Renvoi Dublin d’une mère et de son bébé alors que le père vit en Suisse

Le collectif R a dénoncé dans un communiqué de presse le renvoi vers l’Italie d’une femme nigériane requérante d’asile et de son bébé de 3 mois. L’arrestation par huit policiers s’est déroulée au domicile de son compagnon et père de l’enfant, titulaire d’un permis B pour réfugié. Des démarches de reconnaissance de paternité étaient en cours. Interrogées sur ce point, les policiers auraient répondu qu’un regroupement familial pourrait être demandé après coup.

Cette situation en rappelle une autre, relayée récemment par l’ODAE romand, dans laquelle le TAF a empêché le renvoi vers l’Italie d’une mère et son enfant. Pour le tribunal, une séparation avec le père, réfugié en Suisse, violerait le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l’art. 8 CEDH (voir la brève).

Source : communiqué de presse du collectif R, 17 mai 2018; lire également la brève de l’ODAE romand “Le TAF empêche un renvoi Dublin qui séparerait un père de son enfant“. 17.04.2018.

Cas relatifs

Cas individuel — 27/05/2016

Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants

« Awat » habitait à Genève avec son épouse « Mariame » enceinte de trois mois, et leurs deux filles, « Melete » et « Awatif ». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses : le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit à la vie familiale, ni l’intérêt supérieur de ses enfants à grandir auprès de leur père.
Cas individuel — 02/07/2014

Un adolescent malade ne peut pas rejoindre sa mère en Suisse

« Gautier », adolescent ivoirien atteint d’une tumeur, se voit refuser le regroupement familial avec sa mère « Sandrine », leur demande étant considérée comme tardive. Les autorités suisses soutiennent par ailleurs que les problèmes de santé de « Gautier » peuvent être pris en charge en Côte d’Ivoire, malgré les nombreux certificats médicaux affirmant le contraire.
Cas individuel — 19/04/2011

Livré à lui-même en Turquie, il ne peut pas rejoindre son père en Suisse

« Alim », âgé de 15 ans, est livré à lui-même en Turquie. Il fait une demande pour rejoindre son père, qui est suisse et vit ici. Mais cette demande est formulée après le délai d’un an inscrit dans la loi. Alors que le Tribunal cantonal admet des raisons familiales majeures, qui permettraient d’échapper à l’application stricte du délai, l’ODM, lui, ne veut rien savoir.