Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains

Suisse, 14.10.21 – Le 21 septembre 2021, Amnesty International a publié un rapport présentant notamment les menaces de refoulement illégaux qui existent depuis certains pays européens vers les pays limitrophes de l’Europe. Les requérant·es refoulé·es n’ont donc pas pu déposer une demande d’asile. Par ailleurs, différents médias, dont l’émission de Mise au point du 10 octobre 2021, ainsi que la SRF, ont documenté les scènes de violence et d’abus vécues par les migrant·es dans certains pays en bordure de l’Europe, comme en Croatie, en Pologne, en Grèce ou en Bulgarie. Arrêté·es, matraqué·es, dépouillé·es, les réfugié·es sont refoulé·es à la frontière de l’Europe et abandonné·es à leur sort.

Plusieurs associations de défense des droits des migrant·es en Suisse, dont Solidarité sans frontières, ont réagi par voie de presse afin de demander la fin des renvois depuis la Suisse vers ces mêmes pays européens, au nom des accords Dublin. Ces associations ont également souligné l’implication dans ces refoulements («push-backs») de l’agence européenne des frontières Frontex, que le Parlement suisse a récemment décidé de soutenir financièrement à hauteur de 61 millions de CHF. Elles exigent que la Suisse s’engage pour la création d’une instance de contrôle externe et légalement contraignante sur les activités de Frontex avant toute collaboration avec cette dernière.

Sources: Mise au Point, «Droit d’asile violé aux portes de l’Europe», 10.10.21 ; SRF Forward, «Pushbacks: Illegale Ausschaffungen an der EU-Aussengrenze», 30.08.21 ; Amnesty International, «Les Talibans ne perdent pas de temps pour éradiquer les droits humains», 21.09.21 ; Lighthouse Reports, «Unmasking Europe’s Shadow Armies», Le Temps, «Le parlement soutient le renforcement de Frontex», 22.09.2021 ; 06.10.21 ; Rfi, «Refoulement de migrants: sous la pression de Bruxelles, la Grèce ouvre une enquête», 08.10.21 ; Tribune de Genève, «Des migrants pris en étau entre la Biélorussie et la Pologne», 10.10.21 ; Solidarité sans frontières, «Illegale Pushbacks: Schweiz soll sofort alle Dublin-Rückführungen nach Kroatien stoppen und ihre Beteiligung an Frontex einstellen», 14.10.21 ; Vivre Ensemble, «Cesser les renvois vers la Croatie et la collaboration avec Frontex», 15.10.21.

Cas relatifs

Cas individuel — 02/05/2021

Déboutée de l’asile, une famille se bat pour rester unie et ne pas être renvoyée

Arrivé en 2016 en Suisse, Yemane*, originaire d’Éthiopie, reçoit une décision de renvoi en novembre 2018. Asmarina*, originaire d’Érythrée, a vécu cinq ans en Grèce avec sa fille aînée, dans des conditions très précaires et sans accès à des soins pour son enfant, en situation de handicap physique. À cause de ces conditions invivables, elle est contrainte de quitter la Grèce et demande l’asile en Suisse. Ayant obtenu l’asile en Grèce, elle reçoit une décision de NEM de la part du SEM qui prononce son renvoi en novembre 2017. Asmarina* et Yemane* se rencontrent en Suisse et ont une fille en 2019. Au vu des différentes situations, la famille doit se battre pour ne pas être séparée entre plusieurs pays.
Cas individuel — 07/11/2012

L’ODM le renvoie en Italie sans aucune garantie de prise en charge médicale

En 2010, « Hakim », après avoir transité par l’Italie, dépose une demande d’asile en Suisse. Souffrant de graves troubles psychiques, son transfert sur la base des accords de Dublin nécessite, selon le TAF, de prendre des précautions particulières. Mais l’ODM exécutera son transfert sans attendre des autorités italiennes la garantie d’une prise en charge adéquate.
Cas individuel — 05/11/2012

Un réfugié reconnu passe sept mois
en détention administrative

« Beasrat » demande l’asile en Suisse après avoir vécu dans des conditions d’extrême précarité en Italie, malgré la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Refusant d’y retourner, il passe sept mois en détention administrative, non sans séquelles sur sa santé psychique.
Cas individuel — 10/02/2010

Accords de Dublin : renvoi sur Malte…dans l’intérêt de la famille ?

Une famille somalienne arrive en deux fois en Suisse. Le père, « Ahmed », et trois enfants sont passés par Malte où ils ont demandé l’asile. La mère, « Aliya » et trois autres enfants, ont transité par l'Italie sans y être enregistrés. En vertu du règlement Dublin, tous seront renvoyés à Malte, le pays le plus surchargé d’Europe.