renvois vers la Croatie et la collaboration avec Frontex», 15.10.21.

Cas relatifs

Cas individuel — 18/07/2022

Menacé de renvoi Dublin par la Suisse, il doit survivre dans la clandestinité

Franck* a fui son pays natal en raison de son orientation sexuelle. Arrivé en Suisse, il est frappé d’une décision de renvoi Dublin vers l’Italie et entre dans la clandestinité. Au cours de sa procédure d’asile, comme dans la clandestinité, Franck* est confronté à des conditions de vie difficiles.
Cas individuel — 15/01/2013

Plus de 6 ans d'attente avant que le TAF statue sur son cas

Suite à sa demande d’asile, « Tadele » reçoit une décision de NEM en 2002 et voit sa demande de réexamen rejetée en 2005. Il recourt auprès du TAF qui mettra plus de quatre ans à réclamer un complément d’instruction et près de deux ans à statuer sur la licéité du renvoi en Ethiopie.
Cas individuel — 07/11/2012

L’ODM le renvoie en Italie sans aucune garantie de prise en charge médicale

En 2010, « Hakim », après avoir transité par l’Italie, dépose une demande d’asile en Suisse. Souffrant de graves troubles psychiques, son transfert sur la base des accords de Dublin nécessite, selon le TAF, de prendre des précautions particulières. Mais l’ODM exécutera son transfert sans attendre des autorités italiennes la garantie d’une prise en charge adéquate.
Cas individuel — 03/05/2010

11 ans de lutte avec les autorités
pour faire reconnaître ses souffrances

« Sania », victime d'un viol en RDC, voit sa demande d’asile refusée. Malgré de nombreuses démarches étayées par des certificats médicaux toujours plus alarmants, elle demeure pendant 11 ans sous la menace d'un renvoi. Ce n'est qu'après une troisième demande de réexamen qu'elle finit par obtenir l'admission provisoire.