Un greffier du TAF démissionne en dénonçant des jugements politiques

Type

Brève

Publiée

03/07/23

Mots-clés

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Suisse, 28.06.2023 – C’est notamment à la suite d’un récent arrêt de principe sur le renvoi de requérant·es d’asile en Croatie qu’un greffier du TAF, docteur en droit, a choisi de claquer la porte. Selon lui, la décision de justice concernant les procédures Dublin et concluant que ces expulsions peuvent être pratiquées serait motivée par des considérations politiques plutôt que juridiques. Il souligne la provenance politique bourgeoise des juges (1 PLR, 1 PDC, 1 PLR, 2 UDC) ayant pratiqué cet arrêt.

Alors que plusieurs rapports (voire notre brève) récemment parus attestent de violations des droits humains en Croatie, le greffier évoque un cas de conscience, des nuits d’insomnie, et a finalement décidé de ne pas aller contre l’intérêt public.

Sources: le Courrier, «Cas de conscience au TAF», 28.06.23 ; asile.ch, «Dublin Croatie | La contorsion politique des juges du TAF», 27.06.23.

Voir également: ODAE romand, «Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie», brève, 29.06.23 ; Solidarité sans frontières et Droit de Rester, «Spirale de la violence. Les renvois Dublin vers la Croatie et le rôle de la Suisse», 28.06.2023 ; le Temps, «Selon un rapport commandé par l’Etat de Vaud, l’avenir est sombre pour les requérants d’asile en Croatie», 16.06.23.

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