Un greffier du TAF démissionne en dénonçant des jugements politiques

Suisse, 28.06.2023 – C’est notamment à la suite d’un récent arrêt de principe sur le renvoi de requérant·es d’asile en Croatie qu’un greffier du TAF, docteur en droit, a choisi de claquer la porte. Selon lui, la décision de justice concernant les procédures Dublin et concluant que ces expulsions peuvent être pratiquées serait motivée par des considérations politiques plutôt que juridiques. Il souligne la provenance politique bourgeoise des juges (1 PLR, 1 PDC, 1 PLR, 2 UDC) ayant pratiqué cet arrêt.

Alors que plusieurs rapports (voire notre brève) récemment parus attestent de violations des droits humains en Croatie, le greffier évoque un cas de conscience, des nuits d’insomnie, et a finalement décidé de ne pas aller contre l’intérêt public.

Sources: le Courrier, «Cas de conscience au TAF», 28.06.23 ; asile.ch, «Dublin Croatie | La contorsion politique des juges du TAF», 27.06.23.

Voir également: ODAE romand, «Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie», brève, 29.06.23 ; Solidarité sans frontières et Droit de Rester, «Spirale de la violence. Les renvois Dublin vers la Croatie et le rôle de la Suisse», 28.06.2023 ; le Temps, «Selon un rapport commandé par l’Etat de Vaud, l’avenir est sombre pour les requérants d’asile en Croatie», 16.06.23.

Cas relatifs

Cas individuel — 02/03/2023

À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en Croatie

Fiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.
Cas individuel — 20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 23/04/2013

L'ODM renonce au transfert en France d'une adolescente victime de prostitution

« Ayala », ressortissante d’un pays d’Afrique de l’Ouest âgée de 15 ans, est victime d’un réseau de prostitution à son arrivée en France en 2010. Parvenant à s’enfuir, elle dépose une demande d’asile en Suisse. L’ODM, qui rend une première décision de NEM, décide finalement de renoncer au transfert et entame une procédure nationale.