Le TAF annule le renvoi Dublin vers l’Italie d’un ressortissant irakien

Dans un arrêt du 26 septembre 2018, le TAF a cassé la décision du SEM renvoyant vers l’Italie un Irakien dont les parents et les frères et sœurs ont été admis provisoirement en Suisse. Les empreintes digitales du recourant ayant été relevées en Italie, le SEM a présenté aux autorités italiennes une requête aux fins de prise en charge du requérant. Les autorités italiennes n’ont pas répondu dans le délai requis, mais le SEM a tout de même décidé de renvoyer le requérant. Dans son recours au TAF, le recourant a reproché au SEM d’avoir violé la maxime inquisitoire. Selon lui, le SEM n’aurait pas pris en compte ses problèmes de santé, en lien avec les mauvais traitements subis en Irak, ainsi que l’état de santé des membres de sa famille présents en Suisse. Le TAF a relevé le manque d’informations détaillées sur l’état de santé du recourant, qui souffre de stress post-traumatique, et a décidé que le renvoi vers l’Italie ne pouvait être exécuté. Ainsi, le Tribunal a annulé la décision du SEM pour établissement incomplet de l’état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. b LAsi) et lui a renvoyé la cause pour complément d’instruction, au sens des considérants, et nouvelle décision (art. 61 al. 1 PA).

Source : arrêt du TAF D-5170/2018 du 26 septembre 2018

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